Ange Santini et son 1er adjoint Jean-Louis Delpoux
On s'attendait ce jeudi 22 avril à ce que la réunion du conseil municipal qui se déroulait à 16 heures au complexe sportif soit à la fois longue et difficile en raison notamment des votes des budgets. Paradoxalement ce n'est qu'aux questions 34 et 35 que tout s'est envenimé et c'est Claudine Orabona, membre du groupe « Anima Calvese » qui, bien malgré elle, mettait le feu aux poudres.
Rappelons que dans le cadre de sa politique de favoriser l'accession à la propriété à prix maîtrisé, la commune a adhéré à la SPLM pour mener à bien cette opération dont les trois premières tranches ont été un succès.
Le conseil devait donc se prononcer sur la vente à l’euro symbolique de parcelles de terre cadastrées section E 618 (4784 m²), E 625 (26853 m²), E 659 (1581 m²) pour la réalisation de la quatrième tranche de ce programme, « Les Patios IV » dont la Direction Départementale des Finances Publiques a estimé la valeur à 686 300 Euros.
Claudine Orabona prenait donc la parole pour expliquer le détail de cette affaire de la SPLM dont nous nous sommes largement fait l'écho lors de récentes réunions, avant de
dire pourquoi elle allait voter "non" à la question concernant la vente à l'Euro symbolique de terrains à la SPLM engagée avec la municipalité dans le projets des « Patios de Campo Longo » pour l'accession à la propriété.
« Certains documents nous permettaient déjà de connaître le déficit généré par les opérations conclues par la SPLM . Aujourd'hui ; évidemment après les réunions qui ont eu lieu en conseil municipal on en arrive à la vente pour l'Euro symbolique d'un terrain pour la 4e tranche de « Campo Longo » dont vous venez de nous rappeler qu'il a été estimé par la Direction départementale des Finances 686 300€.
J'ai également examiné la note de conjoncture jointe. J'observe que la SPLM rappelle que la résorption du déficit ne sera confirmée que par les bilans de « Campo Longo IV et V ». Au vu de plusieurs pièces, tout porte à croire que l'endettement de la Ville de Calvi est supérieur à ce que l'on veut bien dire.
Je n'arrive pas à comprendre comment les opérations de la Semexval ont été tellement déficitaires (+ de 3,4 M€).
Aujourd'hui on va nous expliquer que seules les opérations de « Campo Longo IV et V » pourront résorber ce déficit et qu'il faut mettre encore en cadeau la somme de 500 000€.
Il y a chez moi un certain nombre de choses qui ne passent pas et j'ai le sentiment que voter pour serait de mon côté désastreux et regrettable, donc je voterai contre».
« On s'oppose »
Jérôme Sévéon leader du groupe « Calvi in core », qui avec les siens a toujours fait de cette affaire de la Semexval -SPLM « Les Patios de Campo Longo » un véritable combat, prenait à son tour la parole :
« Je suis heureux d'entendre de la bouche de Me Orabona des paroles que l'on partage tous. Aujourd'hui, si l'on va parler de la Semexval de la SPLM j'ai la conviction que la majorité est de notre côté .On va recentrer le débat et il faut de la transparence. Puisque on est votre opposition on se doit de faire la lumière et de vous dire pourquoi on s'oppose, parce que là, oui clairement on s'oppose. Vous avez de votre main signé le 16 mai 2006 la première convention avec la SEMEXVAL. Aujourd'hui, on a une liste d'opposants à ces montages qui ne cesse de grossir.
Convention malhonnête « attaquée » par la sous-préfecture qui fait deux recours contre le montage signalant des irrégularités au départ de la concession. Ensuite on enchaîne évidemment par une opposition systématique des groupes politiques qui étaient dans votre opposition, on s'en étonnera moins. Cinq rapports de la Cour Régionale des comptes sont tous accablants. La question que l'on se pose c'est pourquoi ce modèle suscite tellement d'inquiétudes dans vos oppositions, des inquiétudes dans les services de l'État, des inquiétudes dans la sphère juridique de la CRC. Est ce que sommes complotistes ?, est ce que nous voyons le mal partout ?. Pourquoi vous opposer finalement à quelque chose qui semble aussi louable que la défense du droit au logement. Pourquoi nous nous opposons ? Nous nous opposons sur des faits. La convention de 2006 nous dit : Nous avons fait un programme immobilier, aujourd'hui on sait que c'est exclusivement de la promotion immobilière avec effectivement une tranche d'accession à la propriété ».
