Le plan local d'urbanisme de Bonifacio a été abrogé il y a un an et demi.
Y a-t-il, en France, une ville qui cumulerait autant de stops à l'urbanisme que Bonifacio ? "On a la chance de connaître toutes les contraintes possibles et inimaginables", ironise Jean-Charles Orsucci. Et le maire d'énumérer : "Submersion marine, risque incendie, mouvement de terrains, proximité immédiate de site historique, paysage remarquable..."
A ces contraintes naturelles et patrimoniales - qui sont malgré tout dans l'ADN bonifacien, citadelle magnifique et par conséquent haut lieu du tourisme que le maire ne veut pas renier - s'ajoutent des écueils législatifs, les lois Littoral, Alur ou Elan se superposant. La dernière en date, c'est la loi Climat et Résilience, et son objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), qui commande de réduire par paliers la consommation des terrains à artificialiser, en vue d'atteindre le zéro à l'horizon 2050. Il incombera par ailleurs à la Collectivité de Corse d'intégrer les dispositions du ZAN dans le Padduc, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse qui est en attente de révision.
Le PLU annulé en février 2022
Le cadre bonifacien ne serait pas complètement posé si l'on omettait de rappeler que la ville est régulièrement prise entre le marteau et l'enclume, soit entre une association de propriétaires terriens qui réclame plus de constructions, et une association de défense environnementale (U Levante) qui, elle, en réclame moins. Or, le 17 février 2022, le tribunal administratif de Bastia déclarait le Plan local d'urbanisme de Bonifacio illégal. Il avait été saisi par... U Levante. "Je ne reproche pas leur combat aux associations qui oeuvrent pour la défense de l'environnement, il est légitime et nécessaire, a tenu à clarifier Jean-Charles Orsucci. Ce que je leur reproche, c'est de mettre les élus en danger."
Car selon le maire de Bonifacio, ne pas élaborer un nouveau plan local d'urbanisme (PLU), "serait suicidaire. Si on n'en fait pas, l'Etat ne nous donnera plus de sous, on ne pourrait plus délivrer de permis, avance-t-il. On n'a plus le choix."
Objectif 920 logements pour 2035
Et l'élaboration d'un PLU passe toujours au préalable par la rédaction d'un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un document qui a été présenté au conseil municipal ce mardi soir. La commune prévoit d'accueillir 640 nouveaux habitants en 2035 (elle en comptait 3 204 au dernier recensement). Pour pouvoir atteindre cet objectif, elle a besoin de créer un total de 920 logements. Cela pourrait paraître beaucoup, mais ce calcul tient compte du "point mort", c'est-à-dire du seuil minimal de logements à réaliser pour maintenir le niveau démographique de la ville. Ce seuil est calculé notamment sur la base du renouvellement urbain, de la variation des résidences secondaires et du logement vacant. Entre 2011 et 2021, Bonifacio a consommé 107 hectares de foncier. En vue de se mettre en conformité avec la loi ZAN, elle se fixe un objectif de consommation foncière de - 30 % sur les dix années suivantes. C'est donc une superficie de 76,6 hectares qui a été allouée à la constructibilité dans le PADD, "à laquelle sera soustraite les dents creuses identifiées".
La commune prévoit donc de densifier les espaces directement en contact avec la ville, tout en structurant comme pôles urbains secondaires les secteurs de Musella et de Sant'Amanza. Les dents creuses à urbaniser se situent elles majoritairement au centre du plateau, au sud et au niveau de Sperone. Entre autres perspectives, la municipalité souhaite agrandir la zone d'activité de Musella ; rendre possible l'installation d'une maison de santé ; accompagner le développement démographique de la ville en se dotant de nouveaux équipements scolaires, périscolaires et sportifs.
"Ce document est imparfait"
"Evidemment, nous n'allons pas défigurer , ni notre paysage urbain, ni notre paysage naturel," a tenu à rassurer Marc Rocca Serra, directeur général des services, tout en convenant "qu'on est dans une période où il est extrêmement compliqué de construire". Le conseil municipal se pose également la question du rééquilibrage entre résidences principales et résidences secondaires, lequel est actuellement de l'ordre de 45-55 %.
Ce document est "imparfait, très limitatif", a convenu l'adjoint à l'urbanisme, Patrick Tafani. Mais on fait ce PLU pour les Bonifaciens, on veut qu'il ressemble à ce qu'ils veulent. Et oui, concède-t-il un peu effrontément, "on est "limite" par rapport à toutes les lois, mais ce PLU, on verra qui va l'attaquer". En attendant, Jean-Charles Orsucci se dit déterminé à aller chercher le contrôle de légalité de l'Etat, ainsi que le soutien de la Collectivité de Corse. "Aujourd'hui, c'est famélique ce qu'on pourrait construire, mais je vais défendre le peu que nous pourrons construire au maximum", promet-il.
