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Très haut débit : SFR a cinq ans pour déployer la fibre sur toute la Corse


Rédigé par Nicole Mari le Samedi 30 Juin 2018 à 00:05 | Modifié le Dimanche 1 Juillet 2018 - 00:28


Près de 275 millions € seront mobilisés pour couvrir l’intégralité du territoire de la Corse avec du réseau très haut débit à échéance de cinq ans. La délégation de service public a été attribué à l’opérateur SFR après un appel d’offres lancé par la Collectivité de Corse (CDC), six mois de négociations et l’établissement d’un cahier des charges très strict. Si tous les groupes politiques saluent le projet proposé, le choix du délégataire ne manque pas de susciter des inquiétudes sur sa capacité à mener à terme les travaux. L’Exécutif territorial a multiplié les garanties.


Crédit photo M.L.
Crédit photo M.L.
Le très haut débit est un enjeu stratégique pour la Corse. Dans un monde où les usages numériques se démultiplient - la télévision ultra haute définition, le partage de données, le télétravail, la multitude d'objets connectés, l’autonomie à domicile, la formation en ligne, la télémédecine… ce sont autant d’opportunités qui échappent à l’île et grèvent le développement de ses territoires. « On ne peut pas fonctionner normalement dans la Corse de l’intérieur. La couverture intégrale du territoire insulaire est un enjeu majeur », explique, d’emblée, le président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni. Un enjeu à la fois économique et social. « Ces réseaux à très haut débit nouvelle génération participent à la mise en place de services publics novateurs, à la compétitivité des entreprises, au désenclavement et à l’attractivité des territoires ruraux et au développement durable de l’île ». La Corse doit relever un défi technologique : passer du cuivre des services de type DSL au très haut débit FttH « Fiber to the Home » en construisant de bout en bout un réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné.
 
Une priorité absolue
Le défi est d’autant plus grand que les précédentes tentatives de connecter la Corse de la montagne à la mer ont échoué. Impulsé par la Collectivité territoriale (CTC) dans les années 2000, l’aménagement haut débit aboutit en 2005 à l’attribution de la Délégation de service public (DSP) à Corsica Haut Débit, filiale de l’opérateur Orange. Malgré l’acquisition de câbles sous-marins à fibres optiques entre Bastia et Menton en 2006 et l’adoption du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) en 2012, rien ne bouge, rien ne se concrétise. Les retards s’accumulent, pénalisant les territoires ruraux et de montagne. Dès son accession aux responsabilités en décembre 2015, l’Exécutif nationaliste décide d’ériger le très haut débit en priorité politique et d'en couvrir même les zones les plus reculées. « Malgré les difficultés budgétaires, nous avons, dès la première année de la mandature, fléché près de 90 millions € au budget pour réaliser 2 grands chantiers en 5 ans : l’amélioration du haut débit dans nos territoires ruraux et de montagne qui souffrent de débits dégradés sur l’ADSL, et le déploiement du Très haut débit autour de la fibre optique à l’abonné (FttH) dans l’ensemble des territoires non couverts par l’initiative des opérateurs privés, c’est-à-dire hors Communauté d’agglomération de Bastia, Biguglia et Communauté d’agglomération du pays Ajaccien », précise Gilles Simeoni.
 
La meilleure offre
Deux délibérations sont votées dans la foulée à l’été 2016. La première valide la mise en œuvre opérationnelle de la première phase du schéma directeur territorial d’aménagement numérique. La seconde sert de support au contrat examiné lors de cette session. « Nous avons déjà attribué le marché pour l’amélioration du haut débit et la montée en débit. Les travaux débuteront d’ici à la fin de l’année pour un investissement de 20 millions €. Le second, structurant et stratégique, met en œuvre la procédure de DSP du réseau très haut débit de la Corse ». La procédure, qui a duré plus d’un an et demi, met en lice six candidats et aboutit à la désignation de l’opérateur SFR Collectivités comme délégataire de service public du futur réseau. La convention support engage la CDC et son délégataire sur une durée de 30 ans. « Cette négociation, qui s’est étalée sur six mois, a été menée de la façon la plus rigoureuse qui soit. L’équilibre contractuel, que nous proposons, est le meilleur que nous puissions échafauder. SFR avait une offre largement meilleure et tellement intéressante. Il était impossible de refuser », justifie le président de l’Exécutif. Les montants variant du simple au double avec Orange, l’opérateur historique très impliqué dans l’île.

Calendrier de déploiement de la fibre par zone.
Calendrier de déploiement de la fibre par zone.
Un enjeu économique
« Cette DSP est capitale pour la Corse : 52 millions € de fonds publics seront investis pour valoriser 275 millions € d’investissement et couvrir 100% du territoire en très haut débit, via la fibre optique. SFR s’engage à atteindre cet objectif de couverture en 5 ans et à construire en conséquence 160 000 prises FTTH et 7000 kilomètres d’infrastructure », précise Gilles Simeoni. L’opération est cofinancée par l’Etat au titre du PEI (Plan Exceptionnel d’investissements) et du Plan France Très haut débit à hauteur de 67% - soit 34,84 millions € - du montant de la subvention allouée au délégataire. Ce qui ramène la part d’autofinancement de la CDC à seulement 17,6 millions €. L’offre de SFR prévoit, aussi, un catalogue de service unique en tout point du territoire ouvert à tous les opérateurs. La construction du réseau mobilisera entre 125 et 291 emplois à temps plein. L’opérateur s’engage à privilégier massivement les emplois locaux en réservant la totalité de la sous-traitance (hors conception) à des entreprises insulaires, et à assurer près de 30 000 heures de formation et 95 000 heures d’insertion. « L’enjeu économique est énorme. Instruit par l’expérience de marchés antérieurs, nous avons imposé un maximum de retombées pour la Corse. Dans l’énorme chantier de la centrale de Lucciana, seulement 10 à 15 % des travaux ont été donnés à des entreprises corses. SFR a pris l’engagement qu’il n’y aurait pas de sous-traitant de second rang et que la quasi-totalité seront des entreprises locales ».
 
