Michel Castellani, député de la 1ère circonscription de Haute-Corse.
- Quel est le problème avec cette loi ?
- La loi, qui a été adoptée la nuit dernière, crée une Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) qui est un organisme dont l’objectif est d’instaurer un nouveau partenariat avec toutes les collectivités de France. Cette agence a pour compétence de fusionner ou de couvrir tous les organismes d’Etat existant aujourd’hui dans les régions. Le gouvernement explique que l’idée est, d’une part, de tout concentrer en un seul point pour une simplification administrative, et d’autre part, de provoquer la décentralisation en reconnaissant les territoires. Seulement le problème est que non seulement cette agence ne simplifie pas, mais complique l’usine à gaz administrative en rajoutant un organisme supplémentaire qui a la possibilité de créer des sous-agences… On imagine ce que cela peut donner !
- C’est-à-dire ?
- En fait de décentralisation, le gouvernement crée un référent unique de toute la politique d’Etat : le préfet qui prend, dorénavant, en main tout l’aménagement, les infrastructures et tout le développement économique de tous les territoires. Il sera au cœur de toutes les politiques des collectivités. Quand un territoire aura besoin d’aménagement, d’infrastructure, il devra s’adresser au préfet qui fera office de guichet unique. Ça pose un problème surtout en Corse ! Et ce n’est pas tout ! Le gouvernement a aussi créé une délégation territoriale par département, ce qui complique encore plus les choses ! Nous avons présenté, avec d’autres groupes, des amendements qui ont tous été refusés sans discussion.
- D’où le clash ?
- Oui ! Le clash a éclaté sur l’affaire de la délégation territoriale qui représente cette agence dans les territoires, c’est-à-dire, je le répète, c’est le préfet qui est à la manœuvre. Imaginez que c’est le préfet qui va diriger tout seul la délégation territoriale de Corse, même pas en cogestion avec le président de l’Exécutif de la Collectivité de Corse ! J’ai dit à Jacqueline Gourault : « Vous ignorez les compétences de la région Corse, vous revenez en arrière par rapport à notre statut. La Collectivité de Corse a des Offices et Agences d’hydraulique, d’agriculture, de transports, de tourisme… et autres… Le Préfet va les court-circuiter ! ».
- Craigniez-vous une volonté de recentralisation cachée ?
- Oui ! C’est une décentralisation centralisatrice ! Sur le fond, ce n’est ni plus, ni moins qu’une reprise en main de toute la vie démocratique en Corse ! C’est une loi qui, à mon avis, va très loin, une loi dangereuse ! C’est un grave recul !
Propos recueillis par Nicole Mari.
- La loi, qui a été adoptée la nuit dernière, crée une Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) qui est un organisme dont l’objectif est d’instaurer un nouveau partenariat avec toutes les collectivités de France. Cette agence a pour compétence de fusionner ou de couvrir tous les organismes d’Etat existant aujourd’hui dans les régions. Le gouvernement explique que l’idée est, d’une part, de tout concentrer en un seul point pour une simplification administrative, et d’autre part, de provoquer la décentralisation en reconnaissant les territoires. Seulement le problème est que non seulement cette agence ne simplifie pas, mais complique l’usine à gaz administrative en rajoutant un organisme supplémentaire qui a la possibilité de créer des sous-agences… On imagine ce que cela peut donner !
- C’est-à-dire ?
- En fait de décentralisation, le gouvernement crée un référent unique de toute la politique d’Etat : le préfet qui prend, dorénavant, en main tout l’aménagement, les infrastructures et tout le développement économique de tous les territoires. Il sera au cœur de toutes les politiques des collectivités. Quand un territoire aura besoin d’aménagement, d’infrastructure, il devra s’adresser au préfet qui fera office de guichet unique. Ça pose un problème surtout en Corse ! Et ce n’est pas tout ! Le gouvernement a aussi créé une délégation territoriale par département, ce qui complique encore plus les choses ! Nous avons présenté, avec d’autres groupes, des amendements qui ont tous été refusés sans discussion.
- D’où le clash ?
- Oui ! Le clash a éclaté sur l’affaire de la délégation territoriale qui représente cette agence dans les territoires, c’est-à-dire, je le répète, c’est le préfet qui est à la manœuvre. Imaginez que c’est le préfet qui va diriger tout seul la délégation territoriale de Corse, même pas en cogestion avec le président de l’Exécutif de la Collectivité de Corse ! J’ai dit à Jacqueline Gourault : « Vous ignorez les compétences de la région Corse, vous revenez en arrière par rapport à notre statut. La Collectivité de Corse a des Offices et Agences d’hydraulique, d’agriculture, de transports, de tourisme… et autres… Le Préfet va les court-circuiter ! ».
- Craigniez-vous une volonté de recentralisation cachée ?
- Oui ! C’est une décentralisation centralisatrice ! Sur le fond, ce n’est ni plus, ni moins qu’une reprise en main de toute la vie démocratique en Corse ! C’est une loi qui, à mon avis, va très loin, une loi dangereuse ! C’est un grave recul !
Propos recueillis par Nicole Mari.
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