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Covid-19 : Pass sanitaire obligatoire pour quitter la Corse


La rédaction le Lundi 16 Août 2021 à 19:10

Le 9 août dernier le pass sanitaire est devenu obligatoire pour quitter l'île pour tout voyageur de 12 ans et plus



Photo Michel Luccioni
Photo Michel Luccioni
Déjà employé pour les voyages vers la Corse, depuis ce 9 août le pass sanitaire est, aussi, devenu obligatoire pour quitter l'île. Désormais "les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux" à l'intérieur du territoire français sont tous concernés par ce dispositif, comme le précise le décret paru le 8 août au Journal officiel


La Corse soumise à des règles spécifiques
Si sur le Continent l'extension du pass sanitaire s'appliquera aux jeunes de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre, pour quitter la Corse tout voyageur à partir de 12 ans aura besoin du précieux document. Autre différence : pour voyager entre l'ile et le continent il est demandé de présenter la preuve de vaccination complète, un justificatif de rétablissement du Covid-19, un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures, ou un test antigénique négatif de moins de 48 heures alors que dans le reste du pays la durée de validité de ce dernier est de 72 heures.

Ces règles s'appliquent aux déplacement par avion ou ferry, où le pass sanitaire s'applique depuis le 9 juin pour toutes les personnes âgées de plus de 12 ans. Une déclaration sur l'honneur d'absence de symptômes est aussi exigible. Ces documents (version papier ou numérique via l’application #TousAntiCovid) devront obligatoirement être présentés à la compagnie de transport à l’embarquement. 

Les sanctions 
Si vous êtes contrôlé sans pass sanitaire, les compagnies de transport ne vous permettront pas d'embarquer.
En cas de pass frauduleux vous risquez jusqu’à 45 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Dans certains cas, les sanctions pourront néanmoins être plus sévères.
Dans une circulaire envoyée aux juridictions, le ministère de la Justice précise que, "dans certaines circonstances", le fait de présenter le pass sanitaire d'une autre personne peut tomber sous le coup de l'"escroquerie par usage de fausse qualité de vacciné". Peine encourue : 5 ans de prison et de 375 000 euros d'amende. "Cependant, lorsque la présentation frauduleuse a lieu lors d'un contrôle d'accès, il conviendra de privilégier" le système de contravention cité un peu plus haut.

Pour les professionnels  pour tout manquement au contrôle du pass dans les transports, l’amende est de 1 000 euros puis jusqu’à 9 000 euros et un an d’emprisonnement en cas de plus de trois récidives sous 30 jours.