(Photo d'illustration)
Au cours de l’année passée, les unités de contrôle de l’inspection du travail sont intervenues à 1346 reprises en Corse. Un chiffre en augmentation de +24% par rapport à 2023. Il y a quelques jours, Isabel de Moura, la directrice régionale de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Corse a réuni les partenaires sociaux et les partenaires institutionnels pour leur présenter le bilan de l’inspection du travail en Corse en 2024 et les perspectives pour 2025. « Les missions premières du système d’inspection du travail sont de veiller au respect des droits fondamentaux des travailleurs et notamment des plus vulnérables. Cela passe par l’intervention directe des agents de contrôle, mais également par l’appui et la promotion du dialogue social », a-t-elle indiqué dans sa présentation en ajoutant : « Cette année a été marquée par des avancées notables dans la réalisation de ces missions. Grâce à des effectifs renforcés, le nombre de contrôles sur site tout comme le nombre et la variété des suites données ont augmenté ». Ainsi, 508 opérations ont été organisées en Corse-du-Sud, 512 en Haute-Corse et 326 par l’Unité Régionale de Contrôle et de Lutte contre le Travail Illégal. Des interventions qui ont donné lieu à 1556 suites, dont 953 lettres d’observations, 204 mises en demeure, 85 arrêts de travaux ou d’activité, 110 procès-verbaux, 69 décisions de sanctions administratives. 387 240 euros d’amendes administratives ont également été notifiées, contre 276 325 euros en 2023.
55% de ces interventions ont tout d’abord concerné la prévention des accidents du travail. Un axe d’action que la DREETS de Corse a souhaité renforcer au cours de l’année passée. « L’inspection du travail a intensifié ses efforts pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Nos équipes ont mené des campagnes de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les partenaires sociaux et les partenaires institutionnels, notamment le rectorat de Corse », souligne Isabel de Moura. « Les actions de contrôle, les campagnes de communication et les programmes de sensibilisation déployés sur tout le territoire permettent une meilleure prise en compte des risques professionnels et la diffusion d’une culture de la prévention, notamment chez les jeunes. Toutefois, les accidents graves et mortels peinent à diminuer », ajoute-t-elle toutefois. En 2024, l’inspection du travail a en effet recensé 2936 accidents du travail avec arrêt en 2024, soit une hausse de 2,6% par rapport à 2023, 7 accidents mortels (4 en 2023), et 17 accidents graves (33 en 2023). « Des chiffres de la sinistralité au travail qui demeurent insatisfaisants », sur lesquels la DREETS entend continuer de travailler en 2025, insistant sur le fait que « ces accidents ne sont pas une fatalité », et que « dans la plupart des situations des mesures simples et peu couteuses auraient permis de les éviter ». « Au-delà des contrôles menés par les agents, au quotidien, le système d’inspection du travail déploie des actions pour développer la culture de la prévention des risques dans les entreprises, sur les chantiers, les navires ou dans les exploitations agricoles. Responsabiliser l’ensemble des acteurs, instaurer une véritable culture de la sécurité au sein des entreprises et faire de la prévention un réflexe quotidien », appuie encore la directrice régionale de la DREETS.
Par ailleurs, 19% des interventions de l’inspection du travail en Corse lors de l’année 2024 ont concerné la lutte contre les fraudes et le travail illégal. Une problématique sur laquelle la DREETS porte également une attention particulière. « Dans la mesure où le travail illégal porte une atteinte majeure aux droits des salariés et à l’ordre public social, lutter contre est une priorité majeure des services », pose Isabel de Moura, « Grâce à des contrôles ciblés et à une coopération accrue avec les autres services de l’État, nous avons pu mettre fin à des situations graves de travail dissimulé et sanctionner les employeurs frauduleux, y compris dans des situations de détachement de travailleurs. Ces contrôles permettent aussi de rétablir une concurrence plus loyale ». En 2024, les unités de contrôle des deux départements corses et l’Unité Régionale de Contrôle Spécialisée sur la Lutte contre le Travail Illégal ont ainsi réalisé 273 interventions sur l’ensemble du territoire et ont établi 20 procédures pénales. « 21 décisions de sanction administrative ont par ailleurs été prononcées à l’encontre d’entreprises détachant des salariés en France, pour un montant total de 58 800 euros », dévoile la DREETS, ajoutant que « 6 dossiers ont donné lieu à des procédures de suspension temporaire », tandis qu’une « entreprise de droit roumain s’est vue notifier une interdiction de prestation sur la région corse au motif de l’absence du paiement d’amende administrative notifiée en 2023 sur un précédent contrôle ». La DREETS note également que 1687 salariés détachés ont été recensés en Corse en 2024 – dont 60% en Corse-du-Sud-, soit une baisse de 17,67% comparé à 2023.
Enfin, 12% des interventions de l’inspection du travail ont été orientées vers des sujets de dialogue social, dans le cadre des missions de réduction des inégalités professionnelles en entreprises chères à la DREETS. « Les agents du système d’inspection du travail contribuent au renforcement d’une culture de la négociation basée sur la résolution de problèmes, et à un dialogue social de qualité dans les entreprises. S’il y a encore du chemin à parcourir, les contrôles en vue de la mise en place des comités sociaux d’entreprise (CSE), ou du respect de l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont en hausse. Ils permettent d’ancrer ces sujets dans la vie des entreprises », se réjouit la directrice régionale de la DREETS, « Nous sommes conscients des défis qui nous attendent encore. Nous continuerons à adapter nos actions pour répondre aux nouvelles réalités du monde du travail et anticiper les évolutions à venir : transition numérique, énergétique, réchauffement climatique et intelligence artificielle ». 4320 renseignements en droit du travail ont ainsi pu être donnés par les services aux salariés et employeurs. Des conseils qui ont porté à hauteur de 75% sur les contrats de travail, de 15% sur la maladie et l’inaptitude et de 10% sur la santé et sécurité au travail.
