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Le budget primitif 2018 de L'Ile-Rousse adopté dans la douleur


Jean-Paul-Lottier le Mardi 17 Avril 2018 à 12:08

Avec 14 voix pour, 12 voix contre et une abstention, le Budget Primitif 2018 de la Ville de l'Ile-Rousse a été adopté hier soir au terme d'une réunion marathon de plus de 4 heures marquée par de nombreux accrochages et échanges virulents



Le budget primitif 2018 de L'Ile-Rousse adopté dans la douleur


C'est à 18 heures dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de l'Ile-Rousse que s'est déroulée, ce lundi, la séance du conseil municipal de la cité paoline essentiellement d'ordre financier.
En ouverture de séance, le maire Jean-Jo Allegrini-Simonetti demandait au conseil et au public d'observer une minute de silence à la mémoire de Petru-Francescu qui a perdu la vie dans un accident de voiture dans la nuit du 5 au 6 avril derniers et d'avoir une pensée pour les familles ainsi que pour la jeune Molie Berthier, toujours hospitalisée à Bastia dans un état grave.


Après l'approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 avril dernier, le président de séance Jean-Jo Allegrini-Simonetti entamait les débats avec le vote de la fiscalité 2018. Il proposait au conseil de maintenir les taux en vigueur de 2017 pour l'année 2018 afin de ne pas augmenter les charges fiscales des contribuables.
Ces taux sont les suivants :
Taxe d'habitation : 15,49%, Taxe foncière sur le bâti : 15%, Taxe foncière sur le non bâti : 54,27%


Membre de l'opposition José Orsini annonçait que son groupe voterait contre car devait-il ajouter : «  Nous attendions un geste de votre part ».
Le ton était donné.
147 900€ de subventions allouées aux associations
Avant la présentation du budget primitif 2018, le conseil était invité à voter les subventions allouées aux associations.
L'opposition remontait au créneau en demandant à ce que ces subventions soient épluchées ligne par ligne !
Résultat, le conseil aura passé deux heures à examiner cette délibération. D'une grande âpreté , les échanges qui s'en suivaient donnaient aussi parfois à des situations ubuesques, notamment lorsqu'il a fallu se prononcer sur les subventions aux deux associations qui s'occupent des chats sur la commune.


Jean-Jo Allegrini-Simonetti précisait que la somme globale demandée était de l'ordre de 241 858€ mais que compte tenu de la conjoncture la municipalité ne pouvait aller au-delà de 147 900€ de subventions allouées aux associations.
Antoine Guerrini, passé on le sait dans l'opposition, précisait qu'il voterait contre toutes ces subventions car il était contre le principe de la diminution de l'enveloppe globale et de la mauvaise répartition qui en a été faite. Le groupe des 5 de l'opposition s'abstenait alors que d'autres votaient contre pour certaines lignes.
Hyacinthe Mattei faisait observer qu'il serait bon que soient listés les avantages en nature dont certaines associations bénéficient et que c'était même la loi qui leur en faisait obligation.
Finalement, votées à la majorité ces subventions étaient adoptées.


Les subventions
SNSM : 4 000€, Association course A Paolina : 800€, Passion Volley Balagne : 300€, Tennis Club Balagne : 6000€, Balagne Chess Club : 500€, Association Gymnique de Balagne : 1000€, Association SPIRB : 18 000€, Squash Loisirs : 10 000€, Vertical Balagne : 300€, FBIR : 17 000€, Ujodo Club Isula Rossa : 1500€, Ligue contre cancer section Ile-Rousse-Balagne : 500€, Scuderia Balanina : 5000€, I Ghajatti senza tetti : 1000€, Association ADMR Ile-Rousse : 1000€, association sportive Lycée Balagne : 1000V, Paje : 500Nautique Ile-Rousse : 4000€, CRABG XV : 2000€, Ecole Notre-Dame : 2000€, Salon modelisme : 2000€, Amicale des sapeurs pompiers de l'Ile-Rousse : 1000€, Hand jeunesse Ile-Rousse : 4000€, Les Amis de la Miséricorde : 2000€, I ghatti Balanini : 1000V, l'Isula in festa : 12 000, Anciens Combattants : 1000€, Inseme : 1000€, Cumitatu l'Isulanu : 1000€, FFSA : 10 000€, Ensemble vocal Argentella : 300€, Cantemu inseme : 1000€, Tele Paese : 3000€, Et pourtant ça tourne : 1000€, Tempo Arte : 3000€, Variation : 2000V, ACAIR : 15 000€, Foyer Socio Educatif du College P Paoli : 3000€, Jade : 1000€, Maison des Lycéens : 3500€, A Scintilla Balanina : 2000€, Leia : 1000€.
Montant global : 147 900€.
Compte tenu du contexte économique, ces subventions sont revues à la baisse (-0,9%)

 