Des garanties multiples
Echaudé notamment par l’expérience de Bastia où SFR n’avait pas honoré ses engagements, l’Exécutif a tenu à multiplier les garanties. « Nous avons constitué un corpus juridique et financier pour borner et sécuriser au maximum l’opération. Nous sommes arrivés à un niveau d’engagement sans équivalent de la part d’un opérateur », affirme Gilles Simeoni. La convention signée avec SFR garantit la création d’une société ad hoc spécialement dédiée à la construction, l’exploitation et la commercialisation du réseau. Un capital de 15 millions € sera apporté dans les 3 mois de la constitution de ladite société. Un prêt de 50 millions € sera consenti par SFR Collectivités à la société délégataire dans les 3 mois de sa constitution. Les fonds issus du capital, du prêt et des subventions seront déposés sur un compte bancaire échappant à la consolidation de trésorerie avec le reste du groupe. « Les deux premières années étant les plus fragiles, nous avons sanctuarisé une somme qui rend plus couteux pour SFR de ne pas exécuter le contrat que de l’exécuter. J’ai obtenu que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) s’engage à nos côtés en qualité d’actionnaire minoritaire et participe au capital social de la société délégataire ».
 
Des pénalités sévères
D’autres garanties ont été obtenues, notamment une lettre d’engagement de SFR collectivités donnant à la société dédiée les moyens et ressources nécessaires au respect de la Convention. Egalement, la substitution de SFR Collectivités en cas de défaillance de la société dédiée, des bien de retour, et des garanties autonomes à première demande pour l’établissement du réseau à hauteur de 20 millions € et pour l’exploitation du réseau à hauteur de 7 millions €. Le versement de la subvention sera échelonné et subordonné à la réalisation des travaux selon un échéancier contractuellement défini. Des pénalités sévères seront appliquées en cas de manquement ou de retard. Plafonnées à 20 millions € pour le concessionnaire et à 10 millions € pour la construction du réseau sur la totalité de la durée de la convention, elles peuvent atteindre 2 millions € par an et sont un motif de résiliation de la DSP.
 
Des réserves et des risques
Si l’Exécutif a pris tant de précautions, c’est que l’inquiétude sur le délégataire est grande et partagée par tous les groupes politiques, majorité incluse. L’opposition de droite monte au créneau. « Les Corses nous attendent sur ce dossier. C’est pourquoi nous émettons des réserves sur le choix du prestataire », dénonce Christelle Combette, élue du groupe Per l’Avvene. « Dans de nombreux endroits où SFR a été choisi, il n’a pas rempli ses obligations, n’a pas respecté les délais, ni le cahier des charges. Cette société a pour stratégie de répondre aux appels d’offres avec une offre très basse et de négocier avec des entreprises locales pour les faire travailler à des prix très inférieurs au prix du marché. Nous demandons la vigilance ». Raison pour laquelle, le groupe a décidé de s’abstenir. François-Xavier Ceccoli, élu du groupe « La Corse dans la République » reconnaît, cependant, qu’il était difficile pour l’Exécutif de justifier un autre appel d’offre. « Le dossier est complexe, l’enjeu financier énorme. La prise de risque avec seulement une subvention de 18 millions € est somme toute raisonnable. Vous semblez avoir pris toutes les garanties ». Il insiste sur la nécessité de la sous-traitance : « 175 millions € seront affectés au génie civil, il ne faudrait pas qu’une ou deux grosses entreprises corses phagocytent les autres, il faut de préférence faire travailler chaque entreprise sur son territoire ».
 
Pas d’autre choix
Un sentiment partagé par François Orlandi, élu du groupe Andà per dumane : « Nous sommes préoccupés d’entendre qu’un groupe comme SFR a été retenu alors que des rumeurs courent sur sa solidité financière. Néanmoins, je ne vois pas comment cette entreprise, qui a soumissionné dans les conditions décrites, aurait pu être écartée, même si historiquement Orange a un réseau plus ancien et mieux émaillé. Je ne vois pas quelle autre opportunité l’Exécutif aurait pu avoir ! ». Le président de l’Exécutif confirme l’impossibilité d’agir autrement : « Ces questions, nous nous les sommes posées avec une part incompressible d’inconnues. Le code des marchés publics tient notre main dans cette affaire : on n’a pas d’autre choix que celui qui nous est proposé. Nous avons pris les meilleures garanties possibles ». Et de conclure : « Le risque n’est pas une perte financière sèche, mais que SFR n’aille pas au terme du contrat et que la Corse reste sans très haut débit ».
La DSP a été adoptée.
 
N.M.
 



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