À Bonifacio, le Plan local d’urbanisme adopté à l’insatisfaction quasi générale des élus

Bonifacio fait partie de ces communes touristiques qui ont une proportion plus importante de logements secondaires que de principaux. En avril dernier, quelques mois après la promulgation de la loi Le Meur .corsica/tags/loi+Le+Meur/ qui fixe un nouveau cadre légal plus restrictif en matière de meublés touristiques, Jean-Charles Orsucci annonçait son intention de freiner cette dynamique en interdisant toute nouvelle construction de résidences secondaires à Bonifacio. Cette disposition nouvellement permise par la loi a été intégrée au PLU bonifacien, approuvé lundi soir. Elle doit permettre d’opérer un rééquilibrage dans l’offre de logements : « Je n’ai rien contre les résidences secondaires, au contraire s’en est défendu l’édile. Mais quand on arrive à un certain pourcentage (60 %) de résidences secondaires sur la commune, ça devient dangereux et il faut siffler la fin du match. » Et quitte à le reprendre, « on verra dans cinq ans. Si ça a conduit à une chute drastique de la construction, peut-être qu’il faudra lever un peu le pied. »

Ce choix politique fort – Bonifacio est la première ville de Corse à l’avoir fait – s’inscrit dans un nouveau cadre légal qui va dans le sens de la création de logements permanents. Suite à l’enquête publique, la commissaire enquêtrice avait relevé « avec intérêt » la mise en place de la servitude Le Meur à Bonifacio : « Dans un territoire où la forte proportion de résidences secondaires peut engendrer des difficultés d’accès au logement pour les habitants permanents, elle apparaît comme une mesure particulièrement pertinente. »

Des ambitions revues à la baisse

Durant l’enquête publique, 259 contributions ont été collectées. Beaucoup demandaient de rendre constructible telle ou telle parcelle. À ces Bonifaciens (ou pas), la ville a le plus souvent répondu en émettant un avis défavorable, au regard des dispositions actuellement permises par la loi, qui n’autorisent que de petites extensions, encourageant plutôt la densification, c’est-à-dire le comblement des dents creuses. Partant de là, « il a fallu batailler pied à pied pour garder cette constructibilité », souffle Patrick Tafani, l’adjoint à l’urbanisme.  Au total, 567 logements pourront être créés. Loin des ambitions du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui prévoyait en octobre 2023 la création de 920 logements. En superficie, la copie a dû être revue maintes fois. Les 87 hectares qui avaient été réservés à la constructibilité en octobre 2024 lors de l’arrêt du PLU ont été réduits de moitié. Désormais, il ne reste plus que 21 hectares à construire en zones déjà urbanisées et 29 hectares à construire en zones à urbaniser. Neuf hectares supplémentaires pourront être débloqués, mais pas avant 2035, comme l’impose la loi Zéro artificialisation nette (ZAN).

Durant l’enquête publique, la mairie a également tenu compte des observations d’U Levante. Pour rappel, l’association de protection de l’environnement avait saisi en 2022 le tribunal administratif, lequel avait déclaré illégal le PLU de Bonifacio entré en vigueur en 2006 sous la précédente mandature. Ce qui a conduit au chantier d’aujourd’hui. Dans ses observations, U Levante soulignait notamment que le nouveau PLU « modifiait profondément la limite des espaces proches du rivage (EPR), d’environ 630 hectares ». Et de rappeler que « les EPR sont une mesure de protection du littoral identifiée par le PADDUC », le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse.  En réponse, la commune dit avoir revu la limite de ses EPR « afin de mieux correspondre au tracé du PADDUC ». Lundi, durant le conseil municipal, Patrick Tafani a livré son sentiment sur ces tâtonnements : « On nous a demandé de ne plus être compatible avec le PADDUC, mais d’être conforme avec le PADDUC. » Conséquence de cette nuance : « On n’a pas pu bouger et c’est mon plus grand regret », confie l’adjoint bonifacien à l’urbanisme.

