Le mouvement politique Forza Nova qui avait introduit un recours devant le tribunal administratif de Bastia concernant l'arrêté préfectoral qui impose le port du masque constant à Bastia et Corte, a vu sa requête rejetée.
Lors de l'audience ce mardi 8 septembre, le juge des référés a considéré qu'il n'y avait pas d'atteinte illégale à une liberté fondamentale.
Jean-Antoine Giacomi, le dépositaire de la requête, attendait "du bon sens de la part du juge des référés."
Déçu, le jeune homme confie toutefois : "Nous réfléchissons à des actions citoyennes pour réveiller les consciences, mais, bien sûr, on respectera la décision souveraine du juge."
Lors de l'audience ce mardi 8 septembre, le juge des référés a considéré qu'il n'y avait pas d'atteinte illégale à une liberté fondamentale.
Jean-Antoine Giacomi, le dépositaire de la requête, attendait "du bon sens de la part du juge des référés."
Déçu, le jeune homme confie toutefois : "Nous réfléchissons à des actions citoyennes pour réveiller les consciences, mais, bien sûr, on respectera la décision souveraine du juge."
Le communiqué du tribunal administratif de Bastia
Par deux arrêtés du 2 septembre 2020, le préfet de la Haute-Corse a rendu obligatoire le port d’un masque de protection dans les communes de Bastia et de Corte.
Se prévalant d’une atteinte grave à la liberté fondamentale d’aller et venir, des particuliers ont demandé au juge des référés du tribunal, par une action en référé-liberté, d’enjoindre au préfet de modifier ses arrêtés ou d’en édicter de nouveaux en modulant la portée de l’obligation du port du masque en fonction de la densité de population et des périodes horaires.
Au regard des arguments invoqués, le juge des référés a considéré, tant pour Bastia que pour Corte, qu’il n’était pas manifeste que certaines zones au moins du territoire des communes concernées pourraient être exceptées de l’obligation de port du masque, ni qu’il y aurait une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale en n’excluant pas certaines périodes horaires, alors qu’une telle exclusion ne pourrait être qu’une période nocturne présentant un intérêt très limité.
En conséquence, la requête a été rejetée.
Se prévalant d’une atteinte grave à la liberté fondamentale d’aller et venir, des particuliers ont demandé au juge des référés du tribunal, par une action en référé-liberté, d’enjoindre au préfet de modifier ses arrêtés ou d’en édicter de nouveaux en modulant la portée de l’obligation du port du masque en fonction de la densité de population et des périodes horaires.
Au regard des arguments invoqués, le juge des référés a considéré, tant pour Bastia que pour Corte, qu’il n’était pas manifeste que certaines zones au moins du territoire des communes concernées pourraient être exceptées de l’obligation de port du masque, ni qu’il y aurait une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale en n’excluant pas certaines périodes horaires, alors qu’une telle exclusion ne pourrait être qu’une période nocturne présentant un intérêt très limité.
En conséquence, la requête a été rejetée.
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