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Incendie du hangar de Charles Sisti à Prunelli-di-Fiumorbo : deux hommes présentés à un juge d'instruction12/06/2025
Limitation du chalutage de fond : les pêcheurs corses redoutent une décision "injuste" 12/06/2025
Une voiture fait plusieurs tonneaux près de Corte, un jeune homme évacué en urgence absolue12/06/2025
Depuis Calvi, la Stareso veille en sentinelle sur une Méditerranée en surchauffe12/06/2025
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Tags (11) : tribunal administratif de Bastia

Qwant Music n'aura pas à rembourser les aides reçues de la Collectivité de Corse

Qwant Music n'aura pas à rembourser les aides reçues de la Collectivité de Corse
28/02/2025 MP | L'actu régionale
Dans un jugement en date de ce vendredi, le tribunal administratif de Bastia a annulé le titre de perception d’un montant de 485 085,79 euros émis à l’encontre de la société Qwant Music par la Collectivité de Corse. Elle avait bénéficié d’une subvention pour le financement de son projet de création...

Interdiction de l’usage du corse à l’Assemblée : la Collectivité de Corse se portera en cassation

Interdiction de l’usage du corse à l’Assemblée : la Collectivité de Corse se portera en cassation
31/01/2025 | L'actu régionale
Lors de la session de l'Assemblée de Corse de ce vendredi, Gilles Simeoni a présenté un rapport visant à informer les élus du recours en cassation qu'il entend former au nom de la Collectivité de Corse contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 19 novembre dernier, qui était...

DSP maritime transitoire : Le tribunal administratif de Bastia rejette le recours de la Corsica Ferries

DSP maritime transitoire : Le tribunal administratif de Bastia rejette le recours de la Corsica Ferries
29/10/2024 | L'actu régionale
Alors que la Corsica Ferries avait formulé une requête en annulation contre la DSP allant du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020 pour la desserte entre le port de Marseille et les trois ports d’Ajaccio, Bastia et l’Ile-Rousse, dans une décision datée de ce mardi, la juridiction a confirmé "le...

Bonifacio : le tribunal administratif de Bastia annule l’interdiction d’habiter deux immeubles des falaises

Bonifacio : le tribunal administratif de Bastia annule l’interdiction d’habiter deux immeubles des falaises
15/10/2024 La rédaction | L'actu régionale
En 2022, le préfet de la Corse-du-Sud avait prescrit l’évacuation de deux immeubles situés place Manichella. Dans un jugement en date de ce mardi, le tribunal administratif de Bastia a estimé que ces arrêtés « portent une atteinte disproportionnée au droit de propriété ». Au regard d’un risque...

Les dégâts causés par la prolifération des sangliers s’invitent devant le tribunal administratif de Bastia

Les dégâts causés par la prolifération des sangliers s’invitent devant le tribunal administratif de Bastia
09/09/2024 La rédaction | L'actu régionale
Le juge des référés a dernièrement été saisi par une requête d’un particulier qui souhaitait à ce que soit ordonné au préfet de la Haute-Corse de lui permettre de protéger son terrain des ravages récurrents des sangliers en lui donnant une autorisation de les abattre de nuit. Une requête...

Interdiction du burkini sur la plage de Lecci : le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal

Interdiction du burkini sur la plage de Lecci : le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal
19/08/2024 La rédaction | L'actu régionale
La juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur la plage de Lecci. La décision est tombée ce lundi après-midi. Le tribunal avait été saisi par la ligue des droits de l'homme de Corse qui se félicite de cette...

"On nous interdit notre langue" : le tribunal administratif de Bastia occupé toute la journée

"On nous interdit notre langue" : le tribunal administratif de Bastia occupé toute la journée
15/03/2023 Thibaud KEREBEL | L'actu régionale
En réaction à une décision de justice interdisant l'usage de la langue corse dans les débats de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif, plusieurs mouvements de jeunes nationalistes ont investi les locaux du tribunal administratif de Bastia ce mercredi 15 mars au matin. Une occupation pacifique...

Réouverture des bars et restaurants à Pruno : le tribunal administratif de Bastia annule l'arrêté du maire

Réouverture des bars et restaurants à Pruno : le tribunal administratif de Bastia annule l'arrêté du maire
17/12/2020 Livia Santana | L'actu régionale
Le préfet de Corse avait entamé un recours auprès du tribunal administratif de Bastia pour annuler l'arrêté du maire de Pruno permettant la réouverture des bars, cafés, restaurants, discothèques et salles de sport dans sa commune. Le TA a donné raison à la préfecture. Les bars et restaurants de...

Antenne téléphonique de Peri : le tribunal administratif ordonne au collectif de quitter les lieux

Antenne téléphonique de Peri : le tribunal administratif ordonne au collectif de quitter les lieux
15/12/2020 Livia Santana | L'actu régionale
A la suite de la requête de Free, le juge des référés du tribunal administatratif de Bastia a rendu son ordonnance ce 14 décembre qui demande au collectif citoyen de la commune de Peri, de quitter la parcelle concernée par l'installation d'une antenne téléphonique. Toutefois, les forces de l'ordre...

Le tribunal administratif rejette le référé sur le port du masque à Bastia et Corte

Le tribunal administratif rejette le référé sur le port du masque à Bastia et Corte
09/09/2020 Livia Santana | L'actu régionale
Le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête du parti politique Forza Nova concernant le port du masque à Bastia et Corte. Le mouvement politique Forza Nova qui avait introduit un recours devant le tribunal administratif de Bastia concernant l'arrêté préfectoral qui impose le port...

Port du masque à Bastia et Corte : Forza Nova devant le tribunal administratif

Port du masque à Bastia et Corte : Forza Nova devant le tribunal administratif
08/09/2020 Livia Santana | L'actu régionale
Le mouvement politique Forza Nova, a introduit un recours devant le tribunal administratif de Bastia concernant le port du masque constant à Bastia et Corte. Lors de l'audience ce mardi 8 septembre à 11 heures, la préfecture de Haute-Corse n'était pas représentée. Un peu moins d'une semaine...


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