Le ton monte
Jérôme Sévéon a poursuivi dans ses explications, démontant un par un tous les éléments de cette opération et de son mode de fonctionnement avant de dénoncer le déficit qui, affirme t-il, est de 3,1 M€. Et d'ajouter que nous sommes défaillants avant de s'interroger sur les responsabilités .
Au fil des échanges le ton montait entre le maire Ange Santini et le conseiller municipal d'opposition Jérôme Sévéon qui portait des accusations au point de faire sortir de ses gongs le premier magistrat
"On sortira de cette opération à l'équilibre"
« Arrêtez de vouloir donner des leçons à la Majorité. A vous entendre c'est à croire qu'il y a un homme isolé et que les autres subissent. Je ne peux vous laisser porter de telles accusations.
C'est extraordinaire. Il y a un élément qui n'a pas été évoqué par les groupes d'opposition. On oublie tout simplement les 160 familles calvaises qui ont, ou qui auront, accès à la propriété avec la tranche IV. On s'assoit dessus. A croire qu'on a monté une tambouille pour faire de la promotion immobilière, soyons sérieux. Vous nous rappelez systématiquement qu'à Calvi il y a un déséquilibre entre les résidences principales et les résidences secondaires. Dont acte.
Je ne pense pas qu'il y ai eu beaucoup de communes de la taille de celle de Calvi à avoir fait de l'accession à la propriété aussi intéressante que nous.
Que sort de sa poche le contribuable de Calvi ? Rien, pas un centime.
Je préciserai aussi que nous récupérons les VRD qui ne nous coûtent pas un centime. Leur valeur est de 1 400 000€. Nous avons créé un quartier de Calvi, ça c'est la réalité.
Tout ce qu'a fait Calvi, c'est de mettre des terrains à disposition lorsqu'il s'agissait d'accession à la propriété.
Grâce à des actions parfois chaotiques, je vous le concède, 160 résidences principales ont été construites, ce qui représente 12% de la population qui aura accédé à la propriété. Sans ces opérations ça n'aurait pas été possible.
Aujourd'hui la seule opération financière de Calvi, c'est une avance de trésorerie de 400 000€, ce n'est pas une subvention, nous récupérons les VRD, nous avons créé un nouveau quartier. L 'Opération 4 de « Campo Longo » marche bien, il y a de la demande, preuve qu'il y a un besoin.
Rendre un maximum de Calvais propriétaires, c'est la seule et unique motivation de la commune.
Au final, je vous le dit et je vous le répète, on sortira de cette concession à zéro avec 180 à 195 logements en accession à la propriété .
Pour être tout a fait honnête, je dois dire que la nouvelle équipe de la SPLM me semble aujourd'hui plus rigoureuse que la précédente».
Pour répondre à une interrogation de Bernard Giudicelli, Didier Bicchieray qui siège au CA de la SPLM confirme qu'il n'y a aucune discussion sur un éventuels déficits. On parle des différents projets et des réalisations en cours ou a venir. Lors de la dernière réunion il n'a même pas été fait cas du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, tout comme il n'a pas été question d'un éventuel désengagement de la SPLM avec la Corse".
Pour clore ce chapitre mouvementé, en réponse aux allusions de Jérôme Sévéon, Laurent Guerini précisait : « La majorité elle soutient le maire et est au fait de toutes les affaires de la commune et elle est en ordre de bataille aux côtés du maire ».
Les 6 membres de l'opposition votaient contre le vente à l'Euro symbolique de terrains à la SPLM et contre le compte-rendu annuel 2020 de la concession
Rappelons que dans le cadre de sa politique de favoriser l'accession à la propriété à prix maîtrisé, la commune a adhéré à la SPLM pour mener à bien cette opération dont les trois premières tranches ont été un succès.
