À Bastia, la justice administrative face à une hausse inédite du contentieux

L’activité du tribunal bastiais affiche en effet une progression spectaculaire. En 2023, ce sont 1 642 affaires qui ont été jugées, soit une hausse de 34 % par rapport à l’année précédente. Et la tendance ne faiblit pas : « Depuis janvier 2024, 688 dossiers ont déjà été traités, soit une augmentation de 30 % par rapport à la même période l’an dernier », précise Anne Baux.
Pour Didier-Roland Tabuteau, cette dynamique s’explique par plusieurs facteurs : « Le recours au droit devient un réflexe citoyen. Il remplace des conflits directs par l’intervention d’un juge, ce qui est une garantie de paix publique. » Autre levier identifié : la dématérialisation. « Avec l’application Télérecours, près de 90 % des démarches sont désormais réalisées en ligne. Enfin, la confiance dans la justice administrative et dans ses délais de traitement encourage les recours. »

Un contentieux spécifique à la Corse
Mais cette augmentation du contentieux s’accompagne aussi de spécificités territoriales. « Contrairement à d’autres juridictions du continent, le tribunal administratif de Bastia traite environ 30 % d’affaires liées à l’urbanisme », souligne Anne Baux. Le reste se répartit entre la fonction publique, les marchés publics, la fiscalité et les affaires sociales.
Côté délais, le tribunal affiche des résultats plutôt encourageants : un peu plus d’un an pour une affaire classique sans procédure d’urgence, et « environ un mois pour les référés, ce qui est bien en-deçà des moyennes nationales », note la présidente.

Si l’activité s’intensifie, l’ambition du tribunal est aussi de s’ouvrir davantage à la société. « Nous traitons des sujets très concrets : la fermeture d’un cinéma à Ventiseri, la régulation des sangliers à Ajaccio ou encore le centre de surtri de Monte. Toutes ces affaires concernent directement les Corses, leur quotidien et leur environnement », insiste Anne Baux.

La juridiction administrative bastiaise souhaite également développer ses liens avec les milieux académiques et professionnels. « Nous allons signer une convention avec l’Université de Corse pour favoriser les échanges. Des magistrats interviendront dans les formations, et des étudiants pourront effectuer des stages au sein du tribunal. Nous voulons aussi mieux collaborer avec les barreaux insulaires », annonce-t-elle.

Une fonction essentielle
Didier-Roland Tabuteau a salué cette dynamique, rappelant le rôle fondamental de la justice administrative : « Ce sont des juridictions de très haut niveau. Les tribunaux administratifs sont les gardiens du droit, et leur action est essentielle dans une société démocratique. » À Bastia, cette mission est portée par des équipes « motivées et engagées », comme l’a souligné le vice-président du Conseil d’État au terme de sa visite. En témoignent les échanges menés ce jour-là avec les magistrats, les agents de greffe et les personnels techniques. Une reconnaissance bienvenue, alors que le tribunal bastiais se prépare à faire face à une activité toujours plus soutenue.