« C’est la première fois que la discussion n’est pas rigide et qu’une fenêtre politique s’ouvre, pas seulement technique », s’est félicité Jean-Félix Acquaviva (Femu a Corsica) à l’issue de son entretien avec la « Madame Corse » du gouvernement, Jacqueline Gourault, aux côtés des deux autres députés nationalistes, Michel Castellani et Paul-André Colombani. « Il est clair qu’il y a eu un changement par rapport à ce que nous avons connu depuis six mois, notamment à l’Assemblée nationale. »
L’élu de la 2e circonscription de Haute-Corse se réjouit principalement de l’ouverture gouvernementale sur la question constitutionnelle : « Il y a la possibilité d’inscrire la Corse dans la réforme constitutionnelle qui arrive, avec ses conséquences : ce qu’on appelle du côté de l’Etat pour l’instant un droit à l’expérimentation, à la différenciation, et ce que nous appelons de notre côté un pouvoir réglementaire législatif transféré. »
Même si cette réforme de l’article 72 - « annoncée dans l’année 2018 » - portera sur l’ensemble des collectivités locales, le député assure que la ministre a accepté une prise en compte particulière de l’île : « Il pourra y avoir un travail spécifique sur la Corse. Cela nous a été dit. »
"Nous allons revenir avec des propositions"
Entre la possibilité d’une adaptation de la loi et l’accès à un pouvoir législatif propre, l’écart reste grand et le flou demeure. Mais les nationalistes entendent profiter de cet entrebâillement pour ouvrir encore plus grand la porte d’une véritable autonomie.
«Nous allons travailler sur ce que l’on entend par transferts des pouvoirs réglementaires et législatifs dans les domaines économique, social et culturel, et revenir avec des propositions affinées, a annoncé Jean-Félix Acquaviva. Notre demande en tant que députés est que l’on évite de reproduire les avancées des statuts de 1991 à 2002, qui ont abouti à des usines à gaz en terme d’applicabilité du droit à la différence. Un accord verbal nous a été donné aujourd’hui pour aboutir à des outils décisionnels qui soient opérationnels, efficaces et clarifiés. »
Le député autonomiste a bien entendu la ministre rappeler les lignes rouges du gouvernement sur la co-officialité de la langue corse ainsi que sur le statut de résident ayant trait au foncier. « Mais il nous a été dit que l’on pouvait parler de ces sujets pour trouver des solutions, y compris d’un point de vue législatif et constitutionnel. Nous allons donc revenir à la charge en affinant nos propositions, techniquement, juridiquement et politiquement, également sur la capacité à créer de la fiscalité et sur la question du droit des successions. »
Et d’assurer : "Nous avons aussi fait part à la ministre de nos lignes rouges : on ne renoncera pas à l’officialisation de notre langue qui est notre couleur de peau, ni au droit de préemption des insulaires sur le foncier. Nous voulons une autonomie qui permette de mieux gérer la destinée de l’île."
L’élu de la 2e circonscription de Haute-Corse se réjouit principalement de l’ouverture gouvernementale sur la question constitutionnelle : « Il y a la possibilité d’inscrire la Corse dans la réforme constitutionnelle qui arrive, avec ses conséquences : ce qu’on appelle du côté de l’Etat pour l’instant un droit à l’expérimentation, à la différenciation, et ce que nous appelons de notre côté un pouvoir réglementaire législatif transféré. »
Même si cette réforme de l’article 72 - « annoncée dans l’année 2018 » - portera sur l’ensemble des collectivités locales, le député assure que la ministre a accepté une prise en compte particulière de l’île : « Il pourra y avoir un travail spécifique sur la Corse. Cela nous a été dit. »
"Nous allons revenir avec des propositions"
Entre la possibilité d’une adaptation de la loi et l’accès à un pouvoir législatif propre, l’écart reste grand et le flou demeure. Mais les nationalistes entendent profiter de cet entrebâillement pour ouvrir encore plus grand la porte d’une véritable autonomie.
«Nous allons travailler sur ce que l’on entend par transferts des pouvoirs réglementaires et législatifs dans les domaines économique, social et culturel, et revenir avec des propositions affinées, a annoncé Jean-Félix Acquaviva. Notre demande en tant que députés est que l’on évite de reproduire les avancées des statuts de 1991 à 2002, qui ont abouti à des usines à gaz en terme d’applicabilité du droit à la différence. Un accord verbal nous a été donné aujourd’hui pour aboutir à des outils décisionnels qui soient opérationnels, efficaces et clarifiés. »
Le député autonomiste a bien entendu la ministre rappeler les lignes rouges du gouvernement sur la co-officialité de la langue corse ainsi que sur le statut de résident ayant trait au foncier. « Mais il nous a été dit que l’on pouvait parler de ces sujets pour trouver des solutions, y compris d’un point de vue législatif et constitutionnel. Nous allons donc revenir à la charge en affinant nos propositions, techniquement, juridiquement et politiquement, également sur la capacité à créer de la fiscalité et sur la question du droit des successions. »
Et d’assurer : "Nous avons aussi fait part à la ministre de nos lignes rouges : on ne renoncera pas à l’officialisation de notre langue qui est notre couleur de peau, ni au droit de préemption des insulaires sur le foncier. Nous voulons une autonomie qui permette de mieux gérer la destinée de l’île."
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