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Renouvellement partiel du tribunal de commerce de Bastia


le Jeudi 4 Septembre 2025 à 15:11

Le 2 octobre prochain, le collège électoral du tribunal de commerce de Bastia se réunira pour procéder à un renouvellement partiel de ses membres. Un second tour est éventuellement possible le 15 octobre



Renouvellement partiel du tribunal de commerce de Bastia
Le tribunal de commerce de Bastia a un rôle primordial pour le tissu économique. Il est celui qui tranche de nombreux litiges, mais il accompagne les entreprises en difficulté. C'est lui aussi  qui met en place des procédures collectives ( sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). 
Cette institution  est composée de juges non professionnels qui sont issus du monde des affaires et élus par leurs pairs.
C'est d'ailleurs pour un renouvellement d'une partie de ses membres que le collège électoral se réunira le 2 octobre prochain pour procéder à des élections. 
Le tribunal de commerce est composé de 15 juges et doté d'un corps électoral de 84 membres ( élus de la chambre de commerce et d'industrie, membres de la chambre de métiers et de l'artisanat, juges en exercices et anciens magistrats du tribunal de commerce). Tous sont donc appelés à voter pour renouveler une partie des  juges. Les candidats à cette fonction  doivent déposer leur candidature auprès des services de la préfecture de Haute-Corse, au bureau des élections. Ils peuvent le faire depuis mardi et auront jusqu'à vendredi 12 septembre pour déposer leur dossier à la préfecture de Haute-Corse. Le bureau des élections de la préfecture de Haute-Corse demande à tous les candidats d'annoncer leur venue, soit de prendre un rendez-vous à l'aide d'un courrier électronique à adresser à l'adresse suivante : pref-elections@haute-corse.gouv.fr. 
En cas de second tour, il sera procédé à un nouveau vote le 15 octobre prochain.