"Que va-t-on laisser à nos enfants ? 0,3 % ! "

En effet, les dispositions du PADDUC, mais aussi les lois Grenelle II, ALUR, ELAN ou Climat et résilience, n’ont eu de cesse de se mettre en travers de ce nouveau PLU, comme autant d’obstacles… ou de garde-fous, selon les perceptions de chacun. Au fil de la phase administrative, des réserves ont pu être émises par les différents services de l’État, ou bien par la Collectivité de Corse, ce qui a conduit la municipalité à opérer de nouvelles modifications. « La Chambre d’agriculture a voté contre notre PLU et je n’ai pas bien compris pourquoi, s’en est ému Jean-Charles Orsucci. Or, nous avons multiplié par quatre le nombre d’espaces agricoles sur notre commune. » 

 

Au total, les zones agricoles représentent 37 % du territoire bonifacien, qui s’ajoutent aux 60 % de zones naturelles. Soit 97 % de surfaces où aucune construction ne sera rendue possible par le PLU. Il reste donc 3 % de zones urbaines. Dans ces 3 %, il y en a 2,70 % qui sont déjà urbanisées. L’élu bonifacien Denis Lopez termine le calcul : « On va donc laisser 0,3 % à nos enfants ! Empêcher un Bonifacien de pouvoir construire sa maison sur le Piale, pour moi c’est un échec. » « Ce n’est pas mon échec, lui a répondu Jean-Charles Orsucci. C’est l’échec du législateur, qui applique la loi de la même manière à Bonifacio, à Porto-Vecchio, à Quimper ou à Dunkerque. » Alain Di Meglio n’est pas sur la même longueur d’ondes : « Ce PLU, je vais le voter assez volontiers, a annoncé l’adjoint au patrimoine. Oui, il convient d’être lucide pour autoriser un Bonifacien de faire un appartement dans son garage. Mais l’urbanisation, c’est un processus dont j’ai très peur. Si Cavallo est devenue ce symbole de ce qu’on ne voulait pas faire, c’est peut-être parce que Cavallo n’était pas une bonne chose. Là, il y aura zéro constructibilité sur Cavallo, hormis pour du logement saisonnier, et c’est une bonne chose. »

"Il y a de fortes chances que je propose une révision de ce PLU"

Le PLU offrira par ailleurs des perspectives de constructibilité dans les hameaux bonifaciens,  renforcera la zone économique de Musella et pourra permettre la réalisation d’un pôle nautique à Sant’Amanza. Mais à l’heure de peser le pour et le contre, c’est la douche froide pour Jean-Charles Orsucci, au regret de présenter « un document qui est encore pire que celui proposé il y a quatorze mois, lors de l’arrêt du PLU ». Cette dernière mouture du PLU a pourtant été approuvée à l’unanimité des élus bonifaciens car, en Corse, à compter du 22 août 2027, l’extension de l’urbanisation sera interdite par la loi ZAN, « pour toute commune ou établissement public de coopération intercommunale ne disposant pas d’un plan local d’urbanisme ». En mars dernier, le député de Haute-Corse François-Xavier Ceccoli avait déposé un amendement à l’Assemblée nationale pour repousser de cinq ans cette échéance. En vain, puisque l’amendement a été rejeté.

Ce nouveau PLU bonifacien sera transmis dans les jours qui viennent à l’autorité administrative compétente de l’État, qui exercera son contrôle de légalité. Si l’Etat ne trouve plus rien à redire, le PLU deviendra exécutoire en janvier. Mais, prévient Jean-Charles Orsucci, il faudra ensuite « le mettre en adéquation avec le SCOT », le Schéma de cohérence territorial sur lequel travail la communauté de communes du Sud Corse. Au-delà de cette mise à jour, conclut le maire, « il y a de fortes chances que je propose une révision du PLU, car ce document je le considère comme étant a minima. Il nous appartiendra peut-être, derrière, de prendre des risques politiques. »