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La Corse a failli perdre 5,5 millions d’euros au profit de la Mission "Cohésion des territoires"


le Jeudi 24 Octobre 2019 à 21:29

Gilles Simeoni a évoqué un mauvais coup et dit son incrédulité en découvrant trois amendements présentés Stéphanie Do, au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, dans le cadre de la Mission "Cohésion des territoires" visent à supprimer des crédits du PEI pour les allouer a un fonds national de dépollution, à la création d'observatoires du foncier et à "une mesure phare qui vise à recenser et à encourager les potentiels projets de surélévation". Montant total de cette réaffectation : 5 millions d'euros à soustraire du plan exceptionnel d'investissement. Les trois députés nationalistes et François Pupponi allaient s'élever jeudi soir sur les bancs de l'Assemblée nationale pour s'opposer à cette éventualité. Ils ont obtenu gain de cause.




La Corse a failli perdre 5,5 millions d’euros au profit de la Mission "Cohésion des territoires"
On connaît le rôle du ministère de la Cohésion des territoires qui élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement et d'aménagement équilibrés de l'ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires.
Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'urbanisme et de logement.
Il veille à l'accompagnement des territoires dans leur développement et à la réduction des inégalités territoriales : à ce titre, il est responsable de la politique de lutte contre les inégalités en faveur des quartiers défavorisés des zones urbaines et des territoires ruraux.
Aujourd'hui à la faveur de trois amendements, rapportés par Stéphanie Do,  la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale voudrait supprimer 5,5 millions d'euros inscrits pour le PEi en Corse en 2020 afin de financer la politique du foncier au plan national.

Comment ?
En proposant  des amendements à travers la Mission de "Cohésion sociale", qui a notamment pour objet d’examiner les prérogatives mises à la disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre leur stratégie d’intervention foncière et de proposer toute mesure de nature opérationnelle, législative ou réglementaire, des amendements qui permettraient aux collectivités locales de maîtriser les prix des terrains et de lutter contre la spéculation foncière.

Parmi les propositions qui seront remises au Gouvernement, figure "une mesure phare qui vise à la création d'un fonds national de dépollution des friches".
"Ces friches urbaines et/ou industrielles constituent pour les collectivités une réelle opportunité de développement de leur urbanisme, puisque leur requalification peut permettre une économie de foncier et répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique, en limitant l’étalement urbain et ses conséquences nocives en matière de déplacements" souligne le premier de ces trois amendements.
Mais pour ce faire il faudra procéder à à un mouvement de crédits allant de ouverture de trois millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 7 « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, Territoires et amélioration de l’habitat » à l'annulation de trois millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 4 « Programme exceptionnel d’investissements en faveur de la Corse » du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ».

 

Parmi les propositions qui seront remises au Gouvernement, figure encore la création des Observatoires du foncier à titre obligatoire dans chaque zone tendue et à titre optionnel en zones détendue.
Là aussi il faudra passer par ouverture d’un million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 7 « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, Territoires et amélioration de l’habitat » et l'annulation d’un million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 4 « Programme exceptionnel d’investissements en faveur de la Corse » du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ».


Troisième proposition qui pourrait être remise au Gouvernement : une mesure qui vise à recenser et à encourager les potentiels projets de surélévation.
Avec toujours le même mouvement de crédits :ouverture de 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 7 « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, Territoires et amélioration de l’habitat » et annulation de 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 4 « Programme exceptionnel d’investissements en faveur de la Corse » du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ».

Au total ce seraient 5,5 millions d'euros de moins pour le PEI. Une paille !


Mais après les interventions de Jean-Felix Acquaviva  et François Pupponi " ces amendements biens réels, illogiques et attentatoires à l'intérêt général de la Corse ont été de retirés" expliquait jeudi soir Jean-Felix Acquaviva.
"Mais la vigilance est de mise en séance" souligne t-il sur son compte Twitter.






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