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Services publics : Paul-André Colombani s’élève contre la suppression des trésoreries dans le rural


Nicole Mari le Mardi 24 Novembre 2020 à 19:14

C’est le problème récurrent du maintien des services publics dans les territoires ruraux qu’a soulevé le député de la 2nde circonscription de Corse du Sud, Paul-André Colombani, lors des questions orales, mardi matin à l’Assemblée nationale. Rappelant les engagements pris et réitérés par le gouvernement depuis deux ans de prendre en compte des spécificités de la Corse dans le cadre du « Nouveau Réseau de Proximité », il réclame la mise en place d'une commission ad hoc sur l'organisation des services de l'Etat et un moratoire pour éviter la suppression des trésoreries de Levie, Sainte-Marie Siché, Bonifacio et Vico. L’intégralité de son intervention en vidéo et la réponse d’Olivia Grégoire, Secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, qui estime qu’il n’y a pas de recul des services de proximité en Corse et que la concertation est ouverte avec les élus.



Paul-André Colombani, député de le 2ème circonscription de Corse-du-Sud et membre du groupe parlementaire « Libertés et territoires ». Photo d'archive.
Paul-André Colombani, député de le 2ème circonscription de Corse-du-Sud et membre du groupe parlementaire « Libertés et territoires ». Photo d'archive.
C’est une nouvelle promesse non-tenue que rappelle au gouvernement le député de Porto-Vecchio, Paul-André Colombani, également membre du groupe parlementaire Libertés & Territoires et une question récurrente : celle de préserver les services publics et les trésoreries dans les territoires ruraux. Réclamée par les élus locaux, notamment de l’île, elle avait été annoncée d’abord par la ministre de la cohésion sociale, Jacqueline Gourault, réitérée par l’ex-préfète Josiane Chevalier et confirmée par le Président de la République lui-même lors de sa venue dans l’île, concernant les spécificités de la Corse dans le cadre du « Nouveau Réseau de Proximité ». Comme l’a expliqué le député, mardi matin, à l’Assemblée nationale : « Je souhaiter alerter le gouvernement, ainsi que mes collègues, sur la nécessité de préserver les services publics dans les territoires ruraux et plus particulièrement en Corse. En effet, le gouvernement vient de mettre en place une réforme qui va supprimer un certain nombre de trésoreries en Corse sans concertation préalable, alors que Mme la Ministre Jacquelines Gourault, que j'avais interpellée il y a quasiment 2 ans à ce sujet, m'avait assuré que l’État se mobilisait pleinement en faveur des territoires ruraux corses. La préfète de Corse d’alors faisait également part de son opposition aux projets de fermeture des trésoreries ». Une promesse mise à mal par la mise en place d’une nouvelle réforme qui remplace les trésoreries par des Maisons France Service. « Alors même que l'épidémie de Covid-19 a souligné le besoin de la population et des acteurs économiques insulaires fortement impactés de pouvoir bénéficier de service publics de proximité, j'apprends que sur ma circonscription de Corse-du-Sud seront supprimées les trésoreries de Levie, de Sainte-Marie de Siché, de Bonifacio et de Vico – et la Haute-Corse subira le même sort. Ces services publics de proximité seront remplacés par des Maisons France Service, structures qui, en raison de la fracture numérique et du manque de qualification des personnels, ne seront pas en mesure d'apporter l'aide et le conseil nécessaires aux usagers et aux élus locaux dans le domaine de la fiscalité. Le Président de la République s'était pourtant engagé à prendre en compte les spécificités de la Corse dans le cadre du « Nouveau Réseau de Proximité. Or tel n'est pas le cas : ce NRP est absolument identique à ceux présentés sur le continent, contrairement à l'esprit des dispositions de la Loi Montagne visant à « assurer la pérennité, la qualité, l'accessibilité et la proximité » des services publics », s’étonne Paul-André Colombani. Aussi demande-t-il au gouvernement de mettre en place une commission ad hoc et un moratoire : « Aussi, tout comme la préfète de Corse s’y était engagée, d’un commun accord avec les élus de la Collectivité de Corse, il apparaît nécessaire de mettre en place une commission ad hoc chargée de réfléchir sur l’organisation des services de l’État et leur implantation dans l’Ile. Vous engagez-vous à le faire ? Dans l’attente de la mise en place de cette Commission, comptez-vous mettre en œuvre un moratoire sur toute suppression ou réorganisation des services publics ? ».

La réponse du gouvernement : Pas de recul des services publics !
En réponse, Olivia Grégoire, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, rappelle l’objectif de la réforme - moderniser les réseaux et rééquilibrer les services de l’Etat sur les territoires pour les rapprocher des usagers – et les discussions qui viennent de s’engager sur les territoires. « Les objectifs de ce nouveau réseau de proximité visent à renforcer le service offert aux usagers et à mieux répondre aux besoins de proximité d’accompagnement des particuliers. L’objectif national est que le nombre d’accueil des services de proximité soit augmenté de 30%. La concertation est engagée depuis peu par les directions des finances publiques (DGFIP) de Corse du Sud et de Haute-Corse et se déclinent dans le cadre de réunions bilatérales avec les présidents des Comcoms et des élus. Des points de présentation du nouveau réseau de proximité et d’échanges doit permettre aux élus, aux agences et aux usagers d’exprimer leurs attentes sur l’implantation de ces nouveaux services de proximité ». Elle explique la mission des Maisons France Service : « la délivrance d’informations de premier niveau, la prise de contact avec un agent spécialisé au sein des réseaux partenaires, la mise à disposition d’outils numériques et informatiques et d’aide à leurs utilisations, et une aide à la compréhension et à la réalisation des démarches administratives. Des questions fiscales plus pointues, plus spécifiques continueront à être traités par les agents de la DGFIP, que ce soit en présentiel ou dans le cadre d’entretiens à distance avec les usagers. (…). En un mot, il s’agit bien d’élargir la qualité des services offerts aux usagers et d’en améliorer l’accessibilité sans faire de concession sur la qualité ». Elle estime que « dans ces conditions », on ne peut pas « parler de recul des services publics ». Elle affirme que, pour la Corse « un accueil de services de proximité est prévu dans 37 communes, soit 18 communes de plus qu’actuellement. Il reste encore possible de faire évoluer ces projets et les élus sont invités à s’inscrire dans cette démarche positive des services de proximité ».
 
Le cas de Sainte-Marie Siché
Le député Paul-André Colombani insiste sur le cas de la commune de Sainte-Marie Siché « où l’équipe municipale est fortement mobilisée ». Il retrace le contexte : « Sainte-Marie Siché est à 25 kms corses d’Ajaccio. Quand on n’a pas de voiture, il faut, pour un couple, quasiment 40 € pour se rendre à Ajaccio. On a supprimé la gendarmerie. On a installé une Maison des services publics qui n’est pas fonctionnelle. Par manque de confidentialité, les habitants du village ne s’y rendent pas. En fermant la trésorerie, c’est un nouveau coup de poignard dans le dos ! ». Et dénonce : « Vous parlez de concertation, mais la concertation débute alors que les baux des perceptions sont déjà résiliés. Je ne vois pas où est la concertation quand on est mis devant le fait accompli ! Le temps de cette fermeture n’est pas adapté du tout ! ». Il rappelle que le président de la République, lors de sa visite en Corse en septembre, avait promis « un règlement au cas par cas des situations économiques. Sans ces services de proximité, on va avoir du mal à faire face ».
 




















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