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Assemblée de Corse : Un débat virulent autour du PADDUC


Rédigé par Laurina Padovani le Jeudi 25 Avril 2019 à 23:14

Depuis que le président de la République a chargé le PADDUC lors de la dernière étape du Grand débat national qui s'est tenu à Cuzzà en début de mois et proposé sa révision, la polémique enfle. Elle a atteint son paroxysme jeudi dans l’hémicycle de l’Assemblée de Corse où majorité et opposition se sont affrontées en faisant assaut de rhétorique. Dans ce très vif débat, chacun a, sans surprise, campé sur ses positions. Ce petit rapport très technique a peu à peu, au fil des interventions, glissé vers l'affaire politique.




©Michel Luccioni
©Michel Luccioni
''Nous avons rencontré plus de 150 maires et fait 18 réunions dans les micro-vallées, les territoires oubliés. Nous sommes sur le terrain. Il nous reste une vingtaine de réunions encore. Le dialogue est franc, ouvert. On prend note des critiques, des suggestions et des propositions. On verra avec l’Assemblée ensuite comment on peut y remédier. Les choses n’ont pas commencé à Cuzza et elles ne termineront pas à Cuzza !'' Le ton du président de l’Agence d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE) est catégorique. Il faut dire qu’il sort tout juste d’une longue séance durant laquelle la légendaire joute oratoire des élus a fait merveille.

Jean Biancucci ©Michel Luccioni
Jean Biancucci ©Michel Luccioni
Tout commence deux heures plus tôt par la présentation de ce qui aurait pu être une simple discussion sur une offre de service de l’AUE pour aider les communes à établir leur PLU (Plan local d'urbanisme). Mais très vite, les propos dérapent et rappellent que le PADDUC est le sujet brulant du moment. Au delà des points de droit égrenés par ci, par là, le débat s'est focalisé, pour la majorité territoriale, sur les 50 années de luttes intempestives pour la protection du territoire. Hyacinthe Vanni, président du groupe Femu a Corsica, est monté le premier au créneau pour rappeler les vies et libertés perdues. Un ton définitif et tranchant pour assurer que les Nationalistes ne dérogeront pas à la loi du Plan d’aménagement voté à l’unanimité en 2015. "Il est hors de question pour nous de déroger au PADDUC, que ce soit dit et entendu du côté de l’État et de ceux qui s'organisent pour y déroger. Ils nous trouveront sur le chemin..." Et de tacler la préfète, ‘’une exécutrice zélée’’, "le déni de l’Etat’’ qui essaye de faire de l'Exécutif Corse, un " créateur de polémique ". Sa colistière, Fabienne Giovaninni, enfonce le clou : " Le rôle de l’État est dans le contrôle de légalité, il veille à l'application des textes, il doit accompagner et soutenir les délibérations de la CdC et ne doit pas être dans un bras de fer qui remet en cause les compétences de notre collectivité... L’attitude des services de l’État n’a pas été claire pendant des années ". Et interroge : " L’Etat souhaite-t-il entrer dans une logique constructive et d’apaisement ou bien va-t-il poursuivre ce bras de fer avec la collectivité et dans quels objectifs ? ".

Jean-Martin Mondoloni. ©Michel Luccioni
Jean-Martin Mondoloni. ©Michel Luccioni
Tous ces discours, Jean-Martin Mondoloni les qualifie de "chorégraphie des mots ". Quoi qu'il en dise, le président du groupe Per l’Avvene participe, lui aussi, pleinement à ce ballet. L’élu d’opposition regrette la dichotomie employée par Femu a Corsica qui diviserait les maires en deux camps. ''Il n’y a pas d’un côté les maires qui suivraient la doctrine de la majorité, les vertueux, et de l’autre les suppôts de la préfète. On peut ne pas être d’accord avec le PADDUC, il mérite d’être revu. Ce n’est pas faire offense à qui que ce soit de vouloir revenir sur un document élaboré il y a des années et qui n’est plus applicable aujourd’hui.''
Dans la foulée, son colistier, Xavier Lacombe, maire de Peri, lance à l'Exécutif : " Vous voulez aider les communes à élaborer leurs documents d’urbanisme ? Clarifiez déjà le PADDUC qui est un document confiscatoire et mal ficelé, voir révisez-le pour éviter toutes les contestations et recours contentieux ".

