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Gîtes ruraux de Haute-Corse : 24 mises en examen et un témoin assisté


Rédigé par le Vendredi 15 Avril 2016 à 19:19 | Modifié le Vendredi 15 Avril 2016 - 21:49


Le dossier d'instruction de l'affaire dite des Gîtes ruraux est arrivée son terme. Au total ce sont 24 personnes qui, pour l'heure ont été mises en examen par le juge en charge du dossier dont 3 élus - Paul Giacobbi alors président de l'exécutif départemental de Haute-Corse, Pierre-Marie Mancini et Jacques Costa, conseillers généraux au moment des faits - et Thierry Gamba-Martini, ancien directeur général des services de Haute-Corse. Le point sur le dossier avec Nicolas Bessone procureur de la République de Bastia qui a dans le même temps rappelle avec force que certes 24 personnes ont mises en examen, mais que pour l'instant toutes ces personnes sont présumées innocentes.


Gîtes ruraux de Haute-Corse : 24 mises en examen et un témoin assisté
Dans ce dossier qui porte sur 480 000 euros, 16 personnes sont poursuivies pour avoir obtenu des des subventions indues, en tout cas qui n'étaient pas destinées à ces gites
 Cinq fonctionnaires territoriaux dont l'ancien DGS de Haute-Corse sont également mis en examen. Thierry Gamba-Martini pour "détournement de fonds publics".
Paul Giacobbi est également mis en examen pour "détournement de fonds publics".
Les deux autres élus Jacques Costa et Paul-Marie Mancini sont mis en examen pour "prise illégale d'intérêts.
Le procès devrait selon Nicolas Bessone devrait se tenir la mi-août.
Les peines encourues peuvent aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende.
Inéligibilité et interdiction d'exercer toute fonction publique peuvent aller de pair avec les peines qui pourraient être infligées aux personnes mises en examen.
Mais pour l'heure elles sont toutes présumées innocentes.
Dominique Viola a, pour sa part, placé sous le statut de témoin assisté dans cette affaire.
 





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