Gestion des déchets : le député François-Xavier Ceccoli veut faire contribuer les touristes

Dans les territoires touristiques, la gestion des déchets explose en période estivale. Pour le député François-Xavier Ceccoli, cette charge pèse aujourd’hui de manière déséquilibrée sur les seuls résidents permanents, « à travers leurs impôts locaux », alors qu’elle est « directement liée à la fréquentation touristique ».

C’est ce constat qui a conduit le parlementaire à déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à créer une taxe sur les déchets touristiques « Les territoires touristiques, dont la Corse est l’exemple le plus parlant, doivent faire face à une explosion saisonnière du volume de déchets à collecter et à traiter », résume le député. « Cette charge supplémentaire, qui se matérialise par un besoin en équipement surdimensionné, a un coût. Et ce sont aujourd’hui essentiellement les habitants permanents qui l’assument, à travers leurs impôts locaux. » Une injustice que l’élu juge « implacable » et à laquelle il entend apporter une réponse législative. 

Un constat partagé par la Cour des comptes
Le texte s’inspire explicitement à un rapport publié par la Cour des comptes en 2022. L’institution y pointait les charges exceptionnelles que doivent supporter certaines communes à forte fréquentation touristique, notamment en matière de collecte et de traitement des déchets. Elle recommandait alors la création d’un mécanisme de contribution spécifique à la charge des touristes, sous forme d’un prélèvement additionnel à la taxe de séjour. La proposition de loi de l'ancien maire de San Giuliano reprend un principe simple : celui du « pollueur-payeur ». et dans son texte il prévoit que les collectivités ou groupements compétents en matière de collecte et de traitement des déchets puissent instituer, si elles le souhaitent, une taxe comprise entre 0,50 € et 1,50 € par personne et par nuitée. Cette taxe serait collectée en même temps que la taxe de séjour, selon les mêmes modalités, et exclusivement affectée au financement du service public des déchets.
 

« Il s’agit d’appliquer le principe pollueur-payeur », affirme le député. « Chacun doit assumer la réparation des dommages qu’il cause à l’environnement. »

François-Xavier Ceccoli

Un impact immédiat sur les finances locales
L’assiette de cette nouvelle taxe serait calquée sur celle de la taxe de séjour et additionnelle : elle ne concernerait que les personnes hébergées à titre onéreux dans des structures reconnues comme relevant du tourisme (hôtels, campings, meublés de tourisme, etc.). Les mineurs, saisonniers ou personnes hébergées d’urgence seraient exonérés, comme c’est déjà le cas pour la taxe de séjour. La perception serait assurée par les hébergeurs, selon des modalités identiques à celles déjà en vigueur. « Ce dispositif ne génère aucune complexité supplémentaire pour les professionnels du secteur », insiste François-Xavier Ceccoli. « Il s’appuie sur des mécanismes existants, éprouvés, que tout le monde connaît. »

Le député met en avant l’intérêt financier immédiat pour les collectivités, notamment en Corse. Selon lui, près de 70 % des budgets liés à la gestion des déchets dans les intercommunalités insulaires ne sont pas à l’équilibre. Malgré une fiscalité parfois élevée et la mise en place de redevances spéciales à destination des professionnels, les recettes locales ne suffisent pas à couvrir les dépenses liées à l’afflux touristique. « Cette situation crée une tension financière qui pèse sur le pouvoir d’achat des Corses et freine l’investissement local dans les services publics essentiels. Il faut y remédier », alerte François-Xavier Ceccoli. L’objectif du texte est donc double : assurer la pérennité et la qualité du service public des déchets face à la pression estivale, tout en permettant, à terme, une baisse de la fiscalité pesant sur les résidents permanents. Le député estime que ce dispositif pourrait permettre, à terme, d’alléger la charge fiscale pesant sur les résidents permanents. Il y voit « une mesure de justice fiscale et de bon sens. »

Si la proposition de loi pose la question de l’adaptation de la fiscalité locale aux réalités territoriales, pour François-Xavier Ceccoli, il ne s’agit ni d’une taxe punitive, ni d’un signal hostile envers les visiteurs, mais d’un rééquilibrage assumé : « C’est un choix de responsabilité, pour préserver la qualité de vie des résidents, garantir l’attractivité de notre île et soutenir l’investissement dans nos territoires. »

Déposée le 23 mai, la proposition de loi doit désormais suivre le parcours parlementaire, dont le calendrier reste à préciser.