Au lendemain de la sanction infligée par l’Autorité de la Concurrence à TotalEnergies Marketing France, à deux sociétés du groupe Rubis et à EG Retail pour entente dans la distribution de carburants en Corse, le député de la 2ᵉ circonscription de Corse-du-Sud, Paul-André Colombani, a de nouveau porté le sujet sur le tapis à l’Assemblée nationale. À l’occasion de la séance de questions au gouvernement, ce mardi après-midi, il a interrogé le ministre des PME, du commerce et de l'artisanat, Serge Papin, sur la régulation du prix des carburants. Un sujet qu’il a maintes fois porté dans l’hémicycle du Palais Bourbon
« Depuis plus de six ans, j'interpelle votre ministère sur la situation de monopole que connaît le marché des carburants en Corse. J'ai posé de multiples questions écrites, orales, des amendements, et même une proposition de loi pour vous demander une chose simple : la régulation des prix », a-t-il rappelé en pointant en parallèle que « cette régulation est la règle dans les territoires ultramarins insulaires où les décrets Lurel ont démontré leur efficacité à maîtriser les prix, et ce malgré les contraintes logistiques plus lourdes qu'en Corse ».
« Pourtant, à chaque fois, la même justification m'a été opposée : La Corse bénéficie d'une concurrence suffisante, et toute régulation risquerait d'entraîner des effets pervers. Je cite la réponse de Bercy du 8 juillet dernier : « Le recours à un prix réglementé pourrait générer un effet d'alignement généralisé vers le haut », a-t-il fustigé en sifflant : « Permettez-moi de vous dire que cette réponse a très mal vieilli. Pas plus tard qu'hier, l'Autorité de la concurrence a en effet sanctionné à hauteur de 187 millions d'euros les trois opérateurs en charge de la distribution de carburants dans l'île. Elle établit l'existence de pratiques qui ont évincé les concurrents, faussé durablement le marché et renchéri le prix ».
Dans la foulée, le député a noté qu’en « 1989 déjà, l'Autorité prononçait des sanctions financières pour une entente illicite ». « 40 ans que ce problème perdure », a-t-il dénoncé en reprenant : « Le seul effet pervers, le voici : une entente sur le dos des ménages Corses, avec une essence à la pompe plus chère que sur le continent malgré une TVA réduite. Le préjudice est donc colossal. Cela représente plusieurs centaines d'euros prélevés dans la poche de chaque Corse ! Face à un tel scandale, une seule question se pose : Quand allez-vous mettre en place la régulation des prix du carburant en Corse ? ».
En réponse, le ministre des PME, du commerce et de l'artisanat s’est félicité de la décision de l’Autorité de la concurrence qui « va permettre une baisse des prix des carburants en arrêtant l'entente ».
« Vous évoquez la situation en Outre-mer, mais la situation de la Corse n'est pas comparable », a-t-il posé en expliquant : « Le prix des carburants en Corse est plus élevé pour trois raisons : il y a des surcoûts qui sont liés à la géographie, il y a la forte saisonnalité des ventes qui joue, tout comme l'absence de stations-service des enseignes des grandes et moyennes surfaces, qui fait qu’il n’y a sans doute pas assez de concurrence ».
Dans la foulée le ministre a formulé deux propositions. « D'abord, c'est qu'on regarde si la logistique et le transport de l'Éthanol 10, qui est moins cher que le SP95, est faisable. Cela serait une première réponse », a-t-il argué, « Et la deuxième réponse, c’est que nous sommes, avec les services de la DGCCRF, à votre écoute, et nous attendons vos propositions pour savoir s'il y a des barrières à l'entrée ». Et de conclure : « À ce moment-là on verra ce qu'on peut faire pour amener de la concurrence ».
Des mesures qui ne répondent, encore une fois, pas vraiment à la demande de régulation des prix et qui n’ont pas manqué de faire réagir Paul-André Colombani. « La réponse pour le moins déconcertante du Ministre, qui se dit « ouvert aux propositions », ne me semble pas être à la hauteur des enjeux », écrit-il sur ses réseaux sociaux en arguant que « la proposition est déjà sur la table : réguler les prix à la pompe ». « À lui de s’en saisir désormais ».
« Depuis plus de six ans, j'interpelle votre ministère sur la situation de monopole que connaît le marché des carburants en Corse. J'ai posé de multiples questions écrites, orales, des amendements, et même une proposition de loi pour vous demander une chose simple : la régulation des prix », a-t-il rappelé en pointant en parallèle que « cette régulation est la règle dans les territoires ultramarins insulaires où les décrets Lurel ont démontré leur efficacité à maîtriser les prix, et ce malgré les contraintes logistiques plus lourdes qu'en Corse ».
« Pourtant, à chaque fois, la même justification m'a été opposée : La Corse bénéficie d'une concurrence suffisante, et toute régulation risquerait d'entraîner des effets pervers. Je cite la réponse de Bercy du 8 juillet dernier : « Le recours à un prix réglementé pourrait générer un effet d'alignement généralisé vers le haut », a-t-il fustigé en sifflant : « Permettez-moi de vous dire que cette réponse a très mal vieilli. Pas plus tard qu'hier, l'Autorité de la concurrence a en effet sanctionné à hauteur de 187 millions d'euros les trois opérateurs en charge de la distribution de carburants dans l'île. Elle établit l'existence de pratiques qui ont évincé les concurrents, faussé durablement le marché et renchéri le prix ».
Dans la foulée, le député a noté qu’en « 1989 déjà, l'Autorité prononçait des sanctions financières pour une entente illicite ». « 40 ans que ce problème perdure », a-t-il dénoncé en reprenant : « Le seul effet pervers, le voici : une entente sur le dos des ménages Corses, avec une essence à la pompe plus chère que sur le continent malgré une TVA réduite. Le préjudice est donc colossal. Cela représente plusieurs centaines d'euros prélevés dans la poche de chaque Corse ! Face à un tel scandale, une seule question se pose : Quand allez-vous mettre en place la régulation des prix du carburant en Corse ? ».
En réponse, le ministre des PME, du commerce et de l'artisanat s’est félicité de la décision de l’Autorité de la concurrence qui « va permettre une baisse des prix des carburants en arrêtant l'entente ».
« Vous évoquez la situation en Outre-mer, mais la situation de la Corse n'est pas comparable », a-t-il posé en expliquant : « Le prix des carburants en Corse est plus élevé pour trois raisons : il y a des surcoûts qui sont liés à la géographie, il y a la forte saisonnalité des ventes qui joue, tout comme l'absence de stations-service des enseignes des grandes et moyennes surfaces, qui fait qu’il n’y a sans doute pas assez de concurrence ».
Dans la foulée le ministre a formulé deux propositions. « D'abord, c'est qu'on regarde si la logistique et le transport de l'Éthanol 10, qui est moins cher que le SP95, est faisable. Cela serait une première réponse », a-t-il argué, « Et la deuxième réponse, c’est que nous sommes, avec les services de la DGCCRF, à votre écoute, et nous attendons vos propositions pour savoir s'il y a des barrières à l'entrée ». Et de conclure : « À ce moment-là on verra ce qu'on peut faire pour amener de la concurrence ».
Des mesures qui ne répondent, encore une fois, pas vraiment à la demande de régulation des prix et qui n’ont pas manqué de faire réagir Paul-André Colombani. « La réponse pour le moins déconcertante du Ministre, qui se dit « ouvert aux propositions », ne me semble pas être à la hauteur des enjeux », écrit-il sur ses réseaux sociaux en arguant que « la proposition est déjà sur la table : réguler les prix à la pompe ». « À lui de s’en saisir désormais ».
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