Le TA de bastia
Dans ce centre de détention installé sur 1.500 hectares et sans murs d'enceinte, à 70 km au sud de Bastia, les détenus travaillent sur le domaine agricole et disposent de cellules sans barreaux aux fenêtres. Ces détenus demandaient au tribunal une indemnisation "en réparation de leur préjudice moral" lié à leurs conditions de détention, notamment concernant "les bâtiments d'hébergement, les douches et l'accès aux soins", qu'ils jugeaient "indignes", peut-on lire dans l'une de ces décisions consultées par l'AFP.
Des sommes allant de 2.000 à 30.000 euros étaient réclamées par les détenus.
Le centre de détention de Casabianda est un "cas unique de +prison agricole+ selon les termes du rapport de visite du contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) de 2023", rappelle le tribunal dans sa décision.
Cette décision précise qu'"il est constant que chaque détenu possède la clé de sa cellule, pouvant ainsi circuler librement dans l'ensemble des bâtiments d’hébergement, et que les détenus bénéficient également de formations aux métiers du bâtiment et de l'agriculture, de l’accès à des activités culturelles et sportives, ainsi qu’à la plage jusqu’à 21 heures, en été".
En outre, "bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles", le tribunal précise que "les bâtiments d’hébergement accueillent dix blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes mais dont l’état, bien que vétuste, est propre, ceux-ci, séparés entre eux par une cloison, bénéficiant d’une porte d’accès individuelle".
Concernant "le bâtiment des douches, ce dernier accueille dix cabines individuelles pour une capacité d’accueil de l’établissement de 194 personnes et un taux d’occupation de 61 % en 2023", note le tribunal, ajoutant que "les détenus ont librement accès, jusqu’à 18 heures, à ces cabines, cloisonnées et bénéficiant d’une porte d'accès, dont le nombre d’utilisation n’est pas limité". "Il résulte de tout ce qui précède que la requête doit être rejetée", conclut le tribunal dans l'une de ces 13 décisions qui ont toutes concluent au rejet des demandes.
Des sommes allant de 2.000 à 30.000 euros étaient réclamées par les détenus.
Le centre de détention de Casabianda est un "cas unique de +prison agricole+ selon les termes du rapport de visite du contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) de 2023", rappelle le tribunal dans sa décision.
Cette décision précise qu'"il est constant que chaque détenu possède la clé de sa cellule, pouvant ainsi circuler librement dans l'ensemble des bâtiments d’hébergement, et que les détenus bénéficient également de formations aux métiers du bâtiment et de l'agriculture, de l’accès à des activités culturelles et sportives, ainsi qu’à la plage jusqu’à 21 heures, en été".
En outre, "bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles", le tribunal précise que "les bâtiments d’hébergement accueillent dix blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes mais dont l’état, bien que vétuste, est propre, ceux-ci, séparés entre eux par une cloison, bénéficiant d’une porte d’accès individuelle".
Concernant "le bâtiment des douches, ce dernier accueille dix cabines individuelles pour une capacité d’accueil de l’établissement de 194 personnes et un taux d’occupation de 61 % en 2023", note le tribunal, ajoutant que "les détenus ont librement accès, jusqu’à 18 heures, à ces cabines, cloisonnées et bénéficiant d’une porte d'accès, dont le nombre d’utilisation n’est pas limité". "Il résulte de tout ce qui précède que la requête doit être rejetée", conclut le tribunal dans l'une de ces 13 décisions qui ont toutes concluent au rejet des demandes.
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