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Transports maritimes Corse-Marseille : le Conseil d’État examine le recours de Corsica Ferries


Victoria Leonardi le Samedi 11 Mai 2019 à 10:56

En novembre dernier Corsica Ferries a été éliminée de l’appel d’offres lancé pour l’attribution de la liaison entre les cinq ports de l’île et Marseille. En décembre, le tribunal administratif de Bastia a rejeté le recours de la compagnie maritime. Ce vendredi le dossier est venu devant le Conseil d'État où Corsica Ferries s’est pourvu pour tenter de récupérer le droit à concourir dans l'appel d'offre de la CTC.




Transports maritimes Corse-Marseille : le  Conseil d’État examine le recours de Corsica Ferries

En novembre dernier Corsica Ferries, Corsica Linea et la Méridionale, avaient déposé leurs candidatures à l'Office des transports de Corse pour la Délégation de service public maritime entre la Corse et Marseille qui prendra effet en octobre 2019 pour une durée de 15 mois et qui sera décidée ligne par ligne et non pas globalement comme précédemment.   

 

L’offre de Corsica Ferries avait été rejetée pour non-conformité par la commission de la DSP. Il était reproché à la compagnie de "ne pas avoir fourni de copie informatique numérisée des documents papiers fournis ». Un motif de rejet que Pierre Mattei avait qualifié "d'inutile et totalement absurde".  

  

En décembre dernier le tribunal administratif de Bastia avait débouté Corsica Ferries qui avait fait recours à la suite du rejet de sa candidature. Dans sa décision le tribunal confirmait que la compagnie n'était "pas fondée à demander l'annulation de la décision de rejet de sa candidature", cette candidature étant bien "incomplète" en "l'absence de version sous format dématérialisé ». 

 

Le président du directoire de Lota Maritime SA, propriétaire de Corsica Ferries, Pierre Mattei, avait alors annoncé que la société aurait fait un recours en cassation, a plus haute juridiction administrative.


Ce vendredi 10 Mai le dossier est venu devant le Conseil d'État à Paris

Gilles Pellissier, rapporteur public en charge du dossier, a confirmé que celui-là était effectivement incomplet car il manquait la clé USB, raison pour laquelle l’Office des transports de la Corse 

avait rejeté la candidature.

Pour la même raison ce vendredi le rapporter a demandé de rejeter le recours de Corsica Ferries.

Le Conseil d'État décidera du sort des bateaux jaunes dans le courant du mois.

 




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