Les avocats de la défense.
Joseph Micheli, qui a nié les faits, a été, également condamné, à rembourser les sommes détournées et à payer des dommages et intérêts à la commune. Une condamnation en deçà des réquisitions du Parquet qui avait demandé 30 mois de prison avec sursis, 40 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité.
L’actuel premier adjoint, conseiller municipal à l'époque, Jacques Kappas, poursuivi pour « complicité de favoritisme », a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité et 5 000 € d'amende.
Les dirigeants des entreprises de BTP, SARL STMP et Bâti Cap, Stéphane Ramora et Jean-Antoine Ringioni, poursuivis pour « recel de détournement de fonds publics » et « corruption » ont été condamnés à des peines d’un an de prison avec sursis et 10 000 € d'amende pour le premier, six mois de prison avec sursis et 2 000 € d'amende pour le second.
Le dirigeant de Cap façade, Éric Michelotti, a été relaxé.
L’actuel premier adjoint, conseiller municipal à l'époque, Jacques Kappas, poursuivi pour « complicité de favoritisme », a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité et 5 000 € d'amende.
Les dirigeants des entreprises de BTP, SARL STMP et Bâti Cap, Stéphane Ramora et Jean-Antoine Ringioni, poursuivis pour « recel de détournement de fonds publics » et « corruption » ont été condamnés à des peines d’un an de prison avec sursis et 10 000 € d'amende pour le premier, six mois de prison avec sursis et 2 000 € d'amende pour le second.
Le dirigeant de Cap façade, Éric Michelotti, a été relaxé.
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