L’association « Pietralba autrement » sur sa page FB rappelle que « Le 16 décembre 2014, le Tribunal Administratif de Bastia a annulé la constructibilité, dans le PLU (nous citons) « les zones AUCa et UDb du secteur de la Sposata se composent de terres cultivables à forte potentialité agricoles et de vignes.
Le jugement n’ayant pas été frappé de recours, il est définitif.
La mairie vient d’accorder un permis de construire sur une parcelle qui relevait de la zone UDb du Plan Local d’Urbanisme d’Ajaccio adopté en 2013, et qui n’est plus CONSTRUCTIBLE, en plus d’être classée en Espace Stratégique Agricole (ESA) dans le PADDUC. Pour mémoire, les ESA ont été annulées par le TA, mais seulement pour un vice de forme dans la procédure d’élaboration de ce même PADDUC... »
https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1740911492697049&id=472174462904098
La municipalité d’Ajaccio a aussitôt réagi en ces termes
« À la suite des graves accusations de traitement de faveur à l’égard de M. Ahman, proférées lundi à l’encontre du Cabinet du Maire, de ses élus et des employés municipaux, la Ville d’Ajaccio ne peut tolérer un tel réquisitoire sur les réseaux sociaux, sans rappeler le déroulé exact et vérifiable des faits.
Le terrain en question (parcelle AV3), a en effet été acquis par M. Ahman, en vue d’une opération immobilière.
La Direction de l’Urbanisme de la Ville d’Ajaccio a suivi la procédure habituelle et a produit un certificat d’urbanisme, qui délimite les droits de constructibilité de ce terrain. Ce document est obtenu à partir d’une base de données, Urba Earth, qui est une plateforme en ligne, à jour des dispositions d’urbanisme applicables à la commune.
À l’occasion de l’élaboration du PLU d’Ajaccio en 2013, la Sposata était un secteur qui faisait l’objet de contestations devant le Tribunal Administratif de Bastia. U Levante et la Chambre d’Agriculture attaquent alors le document d’urbanisme, au motif que ces terrains sont non-constructibles et à vocation agricole.
Le 16 décembre 2014, suite à ces deux plaintes distinctes, le Tribunal Administratif, statue :
- sur le jugement concernant la plainte d’U Levante en leur faisant droit, et en considérant que l’ouverture à l’urbanisation de cette zone était erronée ;
- à l’exacte même date (16 décembre 2014), sur le jugement rendu pour la Chambre d’Agriculture, en excluant la parcelle AV3 en question, le juge considère qu’elle est donc constructible. La même parcelle fait donc l’objet de deux jugements contradictoires, rapportés le même jour !
Ce concours de circonstances appelle une mise à jour des données de notre plateforme en ligne, en considérant que la parcelle est toujours constructible.
Dès lors, le jour où nos services extraient le certificat d’urbanisme pour établir le document relatif à la parcelle, celui-ci indique, en toute logique, que le terrain est constructible.
La Ville a engagé une procédure d’audit afin d’apporter une explication à ce contresens. Cependant, elle ne remet en cause personne sur ce regrettable incident administratif.
Il est de la responsabilité de la Ville, particulièrement sur des parcelles « sensibles », de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires au déroulement légal des procédures.
Toutefois, la Ville n’ayant pu bénéficier d’un jugement antérieur ou postérieur comme référence (les deux ayant été rendus le même jour), il est inacceptable d’être témoin de la mise en cause pleine et entière de nos services. A ce titre, nous nous réservons le droit de poursuivre en justice toute personne ou association pour diffamation.
Aujourd’hui, le permis octroyé à M. Ahman fait l’objet de deux recours : un au titre du Contrôle de Légalité; l’autre au nom des Associations U Levante et Le Garde.
Ces procédures sont tout à fait légitimes et souhaitables dans le cadre de l’exercice d’une démocratie apaisée. Les employés municipaux, le Cabinet du Maire et ses élus en sont les premiers conscients, puisqu’ils sont les garants de l’intégrité de la Ville.
L’affaire est désormais entre les mains de la Justice et la Ville souhaite qu’elle fasse toute la transparence sur ce dossier. Car, s’il est bien une certitude dans cette polémique, c’est que ses services et ses élus n’octroient aucun permis illégal, à qui que ce soit, et respectent scrupuleusement les règles et documents en vigueur, dans l’intérêt premier d’Ajaccio et de ses administrés. »
Le jugement n’ayant pas été frappé de recours, il est définitif.
