DSP maritime transitoire : Le tribunal administratif de Bastia rejette le recours de la Corsica Ferries

C’est un nouvel épisode dans les relations tendues entre la Collectivité de Corse et la Corsica Ferries. Par une décision datée de ce mardi, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête en annulation que la compagnie maritime avait formulé contre la Délégation de Service Public (DSP) pour la période allant du 1^er octobre 2019 au 31 décembre 2020 pour la desserte entre le port de Marseille et les trois ports d’Ajaccio, Bastia et l’Ile-Rousse.
 
Par une délibération du 27 juin 2019, l’Assemblée de Corse avait en effet décidé de confier cette DSP transitoire à la Corsica Linea, ne retenant pas l’offre jugée « irrégulière » de la Corsica Ferries. 
 
Dans un communiqué, le tribunal administratif de Bastia indique avoir « confirmé le caractère irrégulier de l’offre de la société Corsica Ferries, écartée en raison de son caractère incomplet » et en avoir déduit « que cette société ne pouvait invoquer devant la juridiction l’irrégularité de l’offre de la Corsica Linea ». 
 
« Enfin, alors que la société Corsica Ferries avançait également que les délégations de service public étaient illégales au regard du droit européen, le tribunal administratif a écarté ces arguments et a estimé qu’il existait, tant en matière de fret que de passagers, un besoin en service public entre, d’une part, le port de Marseille, et, d’autre part, les ports d’Ajaccio, de Bastia et de l’Ile-Rousse », précise la juridiction.