Dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe, le député Paul-André Colombani va présenter une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile le 15 mai prochain (Photo : Archives Michel Luccioni)
4,1 décès pour 1000 naissances vivantes en 2024, contre 3,5 quatre ans plus tôt. Depuis 2020, la mortalité infantile ne cesse de progresser en France alors qu’elle recule dans la plupart des pays européens. Au-delà de ce constat alarmant, une mission flash menée par les députés Anne Bergantz et Philippe Juvin a récemment mis en lumière les carences du système dans le pilotage de la santé périnatale. Face à cette « trajectoire préoccupante », dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires (LIOT), le 15 mai prochain, le député de la 2nde circonscription de Corse-du-Sud, Paul-André Colombani, portera une proposition de loi visant à lutter contre ce phénomène.
« On s’aperçoit que la France est le seul pays en Europe où la mortalité infantile augmente. On se retrouve entre la 23ème et la 27ème place au sein de l’Union Européenne, ce qui est catastrophique », s’alarme-t-il. Pour le député de la 2nde circonscription de Corse-du-Sud, l’un des éléments de contexte les plus préoccupants est l’éloignement des structures de soins qui n’a fait que s’aggraver ces dernières années. « Il ya des postulats qui disent qu’on est plus en sécurité dans les grandes maternités. Grâce à cela, depuis 50 ans on a supprimé les trois quarts des maternités. C’est un argument qui est semble-t-il imparable puisque les équipes sont plus faciles à constituer, plus stables, plus aguerries aux gestes d’urgence », convient-il en estimant toutefois que l’éloignement des maternités peut être l’une des causes de la hausse de la mortalité infantile. Une observation étayée par une récente enquête réalisée par les journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin dans un ouvrage intitulé 4,1, le scandale des accouchements en France qui a révélé que « le risque de décès néonatal est multiplié par deux lorsque le trajet jusqu’à la maternité dépasse 45 minutes ».
Face à cette réalité, dans sa proposition de loi, Paul-André Colombani entend ainsi avant tout instituer un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités. Un dispositif à travers lequel il souhaite que soit réalisée une « évaluation fine et territorialisée des établissements menacés », notamment ceux qui tournent autour de 300 accouchements par an, « seul souvent utilisé comme critère implicite de fermeture, sans prise en compte des réalités locales ». « La mortalité ne repose pas que sur l’éloignement. Il y a par exemple des facteurs de précarité, de vaccination. Mais ce que nous voulons, c’est qu’on se pose la question de l’éloignement. Il faut organiser autrement le système de naissances avec de petites structures. On veut se donner trois ans afin d’évaluer ce critère de distance », explique-t-il en ajoutant : « Nous allons faire le tour des maternités de France afin d’avoir des éléments pour dire ce que l’on fait des maternités territoire par territoire ».
« La mission flash a aussi donné deux recommandations qui sont inclues dans les articles 1 et 3 de cette proposition de loi », indique-t-il par ailleurs en reprenant : « Il faut tout d’abord un registre de national des naissances pour mieux piloter les politiques de natalité ». Alors que ces informations sont aujourd’hui éparpillées ou non exploitées à des fins de pilotage, ce registre permettrait en effet selon l’exposé de la proposition de loi de « combler une lacune majeure dans le système d’information en santé périnatale en produisant des indicateurs consolidés, fiables et exploitables, condition indispensable à toute politique publique structurée » et offrirait « une visibilité accrue sur les situations à risque et faciliterait la mise en œuvre d’actions de prévention ciblées, tout en assurant une meilleure coordination entre acteurs de santé ». Enfin, est également prévu de rendre obligatoire la mise en place dans chaque maternité de « formations régulières aux gestes d’urgence obstétrique » afin de « renforcer la capacité des équipes médicales à faire face aux situations critiques, en particulier dans les structures isolées ou à faible effectif ».
« Je ne connais pas encore le positionnement de tous les groupes, mais il y a quelques jours, 70 députés de tous les groupes ont signé une tribune sur la mortalité infantile dans le journal Libération. Je pense qu’il y a donc des chances qu’on arrive à faire passer cette proposition de loi », note encore le député de la 2ndecirconscription de Corse-du-Sud.
« On s’aperçoit que la France est le seul pays en Europe où la mortalité infantile augmente. On se retrouve entre la 23ème et la 27ème place au sein de l’Union Européenne, ce qui est catastrophique », s’alarme-t-il. Pour le député de la 2nde circonscription de Corse-du-Sud, l’un des éléments de contexte les plus préoccupants est l’éloignement des structures de soins qui n’a fait que s’aggraver ces dernières années. « Il ya des postulats qui disent qu’on est plus en sécurité dans les grandes maternités. Grâce à cela, depuis 50 ans on a supprimé les trois quarts des maternités. C’est un argument qui est semble-t-il imparable puisque les équipes sont plus faciles à constituer, plus stables, plus aguerries aux gestes d’urgence », convient-il en estimant toutefois que l’éloignement des maternités peut être l’une des causes de la hausse de la mortalité infantile. Une observation étayée par une récente enquête réalisée par les journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin dans un ouvrage intitulé 4,1, le scandale des accouchements en France qui a révélé que « le risque de décès néonatal est multiplié par deux lorsque le trajet jusqu’à la maternité dépasse 45 minutes ».
Face à cette réalité, dans sa proposition de loi, Paul-André Colombani entend ainsi avant tout instituer un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités. Un dispositif à travers lequel il souhaite que soit réalisée une « évaluation fine et territorialisée des établissements menacés », notamment ceux qui tournent autour de 300 accouchements par an, « seul souvent utilisé comme critère implicite de fermeture, sans prise en compte des réalités locales ». « La mortalité ne repose pas que sur l’éloignement. Il y a par exemple des facteurs de précarité, de vaccination. Mais ce que nous voulons, c’est qu’on se pose la question de l’éloignement. Il faut organiser autrement le système de naissances avec de petites structures. On veut se donner trois ans afin d’évaluer ce critère de distance », explique-t-il en ajoutant : « Nous allons faire le tour des maternités de France afin d’avoir des éléments pour dire ce que l’on fait des maternités territoire par territoire ».
« La mission flash a aussi donné deux recommandations qui sont inclues dans les articles 1 et 3 de cette proposition de loi », indique-t-il par ailleurs en reprenant : « Il faut tout d’abord un registre de national des naissances pour mieux piloter les politiques de natalité ». Alors que ces informations sont aujourd’hui éparpillées ou non exploitées à des fins de pilotage, ce registre permettrait en effet selon l’exposé de la proposition de loi de « combler une lacune majeure dans le système d’information en santé périnatale en produisant des indicateurs consolidés, fiables et exploitables, condition indispensable à toute politique publique structurée » et offrirait « une visibilité accrue sur les situations à risque et faciliterait la mise en œuvre d’actions de prévention ciblées, tout en assurant une meilleure coordination entre acteurs de santé ». Enfin, est également prévu de rendre obligatoire la mise en place dans chaque maternité de « formations régulières aux gestes d’urgence obstétrique » afin de « renforcer la capacité des équipes médicales à faire face aux situations critiques, en particulier dans les structures isolées ou à faible effectif ».
« Je ne connais pas encore le positionnement de tous les groupes, mais il y a quelques jours, 70 députés de tous les groupes ont signé une tribune sur la mortalité infantile dans le journal Libération. Je pense qu’il y a donc des chances qu’on arrive à faire passer cette proposition de loi », note encore le député de la 2ndecirconscription de Corse-du-Sud.
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