C'est la conclusion de la saisine par la Commission nationale des comptes de campagne et des inancements politiques du Conseil constitutionnel sur la situation de Paul-Marie Bartoli, candidat aux élections législatives qui se sont déroulées en juin 2012 dans la 2 ème circonscription de Corse-du-Sud.
Cette inéligibilité, en application du code électoral, court pour un an.
Cela veut dire que si le président de l'office des transports et maire actuel de Propriano peut conserver ses mandats, il ne pourra briguer les suffrages aux municipales de Mars 2014.
Cette inéligibilité, en application du code électoral, court pour un an.
Cela veut dire que si le président de l'office des transports et maire actuel de Propriano peut conserver ses mandats, il ne pourra briguer les suffrages aux municipales de Mars 2014.
-
Après sa démission, l’Assemblée de Corse rend un hommage au travail de Valérie Bozzi
-
Condamnée à trois ans d’inéligibilité avec exécution provision, Valérie Bozzi va devoir quitter ses mandats
-
Jean-Jacques Ciccolini élu président de l’association des maires de Corse-du-Sud
-
Propriano : Paul-Marie Bartoli retrouve son fauteuil
-
Municipales - Paul-marie Bartoli (Propriano) : "poursuivre sur le même rythme que les mandatures écoulées"
Envoyer à un ami
Version imprimable
