C’est un nouveau revers pour Valérie Bozzi. Après avoir été condamnée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour prise illégale d’intérêts en début de semaine, ce mercredi, le tribunal correctionnel de Bastia l’a reconnu coupable de favoritisme et de prise illégale d’intérêts dans l’attribution du marché public de vidéosurveillance sur à Grosseto-Prugna.
Si la mairesse de la commune, également conseillère territoriale du groupe Un Soffiu Novu et présidente de la communauté de communes Pieve de l’Ornano a été condamnée à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende dans cette affaire, elle a également écopé d’une peine complémentaire de trois ans d’inéligibilité. Une possibilité ouverte par l’article 131-26-2 du Code pénal, qui prévoit que la peine complémentaire d’inéligibilité est obligatoirement prononcée à l’encontre des personnes coupables d’un crime ou de certains délits.
En outre, comme le permet l’alinéa 4 de l’article 471 du Code de procédure pénale, le juge a également prononcé l’exécution provisoire de cette peine, ce qui signifie que même dans le cas où Valérie Bozzi déciderait de former un recours contre cette décision, celle-ci continuera de s’appliquer. Ainsi, comme le prévoit la loi, si l’élue peut décider d’elle-même de démissionner sans attendre, elle sera sinon prochainement « déclarée démissionnaire d'office par arrêté du représentant de l'État dans la région ». Du côté de la préfecture de Corse-du-Sud, on indique ainsi attendre la réception décision du greffe du tribunal, après quoi le préfet prendra un arrêté immédiat qui contraindra l’élue à quitter l’ensemble de ses mandats. Une procédure qui devrait prendre environ une semaine, et qui pourrait de facto intervenir en amont de la prochaine session de l’Assemblée de Corse, prévue les 22 et 23 mai. De quoi laisser présager que Valérie Bozzi ne siègera alors plus comme conseillère territoriale, un mandat qu’elle occupait depuis 2017.
« J’ai été très surprise par la décision du tribunal correctionnel, d’autant que s’agissant de l’exécution provisoire, elle a été au-delà des réquisitions du procureur », a-t-elle réagit ce jeudi en annonçant : « Cette décision est sévère, mais je compte bien m’en défendre et c’est pour cela que je ferai appel de ce jugement de première instance dans les prochains jours, en espérant qu’il soit traité au plus tard début 2026 ». L’élue espère en effet que son recours sera jugé de façon prioritaire, le calendrier avant les prochaines élections municipales étant en effet serré, afin de lui permettre d’être candidate en cas de décision favorable.
Pour l’heure, la mairesse de Grosseto-Prugna a par ailleurs indiqué qu’elle allait consulter sa majorité municipale pour que les décisions relatives à l’organisation à venir du conseil municipal puissent être discutées. « J’ai confiance en ma majorité municipale qui est comme moi dévouée à l’intérêt de la commune et de ses habitants », a-t-elle encore déclaré.
Si la mairesse de la commune, également conseillère territoriale du groupe Un Soffiu Novu et présidente de la communauté de communes Pieve de l’Ornano a été condamnée à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende dans cette affaire, elle a également écopé d’une peine complémentaire de trois ans d’inéligibilité. Une possibilité ouverte par l’article 131-26-2 du Code pénal, qui prévoit que la peine complémentaire d’inéligibilité est obligatoirement prononcée à l’encontre des personnes coupables d’un crime ou de certains délits.
En outre, comme le permet l’alinéa 4 de l’article 471 du Code de procédure pénale, le juge a également prononcé l’exécution provisoire de cette peine, ce qui signifie que même dans le cas où Valérie Bozzi déciderait de former un recours contre cette décision, celle-ci continuera de s’appliquer. Ainsi, comme le prévoit la loi, si l’élue peut décider d’elle-même de démissionner sans attendre, elle sera sinon prochainement « déclarée démissionnaire d'office par arrêté du représentant de l'État dans la région ». Du côté de la préfecture de Corse-du-Sud, on indique ainsi attendre la réception décision du greffe du tribunal, après quoi le préfet prendra un arrêté immédiat qui contraindra l’élue à quitter l’ensemble de ses mandats. Une procédure qui devrait prendre environ une semaine, et qui pourrait de facto intervenir en amont de la prochaine session de l’Assemblée de Corse, prévue les 22 et 23 mai. De quoi laisser présager que Valérie Bozzi ne siègera alors plus comme conseillère territoriale, un mandat qu’elle occupait depuis 2017.
« J’ai été très surprise par la décision du tribunal correctionnel, d’autant que s’agissant de l’exécution provisoire, elle a été au-delà des réquisitions du procureur », a-t-elle réagit ce jeudi en annonçant : « Cette décision est sévère, mais je compte bien m’en défendre et c’est pour cela que je ferai appel de ce jugement de première instance dans les prochains jours, en espérant qu’il soit traité au plus tard début 2026 ». L’élue espère en effet que son recours sera jugé de façon prioritaire, le calendrier avant les prochaines élections municipales étant en effet serré, afin de lui permettre d’être candidate en cas de décision favorable.
Pour l’heure, la mairesse de Grosseto-Prugna a par ailleurs indiqué qu’elle allait consulter sa majorité municipale pour que les décisions relatives à l’organisation à venir du conseil municipal puissent être discutées. « J’ai confiance en ma majorité municipale qui est comme moi dévouée à l’intérêt de la commune et de ses habitants », a-t-elle encore déclaré.
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