Depuis le début de l’été, de mystérieuses affichettes fleurissent dans les villes insulaires pour promouvoir le rachat de tout type de véhicules, quel que soit leur état. Au-delà de cet affichage massif et illégal, les autorités alertent les personnes qui seraient tentées de faire appel à un centre de traitement de véhicules hors d’usage non agréé, que cette initiative comporte un risque d’arnaque.
S’il est parfois tentant de revendre une vieille épave qui encombre son jardin depuis longtemps, le risque pour le particulier n’est pas nul. En cas d’abandon ou de traitement non conforme du véhicule, votre responsabilité reste engagée et vous pouvez même encourir une amende, y compris après sa revente. L’abandon d’un véhicule est passible d’une amende pouvant aller de 1 500 € (pour une personne physique) à 15 000 € (pour une personne morale en cas de récidive).
Contactée, la préfecture de Haute-Corse apporte plusieurs précisions pour les personnes souhaitant se débarrasser d’un véhicule qui n’est plus en état de rouler:
Un véhicule qui n’est plus en état de rouler (voiture, camionnette, moto, etc.) ne peut pas être vendu à un particulier, même pour ses pièces détachées. Il ne peut être davantage cédé qu’à un professionnel de l’automobile.
L’automobiliste peut toutefois conserver un véhicule hors d’usage chez lui afin d’en récupérer des pièces détachées ou de le restaurer.
Que faire si vous souhaitez vous débarrasser de votre véhicule ?
La première étape consiste à contacter un centre VHU agréé. La liste est disponible ici : https://www.centres-vhu-agrees.fr/haute-corse-2B/
Le particulier doit alors remettre au centre agréé la carte grise, ou une déclaration de perte de celle-ci selon les cas, un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours, ainsi qu’un formulaire Cerfa n°15776.
En retour, le centre de traitement délivre un certificat de destruction.
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