"Hier, l’ensemble des groupes ont rejeté la motion de renvoi que nous proposions pour permettre à notre Assemblée de travailler de manière optimale sur un document aussi structurant que le PADDUC.
L’exécutif et ses alliés ont préféré agir dans la précipitation.
Malgré le refus politique de suivre notre groupe sur cette question de forme alors que d’autres groupes partageaient notre analyse objective quant au délai de transmission et aux difficultés d’appréhension d’un document aussi dense, nous avons poursuivi les travaux en commission en soumettant des amendements.
Nos amendements portent sur des notions fondamentales, telles que la possibilité de recourir au hameau nouveau intégré à l’environnement, la suppression du trait de 2mm pour délimiter les espaces naturels remarquables, la grille de lecture complexes et floues de certaines définitions....
L’exécutif n’a pas jugé bon de se pencher sur le bien fondé de nos propositions, ignorant nos positions et balayant nos amendements à la seule lecture du nom du groupe dépositaire avec le plus grand des mépris.
Au-delà d’être un projet de non développement qui ne respecte pas l’équilibre entre préservation et développement, ce document, à vouloir tout régir, va produire de la jurisprudence et en devient inexploitable.
Ce projet de PADDUC sans objectif, ni perspectives économiques souffre d'un handicap central pour la société corse, il déséquilibre durablement et dangereusement l'avenir de notre atout le plus précieux : notre jeunesse.
Au lieu de s’engager dans une démarche de coconstruction du PADDUC au bénéfice de la Corse, l’exécutif a privilégié une stratégie politique visant à séduire les élus nationalistes, s’assurant par là même l’adoption du texte, sur le dos de la Corse, de sa population et de ses élus locaux.
Alors que le PADDUC avait vocation à définir notre propre vocabulaire régional en matière d’aménagement, à mettre un terme à l’enchevêtrement contre-productif des lois littoral et montagne en précisant leurs modalités d’application, à enfin sécuriser les documents d’urbanisme locaux qui ont tant besoin de ce document, le constant d’échec est patant.
Ce texte va à l’encontre du principe de non tutelle d’une collectivité sur une autre en corsettant les communes dans leurs choix d’aménagement. Loin de ses missions premières, il va renforcer l’insécurité juridique des PLU et redonner la main au juge administratif. En cas d’adoption en l’état, il ouvrira la voie à des interprétations et des contentieux nombreux.
Les positions de la majorité et de ses alliés nationalistes, aussi bien sur la forme que sur
le fond, ne sont pas acceptables. Dans ce contexte regrettable que nous nous refusons de cautionner, nous faisons le choix de quitter les travaux en commission."
L’exécutif et ses alliés ont préféré agir dans la précipitation.
Malgré le refus politique de suivre notre groupe sur cette question de forme alors que d’autres groupes partageaient notre analyse objective quant au délai de transmission et aux difficultés d’appréhension d’un document aussi dense, nous avons poursuivi les travaux en commission en soumettant des amendements.
Nos amendements portent sur des notions fondamentales, telles que la possibilité de recourir au hameau nouveau intégré à l’environnement, la suppression du trait de 2mm pour délimiter les espaces naturels remarquables, la grille de lecture complexes et floues de certaines définitions....
L’exécutif n’a pas jugé bon de se pencher sur le bien fondé de nos propositions, ignorant nos positions et balayant nos amendements à la seule lecture du nom du groupe dépositaire avec le plus grand des mépris.
Au-delà d’être un projet de non développement qui ne respecte pas l’équilibre entre préservation et développement, ce document, à vouloir tout régir, va produire de la jurisprudence et en devient inexploitable.
Ce projet de PADDUC sans objectif, ni perspectives économiques souffre d'un handicap central pour la société corse, il déséquilibre durablement et dangereusement l'avenir de notre atout le plus précieux : notre jeunesse.
Au lieu de s’engager dans une démarche de coconstruction du PADDUC au bénéfice de la Corse, l’exécutif a privilégié une stratégie politique visant à séduire les élus nationalistes, s’assurant par là même l’adoption du texte, sur le dos de la Corse, de sa population et de ses élus locaux.
Alors que le PADDUC avait vocation à définir notre propre vocabulaire régional en matière d’aménagement, à mettre un terme à l’enchevêtrement contre-productif des lois littoral et montagne en précisant leurs modalités d’application, à enfin sécuriser les documents d’urbanisme locaux qui ont tant besoin de ce document, le constant d’échec est patant.
Ce texte va à l’encontre du principe de non tutelle d’une collectivité sur une autre en corsettant les communes dans leurs choix d’aménagement. Loin de ses missions premières, il va renforcer l’insécurité juridique des PLU et redonner la main au juge administratif. En cas d’adoption en l’état, il ouvrira la voie à des interprétations et des contentieux nombreux.
Les positions de la majorité et de ses alliés nationalistes, aussi bien sur la forme que sur
le fond, ne sont pas acceptables. Dans ce contexte regrettable que nous nous refusons de cautionner, nous faisons le choix de quitter les travaux en commission."
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