(Archives CNI)
Dans un communiqué la Conférence régionale des Bâtonniers rapelle qu' "A cette audience, des justiciables, contre lesquels ont été requises de lourdes peines d'emprisonnement, ont été jugés sans avocats.
Ils n'ont à l'audience, pas bénéficié de l'égalité des armes et par voie de conséquence, d'un procès équitable puisqu'ils ont dû se défendre seuls contre un procureur de la République qui est, par sa formation, un technicien du droit, capable de disséquer le, dossier de 5000 procès-verbaux, pour en extraire les éléments à charge, servant sa démonstration.
Un tel état de chose n'est pas acceptable car il constitue une remise en cause des principes fondamentaux de notre droit pénal, ceux d'un procès public, contradictoire loyal, dans lequel la défense doit être à égalité avec l'accusation et a la parole e dernier pour analyser, discuter, voire réfuter les arguments du ministère public.
Comment en est-on arrivé là ?
Parce que le Tribunal a estimé ne pas avoir les moyens de renvoyer à une audience ultérieure le jugement de tous les prévenus et a alors décidé, uniquement semble-t-en raison de cette difficulté d'audiencement, de juger une partie d'entre eux à la mi-décembre et les autres, le jour même.
Dans le cadre de poursuites pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteur, qui supposent des actions concertées de tous les protagonistes, la solution parait contraire à une bonne justice et à l'exercice des droits de la défense puisqu'il n'est pas possible d'évoquer le rôle des absents lors des débats et encore moins de les interroger"
Dans son communique Pascal Girma, présidente de la Conférence, rappelle que la "conférence régionale apporte son soutien au barreau d'Ajaccio qui défend avec raison les principes fondamentaux qui doivent gouverner le procès pénal.
La profession d’avocats n'acceptera jamais que le manque de moyens de la justice, conduise à sacrifier les droits du justiciable, à bafouer les droits de la défense et en fin de compte, à organiser des simulacres de procès.
En outre, de telles situations conduisent à un accroissement des tensions au sein des palais de Justice, ce qui n'est l'intérêt de personne et surtout pas celui du citoyen qui est en droit d'exiger une justice de qualité, laquelle ne peut résulter que de débats sereins et équilibrés au cours desquels chacun peut faire valoir ses arguments"
C'est pourquoi, nous espérons vivement, que la prochaine rencontre entre d'une part, le Bâtonnier Julia Tiberi et une délégation du conseil de l'ordre du barreau d'Ajaccio et d'autre part, les présidents du Tribunal judiciaire d'Ajaccio et procureur de la République près ce même Tribunal, sera fructueuse et conduira à éviter que de telles situations se renouvellent.
Dans l'attente, nous demeurons vigilants et inquiets par cette tournure des faits bien regrettables.
Ils n'ont à l'audience, pas bénéficié de l'égalité des armes et par voie de conséquence, d'un procès équitable puisqu'ils ont dû se défendre seuls contre un procureur de la République qui est, par sa formation, un technicien du droit, capable de disséquer le, dossier de 5000 procès-verbaux, pour en extraire les éléments à charge, servant sa démonstration.
Un tel état de chose n'est pas acceptable car il constitue une remise en cause des principes fondamentaux de notre droit pénal, ceux d'un procès public, contradictoire loyal, dans lequel la défense doit être à égalité avec l'accusation et a la parole e dernier pour analyser, discuter, voire réfuter les arguments du ministère public.
Comment en est-on arrivé là ?
Parce que le Tribunal a estimé ne pas avoir les moyens de renvoyer à une audience ultérieure le jugement de tous les prévenus et a alors décidé, uniquement semble-t-en raison de cette difficulté d'audiencement, de juger une partie d'entre eux à la mi-décembre et les autres, le jour même.
Dans le cadre de poursuites pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteur, qui supposent des actions concertées de tous les protagonistes, la solution parait contraire à une bonne justice et à l'exercice des droits de la défense puisqu'il n'est pas possible d'évoquer le rôle des absents lors des débats et encore moins de les interroger"
Dans son communique Pascal Girma, présidente de la Conférence, rappelle que la "conférence régionale apporte son soutien au barreau d'Ajaccio qui défend avec raison les principes fondamentaux qui doivent gouverner le procès pénal.
La profession d’avocats n'acceptera jamais que le manque de moyens de la justice, conduise à sacrifier les droits du justiciable, à bafouer les droits de la défense et en fin de compte, à organiser des simulacres de procès.
En outre, de telles situations conduisent à un accroissement des tensions au sein des palais de Justice, ce qui n'est l'intérêt de personne et surtout pas celui du citoyen qui est en droit d'exiger une justice de qualité, laquelle ne peut résulter que de débats sereins et équilibrés au cours desquels chacun peut faire valoir ses arguments"
C'est pourquoi, nous espérons vivement, que la prochaine rencontre entre d'une part, le Bâtonnier Julia Tiberi et une délégation du conseil de l'ordre du barreau d'Ajaccio et d'autre part, les présidents du Tribunal judiciaire d'Ajaccio et procureur de la République près ce même Tribunal, sera fructueuse et conduira à éviter que de telles situations se renouvellent.
Dans l'attente, nous demeurons vigilants et inquiets par cette tournure des faits bien regrettables.
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