Le conseil devait donc se prononcer sur la vente à l’euro symbolique de parcelles de terre cadastrées section E 618 (4784 m²), E 625 (26853 m²), E 659 (1581 m²) pour la réalisation de la quatrième tranche de ce programme, « Les Patios IV » dont la Direction Départementale des Finances Publiques a estimé la valeur à 686 300 Euros.
Claudine Orabona prenait donc la parole pour expliquer le détail de cette affaire de la SPLM dont nous nous sommes largement fait l'écho lors de récentes réunions, avant de
dire pourquoi elle allait voter "non" à la question concernant la vente à l'Euro symbolique de terrains à la SPLM engagée avec la municipalité dans le projets des « Patios de Campo Longo » pour l'accession à la propriété.
« Certains documents nous permettaient déjà de connaître le déficit généré par les opérations conclues par la SPLM . Aujourd'hui ; évidemment après les réunions qui ont eu lieu en conseil municipal on en arrive à la vente pour l'Euro symbolique d'un terrain pour la 4e tranche de « Campo Longo » dont vous venez de nous rappeler qu'il a été estimé par la Direction départementale des Finances 686 300€.
J'ai également examiné la note de conjoncture jointe. J'observe que la SPLM rappelle que la résorption du déficit ne sera confirmée que par les bilans de « Campo Longo IV et V ». Au vu de plusieurs pièces, tout porte à croire que l'endettement de la Ville de Calvi est supérieur à ce que l'on veut bien dire.
Je n'arrive pas à comprendre comment les opérations de la Semexval ont été tellement déficitaires (+ de 3,4 M€).
Aujourd'hui on va nous expliquer que seules les opérations de « Campo Longo IV et V » pourront résorber ce déficit et qu'il faut mettre encore en cadeau la somme de 500 000€.
Il y a chez moi un certain nombre de choses qui ne passent pas et j'ai le sentiment que voter pour serait de mon côté désastreux et regrettable, donc je voterai contre».
« On s'oppose »
Jérôme Sévéon leader du groupe « Calvi in core », qui avec les siens a toujours fait de cette affaire de la Semexval -SPLM « Les Patios de Campo Longo » un véritable combat, prenait à son tour la parole :
« Je suis heureux d'entendre de la bouche de Me Orabona des paroles que l'on partage tous. Aujourd'hui, si l'on va parler de la Semexval de la SPLM j'ai la conviction que la majorité est de notre côté .On va recentrer le débat et il faut de la transparence. Puisque on est votre opposition on se doit de faire la lumière et de vous dire pourquoi on s'oppose, parce que là, oui clairement on s'oppose. Vous avez de votre main signé le 16 mai 2006 la première convention avec la SEMEXVAL. Aujourd'hui, on a une liste d'opposants à ces montages qui ne cesse de grossir.
Convention malhonnête « attaquée » par la sous-préfecture qui fait deux recours contre le montage signalant des irrégularités au départ de la concession. Ensuite on enchaîne évidemment par une opposition systématique des groupes politiques qui étaient dans votre opposition, on s'en étonnera moins. Cinq rapports de la Cour Régionale des comptes sont tous accablants. La question que l'on se pose c'est pourquoi ce modèle suscite tellement d'inquiétudes dans vos oppositions, des inquiétudes dans les services de l'État, des inquiétudes dans la sphère juridique de la CRC. Est ce que sommes complotistes ?, est ce que nous voyons le mal partout ?. Pourquoi vous opposer finalement à quelque chose qui semble aussi louable que la défense du droit au logement. Pourquoi nous nous opposons ? Nous nous opposons sur des faits. La convention de 2006 nous dit : Nous avons fait un programme immobilier, aujourd'hui on sait que c'est exclusivement de la promotion immobilière avec effectivement une tranche d'accession à la propriété ».
Le ton monte
Jérôme Sévéon a poursuivi dans ses explications, démontant un par un tous les éléments de cette opération et de son mode de fonctionnement avant de dénoncer le déficit qui, affirme t-il, est de 3,1 M€. Et d'ajouter que nous sommes défaillants avant de s'interroger sur les responsabilités .
