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Justification de déplacement : le contrôle débouche sur la découverte d'armes et de produits stupéfiants


C.-V. M le Dimanche 26 Avril 2020 à 17:56

Les contrôles de justification de déplacement peuvent, parfois, déboucher sur la découverte… d'armes et de produits stupéfiants comme ont pu le constater les gendarmes de la brigade motorisée de Borgo lors d'une intervention effectuée il y a quelques jours sur le territoire de la commune de Lucciana. Il a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, une amende de 300 euros et la confiscation des armes et munitions, outre une amende de 135 euros pour le déplacement hors de son domicile durant l’état d’urgence sanitaire sans document justificatif conforme !




Justification de déplacement : le contrôle débouche sur la découverte d'armes et de produits stupéfiants
C'était le samedi 18 avril 2020 vers 23h30.
Les motocyclistes de la brigade motorisée de Borgo procédaient à Lucciana au contrôle d’un véhicule en demandant au  au conducteur de baisser légèrement sa vitre afin de faciliter les échanges et de s’expliquer sur la non présentation d’une attestation justifiant son déplacement.
Mais les les motocyclistes, qui sur cette affaire ont eu le nez fin, sont senti une forte odeur caractéristique de cannabis se dégager de l’habitacle.


Le conducteur, pris sur le fait, remettait spontanément aux gendarmes un sachet contenant quelques grammes d’herbe de cannabis. Une fouille du véhicule permettait  encore de découvrir et de saisir 38.84 grammes d’herbe de cannabis conditionnés en 9 sachets en vue de leur revente.


L’individu était,  bien sûr, aussitôt placé en garde à vue et la perquisition effectuée à son domicile de Sorbo-Ocagnano permettait de découvrir et de saisir "un fusil automatique AK-47 - acheté légalement mais modifié illégalement par la personne en garde à vue - avec ses 6 chargeurs et 138 munitions de calibre 7,62x39 mm  ainsi qu’un fusil de chasse en calibre 14 mm n’ayant jamais été déclaré" précisent les enquêteurs.

"Les investigations permettaient également d’identifier l’individu ayant fourni au conducteur les produits stupéfiants qu’il transportait dans le véhicule et la personne à qui ils étaient destinés. Le dimanche 19 avril 2020, la brigade motorisée de Borgo renforcée par des personnels de la brigade de recherche de Bastia, du peloton de surveillance et d’intervention de Borgo, du groupe d'investigations cynophile de Borgo, et de l'Escadron de Gendarmerie Mobile 45/3 Saint-Amand-Montrond, procédaient donc à leur interpellation" indique la gendarmerie nationale.


La perquisition au domicile de l’individu ayant cultivé l’herbe de cannabis, situé sur la commune de Penta-di-Casinca , a, ainsi, permis la découverte et la saisie de 1, 272 kilogramme d'herbe de cannabis récoltée et conditionnée en bocaux hermétiques. Le matériel, d’une valeur de 3 000 euros, installé dans la pièce ayant servi à la culture du cannabis a également été saisi.
Le destinataire des produits stupéfiants transportés par le conducteur du véhicule contrôlé à Lucciana n'échappait pas à son tour à une interpellation. Les gendarmes l'ont trouvé en présence de deux amis à son domicile en train de fumer du cannabis !
Les perquisitions qui suivaient,  permettaient, encore, de saisir 2.78 grammes de résine de cannabis et 2.7 grammes d’herbes de cannabis.
Les deux personnes présentes à son domicile ont fait l'objet d'une procédure distincte pour usage illicite de produits stupéfiants. Ils seront convoqués en justice ultérieurement.


Quant au conducteur interpellé à Lucciana en possession des 38.34 grammes de cannabis et chez lequel ont été retrouvées les deux armes, il a été déféré en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 21 avril 2020.
Il a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, une amende de 300 euros et la confiscation des armes et munitions, outre une amende de 135 euros pour le déplacement hors de son domicile durant l’état d’urgence sanitaire sans document justificatif conforme.


L’individu ayant cultivé le cannabis et celui auquel étaient destinés les 38.34 grammes de cannabis saisis ont, quant à eux, une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en date du 14 octobre 2020. 





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