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PADDUC : La droite demande le report du débat et ne l’obtient pas


Rédigé par Nicole Mari le Jeudi 30 Octobre 2014 à 16:48 | Modifié le Vendredi 31 Octobre 2014 - 01:30


La session d’octobre de l’Assemblée de Corse (CTC) s’est directement ouverte, jeudi matin, sur le vote de la motion du groupe de droite « Rassembler pour la Corse » demandant le report du débat sur le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC). Une motion rejetée par les autres groupes politiques, Nationalistes compris, malgré leur opposition au document présenté. Au final, le débat a bien lieu, mais occupera les deux jours prévus pour la session et, vu le nombre élevé d’amendements, pourrait bien nécessiter une rallonge en novembre. Explications, pour Corse Net Infos, de Stéphanie Grimaldi, conseillère territoriale libérale.


Le groupe Rassembler pour la Corse à l'Assemblée de Corse.
Le groupe Rassembler pour la Corse à l'Assemblée de Corse.
 
- Pourquoi avoir demandé le report du débat ?
- L’objet de cette motion était plutôt d’être dans une opposition constructive, absolument pas de faire obstruction au débat, mais de relever le problème qu’ont rencontré tous les élus territoriaux, et ils doivent le reconnaître. Les documents nous sont parvenus le 13 octobre. Il a été très difficile d’appréhender autant de documents en si peu de temps, de les comprendre et de travailler dessus pour proposer des amendements. En dix jours, c’est complètement impossible !
 
- Comment réagissez-vous au rejet de votre motion ?
- Je constate que la motion n’a recueilli que les 12 voix de notre groupe sur 51. Nous avons attaqué la discussion générale. Nous verrons très vite, dès l’après-midi, à quel point les positions sont contradictoires dans les différents groupes. Il va en découler des amendements tout aussi contradictoires. Je ne sais pas quelle sera l’issue de ce débat.
 
- Deux jours de débat seront-ils suffisants pour obtenir un document moins clivant ?
- Il est vrai que ce sera difficile en deux jours ! J’ai cru comprendre ce matin dans les propos du président de l’Exécutif qu’il n’était pas fermé à l’idée de se revoir dans 15 jours si, vendredi, l’ensemble de la discussion générale et celle des amendements en commission n’étaient pas achevés, pour finir le débat et le vote sur le document.
 
-  Les amendements sont pléthores. Pensez-vous qu’ils peuvent aboutir à un document plus satisfaisant ?
- Le document va devenir ce qu’il est déjà aujourd’hui : une usine à gaz ! Un document de 3000 pages qui a voulu tout gérer, tout planifier, tout guérir et qui, malheureusement, s’est trompé totalement d’objectif. Au lieu d’être le document majeur pour les années à-venir en matière d’aménagement et de développement, au lieu d’un véritable guide pour les collectivités, il sera un carcan et posera de nombreuses contraintes aux maires et aux communes. Seules les très grosses communes se développeront et tireront leur épingle du jeu alors que les petites communes seront laissées de côté. Le résultat de cette usine à gaz, de ce trop plein, qui donnera matière à interprétation, sera que le juge administratif reprendra la main. Ce PADDUC va produire beaucoup de jurisprudence, ce qui est totalement en contradiction avec sa fonction première.
 
- Faut-il tout remettre à plat ?
- Sans tout remettre à plat, sur le travail des notions de la loi littorale et de la loi montagne, il ne faut pas rajouter des contraintes supplémentaires, mais retravailler les notions afin que ce document soit un facilitateur, un guide pour les communes.
 
- N’est-ce pas le cas aujourd’hui ?
- Ce n’est pas le cas du tout !
 
Propos recueillis par Nicole MARI
 

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