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L'Odarc passé à la loupe par la chambre régionale des comptes


C.-V. M le Jeudi 13 Février 2020 à 10:31

La chambre régionale des comptes de Corse a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de l’ODARC (Office de développement agricole de la Corse). Dernier des contrôles réalisés depuis 2016 sur les agences et offices sous tutelle de la Collectivité de Corse (CdC), le contrôle de l’ODARC a porté tout particulièrement sur la gestion des ressources humaines (GRH). Le rapport d'observations définitives de la chambre des comptes sur la gestion de l'office est résumé dans ce communiqué.




L'Odarc passé à la loupe par la chambre régionale des comptes
La chambre relève que contrairement à ce que la loi prévoit, l’ODARC ne justifie pas de son statut d’établissement public industriel et commercial (EPIC). Chargé principalement de réaliser des missions administratives de gestion des aides agricoles, il ne développe qu’une activité commerciale marginale, alors que ses agents bénéficient d’un statut de droit privé. Le statut du personnel, comme celui de l’établissement, nécessitent une mise à jour, dès lors qu’ils sont fondés sur des textes obsolètes qui assimilent l’ODARC et ses salariés à un établissement de l’État.
 
Un effort particulier doit être mené sur la clarification des conditions de recrutement et de promotion des salariés. La gestion du temps du temps de travail nécessite d’être régularisée et rationalisée, compte tenu d’un régime très généreux de jours de congés qui s’élèvent à 47 par an pour 36 heures de travail hebdomadaire, soit 16 jours de plus que dans le secteur privé. Cette situation entraîne un surcoût de 350 000 € pour la seule année 2018.
 
En outre, la chambre invite l’ODARC à s’impliquer davantage dans la recherche de la performance, collective comme individuelle. Des outils tels que la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences font défaut à l’office. Aucune évaluation des salariés n’a été réalisée depuis 2014. La rémunération au mérite a été abandonnée depuis 2001. La conduite du changement peine à se concrétiser.
 
Néanmoins, les carences constatées dans la gouvernance et dans la GRH de l’office n’ont pas nui à la performance financière de l’établissement. L’évolution des charges de personnel reste globalement maîtrisée entre 2011 et 2018, en dépit d’une forte proportion de salariés de niveau « cadre supérieur » (51 %) ; elle est le fruit d’une réduction des effectifs de 6 % depuis 2011, atteignant 116 salariés en 2018, mais également d’une gestion parcimonieuse des promotions et avancements, tandis que le caractère resserré de la grille salariale contribue également à une progression modérée des rémunérations.




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