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Jean-Jacques Panunzi dénonce le mode de scrutin des élections européennes


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 20 Février 2019 à 08:49

Suite à l'examen par le Sénat du projet de loi 298 apportant des aménagements au mode de scrutin pour les élections européennes, le sénateur Panunzi a interpelé par écrit la ministre en charge des Affaires européennes, Nathalie Loiseau. Il pointe les défaillances de ce mode de scrutin, notamment son manque d’assise et de représentativité locale. Il réitère sa proposition qui consiste à assurer qu’une région métropolitaine ne puisse être représentée deux fois avant que chacune des 13 régions ne le soient au moins une fois, c’est-à-dire que l’ensemble des 13 régions soient représentées sur les listes par au moins un candidat. Il s’explique dans un communiqué.




Le sénateur de Corse du Sud, Jean-Jacques Panunzi.
Le sénateur de Corse du Sud, Jean-Jacques Panunzi.
Voici le communiqué :
 
« Le Sénat a examiné jeudi dernier le projet de loi n°298 autorisant l’approbation de la décision du 13 juillet 2018 modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.
 
La procédure accélérée choisie par le Gouvernement n’ayant pas permis au Sénateur d’intervenir sur l’article unique du texte, celui-ci a tout de même tenu à interpeller par écrit Nathalie LOISEAU, Ministre en charge des Affaires Européennes, sur les défaillances du mode de scrutin européen :
 
« Les aménagements mineurs, que vous nous invitez ce jour à entériner, ne sauraient masquer le fond du problème qui est, à mes yeux, celui du mode de scrutin, de la représentativité et de l’identification locale.
 
En 1979, lors de la première élection du Parlement européen, on enregistrait en France un taux d’abstention de 39%. En 2009, on atteignait le record de 59%, soit 20 points de plus. Et lors du dernier scrutin de 2014, l’abstention était de 56% et plus d’un français sur trois qui s’est déplacé l’a fait pour émettre un vote eurosceptique.
 
L’enjeu est donc d’envergure. Surtout lorsque l’on voit nos voisins belges et luxembourgeois, eux aussi pays fondateurs, avec un taux d’abstention de seulement 10%.
 
Le retour à une circonscription unique pose le problème de la représentation des territoires et de leur imprégnation de l’idée européenne. La meilleure façon d’y parvenir est de favoriser la présence à Bruxelles d’élus représentant le plus de régions possible afin d’établir un lien de proximité. Ce que l’on aurait pu promouvoir tout en revenant à une seule circonscription avec l’amendement que j’avais proposé lors du projet de loi relatif à l’élection du Parlement européen, examiné il y a quelques mois, mais qui avait hélas été rejeté.
 
Son objet était d’assurer que l’ensemble des 13 régions métropolitaines soient représentées sur les listes par au moins un candidat inscrit sur les listes électorales ou complémentaires d’une commune située en leur sein ; l’idée étant que chaque région métropolitaine ne puisse être représentée deux fois avant qu’elles ne l’aient toutes été au moins une fois. Les candidats ultramarins, aux degrés variés d’intégration dans l’UE, auraient pu figurer sur les listes à n’importe quelle place, y compris la 1ère.
 
Un territoire comme la Corse, pourtant fortement lié aux politiques publiques européennes (FEDER, FSE, PAC, etc…), notamment en matière d’agriculture et de développement rural, a rarement eu l’opportunité d’être représenté sur les listes lors de leurs constitutions de par sa faible démographie et son faible poids électoral.  Depuis 1979, elle ne l’a été que 4 fois. Avec ma proposition, la Corse aurait pu bénéficier de la garantie de figurer en juin prochain dans les 13 premières places de chaque liste.
 
Sans enracinement par une identification locale, sans un travail de terrain par des élus représentatifs au sein des régions qui puissent expliquer ce que nous apporte l’Europe, ce que le marché intérieur et l’union douanière rapportent à notre économie, ce que le BREXIT aura comme conséquences regrettables sur le Royaume Uni au niveau économique mais aussi au niveau de son intégrité territoriale avec le réveil des velléités écossaise et nord-irlandaise, etc…, nous risquons de rabaisser les échéances européennes à une sorte d’élection de contestation du pouvoir national qui se manifestera par la recrudescence des votes populistes et nous peinerons à défendre l’Europe, et donc la France et les territoires qui la composent.
 
La représentativité de la diversité métropolitaine française aurait pu être assurée pour promouvoir mieux encore l’Europe auprès de citoyens qui s’en sentent pour la plupart éloignés et ne voient hélas en l’Union européenne qu’une idée abstraite en lieu et place de la grande aventure humaine et politique qu’elle constitue. »



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