En 2025, plusieurs campagnes toujours axées vers le respect des droits fondamentaux des salariés sont prévues en Corse. Dans le cadre d’un plan national d’action, une campagne de contrôle nationale sera ainsi organisée sur le thème du recours abusif aux contrats précaires (CDD et intérim), tandis qu’une campagne de contrôle visant spécifiquement la lutte contre le travail illégal sera également déployée.
55% de ces interventions ont tout d’abord concerné la prévention des accidents du travail. Un axe d’action que la DREETS de Corse a souhaité renforcer au cours de l’année passée. « L’inspection du travail a intensifié ses efforts pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Nos équipes ont mené des campagnes de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les partenaires sociaux et les partenaires institutionnels, notamment le rectorat de Corse », souligne Isabel de Moura. « Les actions de contrôle, les campagnes de communication et les programmes de sensibilisation déployés sur tout le territoire permettent une meilleure prise en compte des risques professionnels et la diffusion d’une culture de la prévention, notamment chez les jeunes. Toutefois, les accidents graves et mortels peinent à diminuer », ajoute-t-elle toutefois. En 2024, l’inspection du travail a en effet recensé 2936 accidents du travail avec arrêt en 2024, soit une hausse de 2,6% par rapport à 2023, 7 accidents mortels (4 en 2023), et 17 accidents graves (33 en 2023). « Des chiffres de la sinistralité au travail qui demeurent insatisfaisants », sur lesquels la DREETS entend continuer de travailler en 2025, insistant sur le fait que « ces accidents ne sont pas une fatalité », et que « dans la plupart des situations des mesures simples et peu couteuses auraient permis de les éviter ». « Au-delà des contrôles menés par les agents, au quotidien, le système d’inspection du travail déploie des actions pour développer la culture de la prévention des risques dans les entreprises, sur les chantiers, les navires ou dans les exploitations agricoles. Responsabiliser l’ensemble des acteurs, instaurer une véritable culture de la sécurité au sein des entreprises et faire de la prévention un réflexe quotidien », appuie encore la directrice régionale de la DREETS.
Par ailleurs, 19% des interventions de l’inspection du travail en Corse lors de l’année 2024 ont concerné la lutte contre les fraudes et le travail illégal. Une problématique sur laquelle la DREETS porte également une attention particulière. « Dans la mesure où le travail illégal porte une atteinte majeure aux droits des salariés et à l’ordre public social, lutter contre est une priorité majeure des services », pose Isabel de Moura, « Grâce à des contrôles ciblés et à une coopération accrue avec les autres services de l’État, nous avons pu mettre fin à des situations graves de travail dissimulé et sanctionner les employeurs frauduleux, y compris dans des situations de détachement de travailleurs. Ces contrôles permettent aussi de rétablir une concurrence plus loyale ». En 2024, les unités de contrôle des deux départements corses et l’Unité Régionale de Contrôle Spécialisée sur la Lutte contre le Travail Illégal ont ainsi réalisé 273 interventions sur l’ensemble du territoire et ont établi 20 procédures pénales. « 21 décisions de sanction administrative ont par ailleurs été prononcées à l’encontre d’entreprises détachant des salariés en France, pour un montant total de 58 800 euros », dévoile la DREETS, ajoutant que « 6 dossiers ont donné lieu à des procédures de suspension temporaire », tandis qu’une « entreprise de droit roumain s’est vue notifier une interdiction de prestation sur la région corse au motif de l’absence du paiement d’amende administrative notifiée en 2023 sur un précédent contrôle ». La DREETS note également que 1687 salariés détachés ont été recensés en Corse en 2024 – dont 60% en Corse-du-Sud-, soit une baisse de 17,67% comparé à 2023.
Enfin, 12% des interventions de l’inspection du travail ont été orientées vers des sujets de dialogue social, dans le cadre des missions de réduction des inégalités professionnelles en entreprises chères à la DREETS. « Les agents du système d’inspection du travail contribuent au renforcement d’une culture de la négociation basée sur la résolution de problèmes, et à un dialogue social de qualité dans les entreprises. S’il y a encore du chemin à parcourir, les contrôles en vue de la mise en place des comités sociaux d’entreprise (CSE), ou du respect de l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont en hausse. Ils permettent d’ancrer ces sujets dans la vie des entreprises », se réjouit la directrice régionale de la DREETS, « Nous sommes conscients des défis qui nous attendent encore. Nous continuerons à adapter nos actions pour répondre aux nouvelles réalités du monde du travail et anticiper les évolutions à venir : transition numérique, énergétique, réchauffement climatique et intelligence artificielle ». 4320 renseignements en droit du travail ont ainsi pu être donnés par les services aux salariés et employeurs. Des conseils qui ont porté à hauteur de 75% sur les contrats de travail, de 15% sur la maladie et l’inaptitude et de 10% sur la santé et sécurité au travail.
En 2025, plusieurs campagnes toujours axées vers le respect des droits fondamentaux des salariés sont prévues en Corse. Dans le cadre d’un plan national d’action, une campagne de contrôle nationale sera ainsi organisée sur le thème du recours abusif aux contrats précaires (CDD et intérim), tandis qu’une campagne de contrôle visant spécifiquement la lutte contre le travail illégal sera également déployée.
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