Selon le calendrier fixé, le PLU de Bonifacio sera arrêté au deuxième trimestre 2024 pour une adoption espérée en fin d'année.
A ces contraintes naturelles et patrimoniales - qui sont malgré tout dans l'ADN bonifacien, citadelle magnifique et par conséquent haut lieu du tourisme que le maire ne veut pas renier - s'ajoutent des écueils législatifs, les lois Littoral, Alur ou Elan se superposant. La dernière en date, c'est la loi Climat et Résilience, et son objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), qui commande de réduire par paliers la consommation des terrains à artificialiser, en vue d'atteindre le zéro à l'horizon 2050. Il incombera par ailleurs à la Collectivité de Corse d'intégrer les dispositions du ZAN dans le Padduc, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse qui est en attente de révision.
Le PLU annulé en février 2022
Le cadre bonifacien ne serait pas complètement posé si l'on omettait de rappeler que la ville est régulièrement prise entre le marteau et l'enclume, soit entre une association de propriétaires terriens qui réclame plus de constructions, et une association de défense environnementale (U Levante) qui, elle, en réclame moins. Or, le 17 février 2022, le tribunal administratif de Bastia déclarait le Plan local d'urbanisme de Bonifacio illégal. Il avait été saisi par... U Levante. "Je ne reproche pas leur combat aux associations qui oeuvrent pour la défense de l'environnement, il est légitime et nécessaire, a tenu à clarifier Jean-Charles Orsucci. Ce que je leur reproche, c'est de mettre les élus en danger."
Car selon le maire de Bonifacio, ne pas élaborer un nouveau plan local d'urbanisme (PLU), "serait suicidaire. Si on n'en fait pas, l'Etat ne nous donnera plus de sous, on ne pourrait plus délivrer de permis, avance-t-il. On n'a plus le choix."
Objectif 920 logements pour 2035
Et l'élaboration d'un PLU passe toujours au préalable par la rédaction d'un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un document qui a été présenté au conseil municipal ce mardi soir. La commune prévoit d'accueillir 640 nouveaux habitants en 2035 (elle en comptait 3 204 au dernier recensement). Pour pouvoir atteindre cet objectif, elle a besoin de créer un total de 920 logements. Cela pourrait paraître beaucoup, mais ce calcul tient compte du "point mort", c'est-à-dire du seuil minimal de logements à réaliser pour maintenir le niveau démographique de la ville. Ce seuil est calculé notamment sur la base du renouvellement urbain, de la variation des résidences secondaires et du logement vacant. Entre 2011 et 2021, Bonifacio a consommé 107 hectares de foncier. En vue de se mettre en conformité avec la loi ZAN, elle se fixe un objectif de consommation foncière de - 30 % sur les dix années suivantes. C'est donc une superficie de 76,6 hectares qui a été allouée à la constructibilité dans le PADD, "à laquelle sera soustraite les dents creuses identifiées".
La commune prévoit donc de densifier les espaces directement en contact avec la ville, tout en structurant comme pôles urbains secondaires les secteurs de Musella et de Sant'Amanza. Les dents creuses à urbaniser se situent elles majoritairement au centre du plateau, au sud et au niveau de Sperone. Entre autres perspectives, la municipalité souhaite agrandir la zone d'activité de Musella ; rendre possible l'installation d'une maison de santé ; accompagner le développement démographique de la ville en se dotant de nouveaux équipements scolaires, périscolaires et sportifs.
"Ce document est imparfait"
"Evidemment, nous n'allons pas défigurer , ni notre paysage urbain, ni notre paysage naturel," a tenu à rassurer Marc Rocca Serra, directeur général des services, tout en convenant "qu'on est dans une période où il est extrêmement compliqué de construire". Le conseil municipal se pose également la question du rééquilibrage entre résidences principales et résidences secondaires, lequel est actuellement de l'ordre de 45-55 %.
Ce document est "imparfait, très limitatif", a convenu l'adjoint à l'urbanisme, Patrick Tafani. Mais on fait ce PLU pour les Bonifaciens, on veut qu'il ressemble à ce qu'ils veulent. Et oui, concède-t-il un peu effrontément, "on est "limite" par rapport à toutes les lois, mais ce PLU, on verra qui va l'attaquer". En attendant, Jean-Charles Orsucci se dit déterminé à aller chercher le contrôle de légalité de l'Etat, ainsi que le soutien de la Collectivité de Corse. "Aujourd'hui, c'est famélique ce qu'on pourrait construire, mais je vais défendre le peu que nous pourrons construire au maximum", promet-il.
Selon le calendrier fixé, le PLU de Bonifacio sera arrêté au deuxième trimestre 2024 pour une adoption espérée en fin d'année.
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