Au fil des échanges le ton montait entre le maire Ange Santini et le conseiller municipal d'opposition Jérôme Sévéon qui portait des accusations au point de faire sortir de ses gongs le premier magistrat
"On sortira de cette opération à l'équilibre"
« Arrêtez de vouloir donner des leçons à la Majorité. A vous entendre c'est à croire qu'il y a un homme isolé et que les autres subissent. Je ne peux vous laisser porter de telles accusations.
C'est extraordinaire. Il y a un élément qui n'a pas été évoqué par les groupes d'opposition. On oublie tout simplement les 160 familles calvaises qui ont, ou qui auront, accès à la propriété avec la tranche IV. On s'assoit dessus. A croire qu'on a monté une tambouille pour faire de la promotion immobilière, soyons sérieux. Vous nous rappelez systématiquement qu'à Calvi il y a un déséquilibre entre les résidences principales et les résidences secondaires. Dont acte.
Je ne pense pas qu'il y ai eu beaucoup de communes de la taille de celle de Calvi à avoir fait de l'accession à la propriété aussi intéressante que nous.
Que sort de sa poche le contribuable de Calvi ? Rien, pas un centime.
Je préciserai aussi que nous récupérons les VRD qui ne nous coûtent pas un centime. Leur valeur est de 1 400 000€. Nous avons créé un quartier de Calvi, ça c'est la réalité.
Tout ce qu'a fait Calvi, c'est de mettre des terrains à disposition lorsqu'il s'agissait d'accession à la propriété.
Grâce à des actions parfois chaotiques, je vous le concède, 160 résidences principales ont été construites, ce qui représente 12% de la population qui aura accédé à la propriété. Sans ces opérations ça n'aurait pas été possible.
Aujourd'hui la seule opération financière de Calvi, c'est une avance de trésorerie de 400 000€, ce n'est pas une subvention, nous récupérons les VRD, nous avons créé un nouveau quartier. L 'Opération 4 de « Campo Longo » marche bien, il y a de la demande, preuve qu'il y a un besoin.
Rendre un maximum de Calvais propriétaires, c'est la seule et unique motivation de la commune.
Au final, je vous le dit et je vous le répète, on sortira de cette concession à zéro avec 180 à 195 logements en accession à la propriété .
Pour être tout a fait honnête, je dois dire que la nouvelle équipe de la SPLM me semble aujourd'hui plus rigoureuse que la précédente».
Pour répondre à une interrogation de Bernard Giudicelli, Didier Bicchieray qui siège au CA de la SPLM confirme qu'il n'y a aucune discussion sur un éventuels déficits. On parle des différents projets et des réalisations en cours ou a venir. Lors de la dernière réunion il n'a même pas été fait cas du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, tout comme il n'a pas été question d'un éventuel désengagement de la SPLM avec la Corse".
Pour clore ce chapitre mouvementé, en réponse aux allusions de Jérôme Sévéon, Laurent Guerini précisait : « La majorité elle soutient le maire et est au fait de toutes les affaires de la commune et elle est en ordre de bataille aux côtés du maire ».
Les 6 membres de l'opposition votaient contre le vente à l'Euro symbolique de terrains à la SPLM et contre le compte-rendu annuel 2020 de la concession
Le groupe "Calvi in core"
L'opposition dit non au Budget ville 2021 et à l'augmentation de la fiscalité
Avant que n'intervienne cet échange appuyé les votes des budgets primitifs 2021 déjà consultés lors du débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors de la dernière séance du 8 avril dernier étaient à l'ordre du jour Les différents comptes de Gestion 2020 et comptes administratifs 2020 étaient adoptés à la majorité (6 abstentions).
L'opposition a dit non au Budget ville 2021 et à l'augmentation de la fiscalité.
Nous y reviendrons
Avant que n'intervienne cet échange appuyé les votes des budgets primitifs 2021 déjà consultés lors du débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors de la dernière séance du 8 avril dernier étaient à l'ordre du jour Les différents comptes de Gestion 2020 et comptes administratifs 2020 étaient adoptés à la majorité (6 abstentions).
L'opposition a dit non au Budget ville 2021 et à l'augmentation de la fiscalité.
Nous y reviendrons
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