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Patrimoniu et Pinu : le soutien de l'office foncier de Corse


le Lundi 23 Septembre 2019 à 18:30

Les communes de Patrimoniu et de Pinu ont entériné, ce lundi dans la plaine d'Oletta, des conventions de portage fonciers et d'acquisitions avec l'office foncier de la Corse, outil indispensable pour atténuer les effets du phénomène spéculatif. Les explications en vidéo de José Poggioli, premier adjoint au maire de Patrimoniu, Francis Mazotti, maire de Pinu et Jean-Christophe Angelini, président de l'OFC.




Une convention avec Patrimoniu. Une seconde avec Pinu.
L'office foncier de Corse, ainsi que le souligne son président dans notre vidéo, a véritablement atteint son rythme de croisière.
Ce lundi, pour l'OFC, qui a déjà mené une cinquantaine d'opérations depuis sa création, il s'agissait d'entériner une convention de portage foncier et d'acquisition avec la commune de Patrimoniu pour commencer.

La commune de Patrimoniu a créé une zone d'aménagement différé (ZAD) multi-sites qui a pour objectif de délimiter une zone dans laquelle une opération d'aménagement va être menée, afin d'éviter une spéculation foncière.
Cette zone d'aménagement a été créée en mars 2018 sur la commune de Patrimoniu, pour les quartiers de Cardeto, Fornelli et Canale.
L'objectif est d'assurer la maîtrise foncière, indispensable pour la concrétisation de différents projets, et d'anticiper sur des aménagements complémentaires qui en résulteront. 


Certaines parcelles, situées aux abords de l'Eglise San Martin, font déjà l'objet d'une étude de faisabilité et de demandes de subventions pour y réaliser des logements sociaux et aménager les extérieurs du site. Dans le périmètre de cette ZAD l'acquisition de ces parcelles permettrait la création d'une « maison des associations ». Ainsi, la commune a, par délibération du conseil municipal en date du 1 er mars 2019, délégué à l'Office Foncier de la Corse l'exercice du droit de préemption instauré sur ces parcelles dans le cadre de la ZAD et autorisé le maire à saisir l'Office Foncier de la Corse. 


La commune de Patrimoniu  a donc sollicité l'OFC pour l'acquisition de ces parcelles par exercice du droit de préemption délégué. L'acquisition des parcelles et des constructions présentes a donc été effectuée au prix de 120 000 euros.
La durée de portage est évaluée à 3 ans par la commune L'acquisition de ces parcelles et le portage par l'Office Foncier de la Corse qui en découlera se fera au titre de la taxe spéciale d'Equipement (TSE). 

La commune de Pinu s'inscrit, pour sa part, dans une démarche de lutte contre la désertification et de revitalisation de l'intérieur, de maintien et d'amélioration de l'accès aux services publics.
C'est dans ce sens qu'elle a sollicité l'Office Foncier de la Corse pour l'acquisition de deux parcelles situées lieu-dit Santa Maria, à la sortie nord du village sur la route départementale 180 à proximité de l'Église.

Il s'agit d'une parcelle de terre arborée disposant d'un accès carrossable sur la voirie communale et un accès piéton sur  la départementale, et d'un bâtiment composé d'un local de 175m2 anciennement à usage de restaurant situé à l'étage inférieur et d'un appartement de 89 m2 au niveau supérieur, dont l'entrée se situe côté route départementale, avec une terrasse de 90 m2,  le toit de l'ancien restaurant.  
La commune souhaitait donc, par le biais de l'acquisition de cet ensemble immobilier, procéder à la rénovation du bâtiment afin d'accueillir le bureau de La Poste ainsi que les locaux administratifs de la mairie, actuellement dépourvus d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, et une salle multi-activités. De plus, la parcelle constitue une réserve foncière communale au centre du village.  
C'est la raison pour laquelle la commune a sollicité l'Office Foncier pour l'acquisition de ces parcelles au prix total de 712 803 €. La durée de portage est évaluée à 5 ans.
A la pointe du Cap Corse, l'acquisition de cette parcelle et le portage par l'OFC qui en découlera se fera au titre de la taxe spéciale d'équipement.  




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