L'autre groupe de droite, La Corse dans la République, n'est pas en reste. Face à la superposition des lois qui s’empilent -  PADDUC, loi ELAN, loi Alur, loi Littoral, Loi montagne... - et rendent le dossier complexe, sa présidente et maire de Grossetto, Valérie Bozzi, estime que le rapport " a été rédigé à la hâteet n’est rien d’autre qu’une réaction à l’installation en début de semaine de la conférence des maires. ''Les difficultés rencontrées par les maires en terme d’aménagement sont bien réelles. L’Assemblée de Corse et son Agence, qui exercent une arrogance marquée à l’égard des élus, n’ont pas répondu à cette problématique. C’est pour cela que les maires ont sollicité le président de la République et madame la préfète. Il n’y a pas de rivalité avec le travail de l’AUE et de la CdC. Il est inutile de créer des polémiques stériles.''

Valérie Bozzi. ©Michel Luccioni
Valérie Bozzi. ©Michel Luccioni
Dans une intervention plus mesurée, François Orlandi, élu du groupe Andà per Dumane, assure que les élus des communes ont besoin de développement. Un développement qui doit être mesuré et qui nécessite pour cela une pacification de la situation. ''Il est indispensable d’arrêter de dresser des procès d’intentions contre les uns et les autres. Ces conflits n’intéressent pas les Corses et ne font pas avancer les choses. Ce rapport est une contre-proposition d’une démarche légitime d’élus. Nous devons refuser cela et travailler dans un espace de confiance pour trouver les réponses attendues. ''

Au-delà des virulences d’ordre politique, la polémique a porté également sur des aspects plus techniques. L’opposition a notamment soulevé le fait que l’AUE soit une Personne Publique Associée (PPA). Un mélange des genres, selon elle.  ''Il y aura un risque de conflit d’intérêt lorsque l’AUE contribuera à l’élaboration des documents d’urbanisme. Elle sera en association avec les communes et EPCI. Les mêmes territoires  sur lesquels elle devra produire des avis et des analyses pour le compte de la CdC en tant que PPA. Il y a urgence à clarifier les compétences de l’AUE.'', déclare Jean-Martin Mondoloni.
 
Ce n'est pas du tout l'avis de  Jean Biancucci pour qui ces compétences sont très claires et doivent impérativement être préservées. Le président de l’AUE ne semble pas surpris par l’ampleur du débat. Il reste persuadé qu’au-delà de la démonstration de force qui a pu avoir lieu dans l’hémicycle, l’enjeu porte sur la résistance de la collectivité face à la volonté de mainmise de l’Etat. ‘’ Je pensais bien que ce débat allait susciter de nombreuses prises de paroles. C’est un sujet qui interpelle puisqu’il touche à l’intérêt général. Je peux comprendre que certains se soient abstenus. Mais j’espère que tout le monde a pris conscience aujourd’hui que s’il y a remise en cause des compétences de la CdC par le biais de l’AUE, ce sera préjudiciable pour la démocratie.’’
 
L'intervention surprise de Gilles Simeoni en clôture de débat a pris un tour très solennel. S'adressant, à la fois, aux élus, aux maires, à la Préfète de région et à l'Etat, il a assené : " Ne comptez pas sur nous pour revenir sur les fondamentaux du PADDUC qui sont un point d’équilibre ! Le texte, dans sa forme actuelle, est-il gravé dans les tables de la loi ? Non ! Il prévoit des procédures de révision ou de modification. Quand il y a des erreurs évidentes, des approximations, des problèmes, il faut que nous trouvions l’espace pour en discuter et, le cas échéant, pour modifier. Mais ces problèmes légitimes ne doivent pas être le cheval de Troie d’autres intentions beaucoup moins louables, que je ne prête pas aux maires, mais qui existent… Vous savez que parmi ceux qui tapent à la porte de la révision du PADDUC, il y a, à la fois, le maire de bonne foi, l’exploitant économique d’une activité de plage de bonne foi, mais aussi des spéculateurs d’ici ou d’ailleurs. Avec ceux-là, nous ne parlerons pas. Les choses sont claires, sur tout le reste, on peut discuter ».

https://www.corsenetinfos.corsica/La-riposte-cinglante-de-Gilles-Simeoni-a-Emmanuel-Macron-et-son-appel-aux-elus-corses_a40294.html

En attendant, le PADDUC reste en l’état. Prochaine étape  : 2021. Les futurs maires, qui sortiront des urnes en 2020, seront libres de proposer une modification du texte fondateur. Pour son 6ème anniversaire, le très controversé plan d’aménagement sera, selon la loi, en âge de subir quelques améliorations.

 




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