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Les recommandations de la Chambre régionale des comptes de Corse suivies


La rédaction le Vendredi 24 Mars 2023 à 16:30

La Chambre régionale des comptes Corse a publié le rapport de synthèse annuelle 2022 sur les suites données aux observations de la chambre régionale des comptes formulées en 2021. Elle relève que plus de 70 % des recommandations émises ont été complètement ou partiellement mises en œuvre,



La Chambre régionale des comptes de Corse
La Chambre régionale des comptes de Corse
Le rôle des chambre des comptes est parfaitement connu des responsables de nos diverses collectivités. 
Ceux-là savent que la chambre des comptes est une institution de contrôle financier qui a pour rôle de veiller à la bonne gestion des deniers publics. Elle est chargée de contrôler la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes publics et des opérations financières des collectivités territoriales, des établissements publics locaux, des organismes de sécurité sociale et des entreprises publiques locales.
Ils savent aussi que les missions de la chambre des comptes consistent à auditer les comptes des organismes publics, à évaluer leur gestion et à formuler des recommandations pour améliorer leur performance. Elle peut également formuler des observations et des réserves sur la gestion des fonds publics et des deniers des collectivités territoriales.
La chambre des comptes peut également émettre des avis sur les projets de budget des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, ainsi que sur les projets de contrats et de conventions passés par ces organismes.
En résumé, la chambre des comptes est une institution de contrôle financier indépendante qui veille à la bonne gestion des deniers publics et à la régularité des opérations financières des organismes publics locaux. Elle joue un rôle essentiel dans la transparence et la responsabilisation des gestionnaires publics.
On sait aussi la mission des chambres  des comptes a été renforcée par la loi NOTRé du 7 août 2015, dont l’article 107 a posé le principe d’un suivi formalisé de ses observations et recommandations.
Le texte s’applique aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Pour la Corse, ce dispositif concerne la Collectivité de Corse, 2 communautés d’agglomération (Ajaccio et Bastia), 17 communautés de communes, ainsi que 360 communes.
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, ce sont 11 rapports d’observations définitives qui ont été notifiés par la chambre, dont 8 rapports concernaient des collectivités soumises à l’obligation de suivi. A cette occasion, 43 recommandations ont été émises, dont deux tiers ont concerné la performance de l’action publique et un tiers le respect des règles de droit.


En 2022, sur ces 8 rapports, la chambre a été rendue destinataire de 6 rapports de suites établis par les organismes contrôlés, après présentation à leur assemblée délibérante.. (1)
Ils ont permis de constater que plus de 70 % des recommandations émises ont été complètement ou partiellement mises en œuvre, des justifications liées à des problèmes techniques ou de disponibilité en personnel étant avancées pour les 30% non encore suivies d’effet.


Dans les faits, les travaux de la chambre ont porté sur des secteurs clés du fonctionnement de l’île et ont eu un impact important sur l’efficience des services publics locaux, notamment en matière de traitement et de collecte des déchets, thème d’une enquête nationale. Dans ce domaine, la stratégie des acteurs locaux apparaît, depuis, mieux formalisée et les moyens humains et matériels optimisés. Des progrès ont également été relevés s’agissant des investissements publics locaux, avec une meilleure connaissance du patrimoine public.
La chambre a pu constater, à cette occasion, la qualité des rapports de suivi qui lui ont été transmis et l’intérêt grandissant des acteurs locaux pour veiller à une mise en œuvre effective et rapide de ses observations.
 
(1- Un 7ème rapport lui a été communiqué par un syndicat mixte, mais non soumis au dispositif de suivi.