La mairie vient d’accorder un permis de construire sur une parcelle qui relevait de la zone UDb du Plan Local d’Urbanisme d’Ajaccio adopté en 2013, et qui n’est plus CONSTRUCTIBLE, en plus d’être classée en Espace Stratégique Agricole (ESA) dans le PADDUC. Pour mémoire, les ESA ont été annulées par le TA, mais seulement pour un vice de forme dans la procédure d’élaboration de ce même PADDUC... »
https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1740911492697049&id=472174462904098
La municipalité d’Ajaccio a aussitôt réagi en ces termes
« À la suite des graves accusations de traitement de faveur à l’égard de M. Ahman, proférées lundi à l’encontre du Cabinet du Maire, de ses élus et des employés municipaux, la Ville d’Ajaccio ne peut tolérer un tel réquisitoire sur les réseaux sociaux, sans rappeler le déroulé exact et vérifiable des faits.
Le terrain en question (parcelle AV3), a en effet été acquis par M. Ahman, en vue d’une opération immobilière.
La Direction de l’Urbanisme de la Ville d’Ajaccio a suivi la procédure habituelle et a produit un certificat d’urbanisme, qui délimite les droits de constructibilité de ce terrain. Ce document est obtenu à partir d’une base de données, Urba Earth, qui est une plateforme en ligne, à jour des dispositions d’urbanisme applicables à la commune.
À l’occasion de l’élaboration du PLU d’Ajaccio en 2013, la Sposata était un secteur qui faisait l’objet de contestations devant le Tribunal Administratif de Bastia. U Levante et la Chambre d’Agriculture attaquent alors le document d’urbanisme, au motif que ces terrains sont non-constructibles et à vocation agricole.
Le 16 décembre 2014, suite à ces deux plaintes distinctes, le Tribunal Administratif, statue :
- sur le jugement concernant la plainte d’U Levante en leur faisant droit, et en considérant que l’ouverture à l’urbanisation de cette zone était erronée ;
- à l’exacte même date (16 décembre 2014), sur le jugement rendu pour la Chambre d’Agriculture, en excluant la parcelle AV3 en question, le juge considère qu’elle est donc constructible. La même parcelle fait donc l’objet de deux jugements contradictoires, rapportés le même jour !
Ce concours de circonstances appelle une mise à jour des données de notre plateforme en ligne, en considérant que la parcelle est toujours constructible.
Dès lors, le jour où nos services extraient le certificat d’urbanisme pour établir le document relatif à la parcelle, celui-ci indique, en toute logique, que le terrain est constructible.
La Ville a engagé une procédure d’audit afin d’apporter une explication à ce contresens. Cependant, elle ne remet en cause personne sur ce regrettable incident administratif.
Il est de la responsabilité de la Ville, particulièrement sur des parcelles « sensibles », de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires au déroulement légal des procédures.
Toutefois, la Ville n’ayant pu bénéficier d’un jugement antérieur ou postérieur comme référence (les deux ayant été rendus le même jour), il est inacceptable d’être témoin de la mise en cause pleine et entière de nos services. A ce titre, nous nous réservons le droit de poursuivre en justice toute personne ou association pour diffamation.
Aujourd’hui, le permis octroyé à M. Ahman fait l’objet de deux recours : un au titre du Contrôle de Légalité; l’autre au nom des Associations U Levante et Le Garde.
Ces procédures sont tout à fait légitimes et souhaitables dans le cadre de l’exercice d’une démocratie apaisée. Les employés municipaux, le Cabinet du Maire et ses élus en sont les premiers conscients, puisqu’ils sont les garants de l’intégrité de la Ville.
L’affaire est désormais entre les mains de la Justice et la Ville souhaite qu’elle fasse toute la transparence sur ce dossier. Car, s’il est bien une certitude dans cette polémique, c’est que ses services et ses élus n’octroient aucun permis illégal, à qui que ce soit, et respectent scrupuleusement les règles et documents en vigueur, dans l’intérêt premier d’Ajaccio et de ses administrés. »
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