Taxe de mouillage : L’Exécutif reste saisi de la question

Dernière séance des questions orales avant la pause estivale, jeudi dernier, à l’Assemblée de Corse.  L’occasion pour Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, conseillère territoriale du groupe « Rassembler pour la Corse », de remettre sur la table un dossier qui lui est cher. Celui de la mise en place d’une taxe de mouillage pour les navires stationnant dans les bouches de Bonifacio et la réserve de Scandola.  « Cette proposition tendait à endiguer la fréquentation massive constatée sur la partie corse des bouches de Bonifacio suite à l’instauration en 2006 de ce type de taxe dans l’archipel de la Maddalena. Cette nouvelle redevance devait également constituer une fiscalité écologique dont le produit aurait pu être consacré à la gestion du Parc International Marin », a rappelé Marie-Antoinette Santoni-Brunelli.
 
Mais si le principe de cette taxe avait été adopté par l’Assemblée le 13 novembre 2009, l’adaptation législative demandée par les élus insulaires se fait depuis attendre. Pour preuve, les nombreux rebondissements dans le dossier que la conseillère territoriale a énuméré: « Lors de la venue des ministres Cazeneuve et Lebranchu le 6 février dernier, la taxe de mouillage semblait actée et faire partie du « Chiche » du Gouvernement. C’est d’ailleurs un amendement gouvernemental qui l’a introduite dans la loi NOTRe au Sénat avant que la commission des lois de l’Assemblée Nationale ne la retire. Vous l’avez réintroduite par voie d’amendement avant que le Sénat ne la supprimer à nouveau dans le cadre de ses travaux de commission. Dernier épisode en date, la seconde lecture à l’Assemblée Nationale où vous avez retiré votre amendement, le Gouvernement ayant des propositions plus adéquates à faire en la matière. Seulement, ces propositions n’étaient plus en adéquation avec la proposition unanime de l’Assemblée de Corse », a-t-elle déploré.
« Le 2 juillet dernier, en seconde lecture, la ministre de la Décentralisation a évoqué des discussions engagées pour arriver à un dispositif appropriée et juridiquement viable. Il semblerait qu’on s’oriente vers une redevance en contrepartie de services aux plaisanciers dans le but de concilier activité nautique et préservation environnementale », a-t-elle enfin détaillé avant de s’adresser au président de l’Exécutif : « Ne conviendrait-il pas que vous portiez à notre connaissance la teneur de ces discussions afin que l’Assemblée, à l’initiative de cette redevance, soit pleinement associée ? ».
 
« Un principe juste et nécessaire pour la Corse »
Evoquant une question qui a pleinement retenu son attention, Paul Giacobbi a réaffirmé son engagement sur le sujet : « Le gouvernement a commis deux erreurs et je le lui ai dit : l’ignorance des faits, à savoir qu’en Sardaigne s’appliquent ces dispositions ; et une erreur de droit : plutôt que de présenter une taxe propre à la Corse, on a voulu faire un texte général pour l’ensemble du territoire, alors que le problème ne se pose nulle part ailleurs. C’est une erreur absolue du gouvernement. C’est absurde de croire qu’un texte spécifique à la Corse ne serait pas constitutionnellement recevable », a-t-il lancé avant de reprendre : « J’ai été contraint de procéder au retrait de mon amendement sur cette affaire en seconde lecture, à l’Assemblée nationale, sachant que ce dernier serait tout simplement rejeté. Ceci étant, je ne suis pas homme à renoncer et j’emploierai  les voies et moyens dont je dispose pour imposer ce principe juste et nécessaire pour la Corse ».