Le Conseil municipal de L’Île-Rousse s’est réuni le 30 novembre 2020 afin de traiter plusieurs questions à l’ordre du jour
Cette réunion était présidée par Angèle Bastiani qui mettait aux voix l’adoption du nouveau règlement intérieur du conseil municipal de la commune, présenté par la conseillère municipale Marie-Josèphe Capinielli.
L’opposition par la voix de Jean-Stéphane Allegrini Simonetti faisait remarquer à ce sujet que le délai de convocation légal du conseil est bien de trois jours francs, mais qu’il serait convenable qu’il soit, dans les faits, un peu plus confortable afin de permettre une meilleure organisation aux conseillers municipaux.
Le maire répondait que lorsque cela est possible, le conseil est convoqué en avance, mais l’arrivée de délibérations et de dossiers de dernière minute fait que parfois, ce délai est réduit à son minimum légal.
Le conseil municipal adoptait le règlement intérieur par 18 voix pour et 5 absentions
Toutes les délibérations suivantes ont quant à elles été adoptées à l’unanimité.
A commencer par l’un des engagements de campagne de la majorité : l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public 2020 pour les commerçants ayant suspendu leur activité durant la crise.
La délibération suivante, présentée par Blaise Dary, adjoint à l’éducation, Pierre-François Bascoul, adjoint à la culture et aux sports, et José Orsini, conseiller municipal,concernait la participation de la commune à la SCIC Sporting Club de Bastia : cela se traduit par l'achat de400 actions de 50€,. Ainsi 20 000€, en capital, scellent ainsi le soutien de la commune au club de football.
Les conseillers municipaux successifs ont évoqué, au-delà du côté symbolique, les retombées positives de ce partenariat à long terme pour les associations sportives locales et les enfants des écoles de la ville.
La commune a ensuite validé à l’unanimité la candidature de la ville au programme Petites Villes de Demain, un programme de 3 milliards d’euros mobilisés par l’Etat pour redynamiser 1 000 collectivités sélectionnées par le ministère de la Cohésion des Territoires.
S’ensuivait une délibération scellant l’opposition de la commune au transfert de la compétence de l’élaboration du plan local d’urbanisme à la Communauté de Communes Lisula-Balagna afin de garder la maîtrise de l’élaboration du document d’urbanisme de la commune.
Puis le conseil a approuvé à l’unanimité une décision modificative du budget du SPIC Parking (augmentation des recettes par rapport au budget prévisionnel). Plus de 180 000€ supplémentaires ont été constatés. Antoine Guerrini, Premier adjoint et délégué au SPIC Parking faisait remarquer à ce propos que ces recettes supplémentaires par rapport au budget prévisionnel étaient le fruit d’une gestion rigoureuse et adaptée.
Enfin une délibération concernait l’instauration d’une procédure d’enregistrement de toute location d’un meublé de tourisme sur la commune. Il s’agit d’un outil digital afin de pouvoir recenser plus facilement les locations saisonnières non professionnelles afin de faciliter les démarches des loueurs occasionnels.
Avant de lever la séance, Angèle Bastiani a informé les conseillers municipaux de la fin d’un détachement sur un emploi fonctionnel au sein de la commune, précisant que l’agent en question change de fonctions mais reste parmi les effectifs.
Cette réunion était présidée par Angèle Bastiani qui mettait aux voix l’adoption du nouveau règlement intérieur du conseil municipal de la commune, présenté par la conseillère municipale Marie-Josèphe Capinielli.
L’opposition par la voix de Jean-Stéphane Allegrini Simonetti faisait remarquer à ce sujet que le délai de convocation légal du conseil est bien de trois jours francs, mais qu’il serait convenable qu’il soit, dans les faits, un peu plus confortable afin de permettre une meilleure organisation aux conseillers municipaux.
Le maire répondait que lorsque cela est possible, le conseil est convoqué en avance, mais l’arrivée de délibérations et de dossiers de dernière minute fait que parfois, ce délai est réduit à son minimum légal.
Le conseil municipal adoptait le règlement intérieur par 18 voix pour et 5 absentions
Toutes les délibérations suivantes ont quant à elles été adoptées à l’unanimité.
A commencer par l’un des engagements de campagne de la majorité : l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public 2020 pour les commerçants ayant suspendu leur activité durant la crise.
La délibération suivante, présentée par Blaise Dary, adjoint à l’éducation, Pierre-François Bascoul, adjoint à la culture et aux sports, et José Orsini, conseiller municipal,concernait la participation de la commune à la SCIC Sporting Club de Bastia : cela se traduit par l'achat de400 actions de 50€,. Ainsi 20 000€, en capital, scellent ainsi le soutien de la commune au club de football.
Les conseillers municipaux successifs ont évoqué, au-delà du côté symbolique, les retombées positives de ce partenariat à long terme pour les associations sportives locales et les enfants des écoles de la ville.
La commune a ensuite validé à l’unanimité la candidature de la ville au programme Petites Villes de Demain, un programme de 3 milliards d’euros mobilisés par l’Etat pour redynamiser 1 000 collectivités sélectionnées par le ministère de la Cohésion des Territoires.
S’ensuivait une délibération scellant l’opposition de la commune au transfert de la compétence de l’élaboration du plan local d’urbanisme à la Communauté de Communes Lisula-Balagna afin de garder la maîtrise de l’élaboration du document d’urbanisme de la commune.
Puis le conseil a approuvé à l’unanimité une décision modificative du budget du SPIC Parking (augmentation des recettes par rapport au budget prévisionnel). Plus de 180 000€ supplémentaires ont été constatés. Antoine Guerrini, Premier adjoint et délégué au SPIC Parking faisait remarquer à ce propos que ces recettes supplémentaires par rapport au budget prévisionnel étaient le fruit d’une gestion rigoureuse et adaptée.
Enfin une délibération concernait l’instauration d’une procédure d’enregistrement de toute location d’un meublé de tourisme sur la commune. Il s’agit d’un outil digital afin de pouvoir recenser plus facilement les locations saisonnières non professionnelles afin de faciliter les démarches des loueurs occasionnels.
Avant de lever la séance, Angèle Bastiani a informé les conseillers municipaux de la fin d’un détachement sur un emploi fonctionnel au sein de la commune, précisant que l’agent en question change de fonctions mais reste parmi les effectifs.
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