« La Ville doit démarrer un nouveau cycle d'économies »
Après le retrait de la délégation des finances à Hélène De Meyer dont nous avons, déjà, fait état, Jean-Jo Allegrini détaillé le budget primitif 2018, rappelant que le débat d'orientation budgétaire présenté le 4 avril dernier a posé les bases à partir desquelles ce BP 2018 a été construit :
«  Comme cela a été annoncé, compte tenu des baisses bien réelles de la dotation de l'Etat subit en 2017 (-209 000€) et baisse de 28 000€ supplémentaires des aides de l'Etat (DGF, Dotation de solidarité rurale) pour l'année 2018 nous sommes amenés à démarrer un nouveau cycle d'économies pour reconstituer notre capacité d'autofinancement. Comme vous pouvez le constater ces mesures d'économie ont été reprises dans le prévisionnel 2018 : stabilité du volume des dépenses « charges à caractère général » par rapport à 2017 ; limiter à 3% l'augmentation des « charges de personnel » en accordant une vigilance particulière au niveau des charges de personnel non titulaire... »

 

Caserne des pompiers et voie de contournement
Et de poursuivre :
Malgré toutes ces contraintes et grâce à l'ensemble des mesures d'économies décidées dès 2018, la ville va pouvoir investir près de 3 millions d'euros dans des projets structurants comme la caserne des pompiers et voie de contournement...
Et bien que ne parvenant pas à dégager un virement à la section de fonctionnement, elle réussit tout de même à équilibrer son budget sans avoir à recourir à une augmentation des taux de la fiscalité, ni à l'emprunt 
».

Avant de conclure:
« Maîtriser les dépenses de fonctionnement, investir dans des projets structurants, trouver des recettes supplémentaires sans pour autant impacter le porte-monnaie de ses habitants, le tout sans transiger sur le niveau et la qualité des services publics aqui relèvent de sa position de centralité et de sa nature touristique : voici les enjeux que la Ville de l'Ile-Rousse doit pouvoir relever ».


Le BP 2018 s'équilibre à :
Section de fonctionnement : 4 815 041, 43€
Section d'investissement : 3 156 815,95€

 

La réaction des opposants ne s'est pas faite attendre.
Par la voix d'Angèle Bastiani leader du groupe d'opposition avec Blaise Dary, Pamela Léoni, José Orsini, et Annick Pozzo di Borgo, mais aussi celle de Hyacinthe Mattei, Antoine Guerrini, Hélène De Meyer et  Marie-Josephe Capinielli, tant au niveau de la fiscalité que du BP primitif 2018, les contestations et critiques ont été nombreuses.
Tous les chapitres ont été décortiqués à la loupe et à chaque fois, des discussions pour le moins houleuses suivaient.

«  Concernant la fiscalité nous souhaitons mener une politique qui nous amène à inverser l'augmentation automatique : les bases augmentent mécaniquement tous les ans de par la loi des finances, nous pourrions compenser cette hausse par la baisse des taux chaque année, afin de maintenir un équilibre pour le contribuable.

"Concernant les subventions, la répartition proposée n'est pas équitable à notre goût. De plus l'enveloppe globale attribuée a diminué. Concernant la convention relative à la mise en place du forfait communal pour l'école privée Notre-Dame le dossier est incomplet..  Concernant le budget général, en section de fonctionnement, dans le détail des dépenses manque le chapitre 68, une provision équivalent au montant des contentieux de 1re instance, la commune est tenue de provisionner tous les contentieux de 1re instance. A notre connaissance cela représente plus de 200 000€ qui ne sont pas inscrits commente Angèle Bastiani.

Jean-Jo Allegrini-Simonetti s'est inscrit en faux et Hyacinthe Mattei a expliqué le mécanisme de cette opération.
Marie-jo Capinielli relevait pour sa part plusieurs incohérences dans ce budget, avant de dire au maire qu'elle ne partageait pas son optimisme, puis de poser la question à l'assemblée : «  Vous allez voter ce budget tout en étant conscient de toutes ces irrégularités ? ».

Hyacinthe Mattei commentait aussi ce budget, soulignant notamment que les recettes étaient correctement évaluées, avant d'ajouter : « C'est un budget qui est loin d'être parfait mais qui va dans le sens de la sincérité » .
Finalement, après bien des palabres, le conseil votait ce BP 2018 : 14 voix pour, 12 voix contre, 1 abstention.


Le budget port abri et celui du port de pêche étaient présentés par Pierre Maushart et adoptés par l'assemblée ! 15 voix pour, 11 contre et 1 abstention.

Le SPIC Parking présenté par Jean-Pierre Santini faisait lui aussi l'objet de réactions virulentes, à l'image de celle d'Angèle Bastiani :

«  Le SPIC parking dégage un excédent de 434 315, 04€ au 31/12. 33% sont reversés à l'Etat.
Cette année nous prévoyons 314 798€ d'impôts sur les bénéfices. Tout ça au détriment des usagers que vous taxez de façon abusive toute l'année. Notre Groupe qui se veut constructif vous préconise de revenir sur une tarification attractive avec une gratuité sur la période hivernale ».

Jean-Jo Allegrini-Simonetti arguait de son côté qu'il y avait des lois et qu'il ne pouvait se substituer à elles.
Le SPIC parking était adopté à 14 voix pour, 12 voix contre et 1 abstention.
Les débats se poursuivaient jusqu'à 22h30, soit 4h30 après l'ouverture du conseil !