Monte - Le tribunal administratif de Bastia valide le permis de construire du centre de déchets

Reconnaissant que le centre de déchets est construit sur un terrain "inscrit dans la zone naturelle de culture de la carte communale" de Monte et que "le projet est appelé à artificialiser les 2/3 de la parcelle", le tribunal note néanmoins, dans sa décision, que cette parcelle est "à l'état de friche depuis de très nombreuses années" et qu'"environ 1/3 de la parcelle conserve un réel potentiel agronomique, pastoral" et agrumicole.
Ce 1/3 de parcelle "a suscité l’intérêt d’un exploitant agricole voisin", souligne également le tribunal.
Ainsi, les associations de défense de l'environnement U Levante, Zero Waste France, A spiriata et Zero Frazu "n’établissent par aucun élément réellement probant et déterminant l’impossibilité de toute exploitation agricole sur le surplus de terrain non mobilisé par le projet", écrit le tribunal en rejetant leur recours.


Dénonçant une "parodie de justice", Me Benoist Busson, avocat des associations, souligne que cette décision "extravagante" "renverse la charge de la preuve qui reposait sur le Syndicat de valorisation des déchets de la Corse (Syvadec) et la commune de démontrer non la possibilité d’un projet agricole mais sa réalité".
Cela correspond "à une jurisprudence constante rappelée à l’audience du 26 juin par le rapporteur public", magistrat dont l'avis est sollicité pour éclairer la prise de décision et qui avait demandé l'annulation du permis de construire, ajoute Me Busson.
Mais, "plus grave", les associations ont appris que la formation du tribunal (3 magistrats) "n’était pas celle habituelle mais composée d’une magistrate honoraire élue Rassemblement National (RN) à la Ciotat" (Bouches-du-Rhône), pointe l'avocat.
Or, 11 jours avant la décision officielle, "dès lundi 29 juin", le représentant local du RN, François Filloni, "fervent partisan du projet", "se vantait d’avoir obtenu gain de cause en réunion de conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien (CAPA)", détaille Me Busson.
"Une plainte sera donc déposée la semaine prochaine (..) des chefs d’obstacle à la loi par dépositaire de l'autorité publique et trafic d’influence", annonce l'avocat.


Le centre de Monte, actuellement en cours de construction, doit coûter 79 millions d'euros, financé à 80% par l'Etat et 20% par le Syvadec, et qualifié "d'indispensable" par le préfet de Corse Amaury de Saint Quentin en janvier 2023, car devant permettre de réduire de moitié l'enfouissement des déchets en Haute-Corse.