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L’îlot de la Poste de Bastia : «Un simulacre de marché » pour le PCF


Rédigé par Philippe Jammes le Jeudi 9 Mai 2019 à 11:36

Dans un communiqué, la section de Bastia du Parti Communiste Français revient sur l'aménagement de l’îlot de la Poste, avenue du Maréchal Sébastiani, à Bastia.





Le communiqué :

En 2014, la Ville, sur proposition du Maire, Gilles Simeoni, avait fait valoir son droit de préemption pour devenir propriétaire de cet ensemble d'une surface au sol de 2 359m2, de 8000 m2 de construction existante et de 15 000 m2 de surface constructible en vue d'y installer un palais des congrès. « Ce projet a été abandonné sans explications » commente Francis Riolacci, conseiller municipal communiste. En 2016, ce droit de préemption a été transféré à l'Office foncier de Corse qui en a fait l'acquisition pour le compte de la commune de Bastia dans le but de réaliser en centre-ville un équipement majeur de nature à renforcer l'attractivité de la ville. «La convention de portage conclue entre la Ville et l'Office foncier envisageait d'y installer des commerces, des logements, une activité tertiaire comme un centre de séminaire, agence postale et bancaire, et une École de commerce permettant de fixer en centre-ville les étudiants post-baccalauréat » précise encore F.Riolacci. «Avant la fin de la durée de trois ans de la convention, le Maire et la majorité municipale ont choisi de ne pas racheter l’îlot de la Poste mais de le céder à un aménageur. Lors du conseil municipal du 20 avril, aucun document n'a été fourni aux élus restituant les études de programmation conduites par l'Office foncier. Dans son rapport, le Maire n'a pas proposé un cahier des charges du marché fixant les objectifs et les conditions de cession de l’îlot. Les différentes déclarations du Maire laissent entendre que des discussions sont bien avancées mais aucun compte rendu n'en a été fait au conseil municipal. Tout semble déjà ficelé avant l'appel à concurrence » explique encore l’élu communiste pour qui «le conseil municipal a été privé de son droit d'information indispensable à une délibération transparente, donc démocratique. La majorité municipale a voté les pleins pouvoirs au Maire. C'est une parodie de démocratie pour un simulacre de marché. »  

Et Francis Riolacci de prendre un exemple à titre de comparaison : «La précédente municipalité avait vendu l'ancienne école de la Citadelle et l'ancien bâtiment D du collège Giraud en toute transparence, après délibération du conseil municipal du 1er octobre 2010 décidant de procéder à un appel à candidature en vue de la cession de ces deux biens , et d'approuver le cahier des charges fixant les modalités de la cession de ces deux biens. La vente a été réalisée en 2013 à la société  Prim§A  pour un montant de 4 millions d'€ pour un droit à construire de 4 355 m2, soit 918€ le m2. L'opposition nationaliste avait pu proposer de durcir les conditions fixant les délais de réalisation de l'Hôtel des Gouverneurs et de la promotion immobilière de Giraud, conditions que la municipalité nationaliste n'a pas appliquées en 2017, faisant même cadeau de 500 mille € de remise de pénalités à la société Prim§A qui n'a pas respecté ces délais ».


Aujourd’hui, concernant cet îlot de la Poste, pour le PCF, « Il ne fera pas l'objet d'un débat démocratique et d'un contrôle du conseil municipal. Le Maire et la majorité municipale ont décidé de le confier à un aménageur privé, constitué en un groupement de conception-construction-promotion qui sera désigné par marché sur la base d'une sélection de trois offres, après appel à concurrence. Nous tenons à informer la population, le représentant de l’État et le Président de l'Office foncier sur l'opacité qui entoure les conditions de cession de l'ensemble immobilier de l’îlot de la Poste. En premier lieu, nous nous interrogeons sur le rôle réel dévolu à France Télévisions, membre du groupement de commande avec la Ville alors que la Poste s'en est retirée le jour même du conseil municipal. La Poste a-t-elle craint de servir de caution à une procédure opaque ? Comment la société France Télévisions, simple locataire, peut-elle désigner un groupement de conception-construction-promotion d'un ensemble, dont le Maire a dit qu'il représente « un équipement majeur » alors que le conseil municipal ne pourra pas donner son avis sur le choix du groupement, c'est-à-dire le choix d'aménagement d « un équipement majeur »de la Ville? Quel mépris de la démocratie ! Qui peut croire que le représentant de France Télévisions, dans un face à face avec le Maire, pèsera dans le choix de l'aménageur, dans celui des promoteurs de l'hôtel, des logements, des commerces ?


Cette société ne servira que de faire valoir aux choix du Maire. C'est inacceptable ! En second lieu, nous dénonçons les silences de la délibération du conseil municipal du 23 avril sur le prix de cession à un aménageur privé. La convention de 2016 entre la Ville et l'Office foncier stipule que le prix de cession par l'Office foncier à la Ville, ou au profit d'un opérateur désigné par celle-ci, se fera au prix d'achat de 3 470 000 €, actualisé et majoré des frais notariés et divers (au total 4 millions € environ, soit 250€ le m2 pour un droit à construire de 15 000m2) . Elle précise : « Dans le cas d'opérations mixtes avec revente aux opérateurs privés et sociaux se substituant à la Collectivité, la revente sera réalisée sur la base du prix de revient global du terrain acquis, avec possibilité d'effectuer, sur demande de la Collectivité, une péréquation entre les parties du programme à caractère social et les parties affectées au logement libre. Mais le projet de convention de groupement de commandes soumis au conseil municipal du 23 avril 2019 ne fait aucune référence au prix de cession et plus particulièrement à la disposition relative à la péréquation des prix favorisant la mixité sociale. Comment cette disposition sera-t- elle appliquée puisque la revente se fait à un seul opérateur, au surplus privé ? Quel obligation aura celui-ci de pratiquer une péréquation des prix entre les logements libres et les logements sociaux dont il sera juge et partie? Est-ce pour laisser les mains libres sur les prix que le conseil municipal a été empêché de se prononcer sur cette importante question? C'est une zone d'ombre idéale pour la spéculation immobilière. »


La section et les élus communistes de Bastia exigent donc aujourd’hui que le conseil municipal soit rétabli dans ses prérogatives démocratiques. « Il lui appartient de se prononcer en toute transparence sur le programme et les conditions du marché et plus particulièrement sur les charges générales (les conditions d'aménagement et de prix de cession) attachées à la cession du terrain. Ces charges doivent définir, notamment, les objectifs de mixité sociale, le type d'activités commerciales, les services publics maintenus et ceux créés. Nous exigeons aussi que la Société d’Économie Mixte d'Aménagement de Bastia ( SEMAB) soit candidate à l'aménagement de l’îlot de la Poste. Cette société est constituée à 80% de capitaux publics entre la Ville de Bastia et la Communauté d'Agglomération. C'est la garantie d'une maîtrise publique du début à la fin de l'opération. La SEMAB pourrait associer à la réflexion un ou des bailleurs sociaux pour la réalisation de logements, des sociétés de l'économie sociale et solidaire pour favoriser l'accession sociale à la propriété, les représentants des chambres du commerce et de l'artisanat pour déterminer le profil des activités commerciales en liaison avec les assises du commerce de centre-ville qui se tiendront prochainement. Le maire Pierre Savelli avait déclaré : « Ce qui a changé, c'est la méthode, axée sur l'équité et la transparence ». A défaut d’éclaircissements, l'aménagement de l'îlot de la Poste est enveloppé d'un flou dans lequel doivent rôder quelques loups » conclut le communiqué de la section de Bastia du Parti Communiste Français.





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