Téléphone portable interdit au primaire et au collège dès le premier jour de la rentrée 2018

C’était un engagement de campagne du Président de la République, Emmanuel Macron. Interdire le téléphone portable ou réglementer son utilisation répond à la fois à des enjeux éducatifs et à des enjeux de vie scolaire.
 
« Durant les activités d’enseignement, l’interdiction de l’usage des téléphones portables favorisera pour les élèves un environnement qui permet l’attention, la concentration et la réflexion indispensables à la compréhension et à la mémorisation.  Sur les temps de récréation, cette interdiction permettra de renforcer les échanges entre les élèves afin de construire une sociabilisation harmonieuse, essentielle au développement des enfants.  Enfin, l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables permettra de lutter contre une part importante des incivilités constatées dans les établissements (racket, vol, harcèlement) et de limiter l’exposition des plus jeunes à des images choquantes, violentes ou à caractère pornographique », précise le ministère de l’éducation nationale.

Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges
L’utilisation du téléphone portable est interdite dans les établissements et pendant toute activité liée à l’enseignement se déroulant à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances liées à un usage pédagogique spécifique encadré par les professeurs et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise.
 
Dans les lycées
C’est le règlement intérieur de chaque établissement qui pourra interdire l’utilisation du téléphone dans toute ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur, et qui précisera les modalités d’application de cette interdiction. Celle-ci n’est pas applicable aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.
 « La révision du règlement intérieur, qui devra avoir lieu dans les premières semaines suivant la rentrée dans tous les établissements, sera l’occasion pour l’ensemble de la communauté éducative d’échanger sur cette interdiction et plus globalement sur les enjeux, pédagogiques et sociétaux, du numérique à l’école » ajoute le ministère.
 
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles ?
Le règlement sera remis aux élèves le jour de la rentrée. Avec leurs parents, ils devront prendre connaissance de ce qui y est inscrit concernant l’interdiction ou l’utilisation des téléphones portables. La confiscation de l’appareil par le personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance, se fera suivant ce qu’énonce le règlement intérieur qui fixe les modalités de la confiscation et de la restitution. La loi donne ainsi une base juridique à la confiscation des téléphones portables.
 
Afin de guider les établissements dans cette réflexion, le ministère de l’Éducation nationale diffusera à la fin du mois d’août un vademecum qui accompagnera les équipes éducatives dans la mise en œuvre concrète de cette interdiction.
 
Le Ministère de l’Éducation nationale déclare qu'il développera au cours des prochaines années une politique numérique, inspirée tant par les enjeux de protection des enfants et des adolescents que par les possibilités de progrès pédagogiques et éducatifs permis par les innovations technologiques.
 
Textes de référence
LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire