Photo Michel Luccioni.
« Tenir le cap et construire ensemble
le modèle vertueux de gestion des déchets que la Corse mérite », c’est sous ce titre que l’Exécutif corse a résumé sa position sur la question de la gestion des déchets. « Une question complexe, qui se pose avec acuité partout dans le monde et doit être traitée sans démagogie, en installant l’action publique et sa stratégie dans la durée en termes de méthode, d’objectifs, et de moyens ». Estimant que la Corse a, pendant des décennies, laissé s’installer des systèmes catastrophiques en termes environnementaux et économiques, il a confirmé les enjeux et sa volonté d’apporter des réponses efficaces de court, moyen et long terme. Et ce, grâce au plan d’action 2018-2021 adopté par l’Assemblée de Corse en mai 2016 et validé par les acteurs institutionnels compétents en matière de collecte et de gestion des déchets : Etat, Syvadec et intercommunalités. « Ce plan s’étant heurté à des difficultés de mise en œuvre de ses trois axes principaux - tri, sur-tri, et stockage -, il a été renforcé en octobre 2018 par une délibération qui a décliné les orientations stratégiques, ajouté de nouveaux dispositifs inclus dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte et visant à valoriser 60% des déchets à échéance de 5 ans. Cette délibération a également approuvé le projet de convention-cadre Etat, CdC, Syvadec, et EPCI, permettant un pilotage et une coordination permanente, et la mise en œuvre des moyens techniques et financiers nécessaires à la réalisation des actions. Elle a, enfin, réaffirmé son opposition au projet de création d’une nouvelle installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Vighjaneddu ».
Des solutions opposées
Revenant sur la crise de novembre 2018 générée par les excédents à stocker notamment à Vighjaneddu, l’Exécutif a rappelé l’accord signé entre la Collectivité de Corse, l’Etat et le Syvadec, en présence de la ComCom du Sartenais-Valincu-Taravu. Cet accord acte quatre principes : la généralisation du tri sélectif, la création de deux centres de tri opérationnels fin 2021, la création de nouveaux centres de stockage opérationnels au plus tard fin 2021, et l’exportation hors de Corse d’une partie du tonnage excédentaire, à titre transitoire et exceptionnel. « Chacun de ces points a connu et connaît des difficultés de concrétisation… qui conduisent à une situation de crise, notamment dans la perspective de 2020 où les tonnages à enfouir seront plus importants que les capacités d’absorption des centres de Prunelli et de Vighjaneddu - respectivement 43 000 tonnes avec une fin d’exploitation prévue mi 2022 et 60 000 tonnes avec une fin d’exploitation prévue en juin 2020 », explique l’Exécutif. Mais si le constat est partagé, les solutions ne le sont pas. L’Exécutif se déclare « en opposition totale avec les solutions préconisées par la représentante de l’Etat, et propose une méthode totalement différente, en appelant les acteurs institutionnels insulaires et les citoyens de cette île à s’engager pour résoudre la question des déchets ».
Des choix inacceptables
Pour l’Exécutif corse, le choix de l’Etat de laisser faire Giuncaghju et d’autoriser Vighjaneddu 2 est inacceptable. « Au prétexte qu’aucun site porté par un opérateur public n’est pour l’heure identifié, l’Etat, par la voix de ses représentants dans l’île, a annoncé son intention de ne pas défendre son arrêté de refus pris pour l’autorisation sollicitée par un opérateur privé de construire et exploiter une installation de stockage de déchets d’une capacité annuelle de 70 000 tonnes sur 30 ans à Ghjuncaghju, et a annoncé son intention de répondre favorablement à la demande déposée par un opérateur privé pour un centre de tri de déchets bruts et un centre de stockage de déchets de 58 000 tonnes par an sur 10 ans à Vighjaneddu. Deux évidences s’imposent : d’une part, l’ouverture de ces centres, qui en toute hypothèse ne pourrait pas intervenir pour des raisons techniques avant plusieurs mois, voire années, ne permet pas de répondre à la crise qui se profile en 2020 : cette crise, bien que réelle, n’est donc largement qu’un prétexte. D’autre part, à supposer qu’ils ouvrent, ces deux centres permettraient une capacité de stockage annuelle de 128 000 tonnes, soit plus que le tonnage total à stocker dès que le tri sera monté en puissance. Autrement dit, à travers cette double décision, c’est toute la chaîne de stockage des déchets en Corse que l’Etat s’apprête, pour au moins 10 ans, voire 30 ans, à remettre entre les mains de deux opérateurs privés ».
Des solutions opposées
Revenant sur la crise de novembre 2018 générée par les excédents à stocker notamment à Vighjaneddu, l’Exécutif a rappelé l’accord signé entre la Collectivité de Corse, l’Etat et le Syvadec, en présence de la ComCom du Sartenais-Valincu-Taravu. Cet accord acte quatre principes : la généralisation du tri sélectif, la création de deux centres de tri opérationnels fin 2021, la création de nouveaux centres de stockage opérationnels au plus tard fin 2021, et l’exportation hors de Corse d’une partie du tonnage excédentaire, à titre transitoire et exceptionnel. « Chacun de ces points a connu et connaît des difficultés de concrétisation… qui conduisent à une situation de crise, notamment dans la perspective de 2020 où les tonnages à enfouir seront plus importants que les capacités d’absorption des centres de Prunelli et de Vighjaneddu - respectivement 43 000 tonnes avec une fin d’exploitation prévue mi 2022 et 60 000 tonnes avec une fin d’exploitation prévue en juin 2020 », explique l’Exécutif. Mais si le constat est partagé, les solutions ne le sont pas. L’Exécutif se déclare « en opposition totale avec les solutions préconisées par la représentante de l’Etat, et propose une méthode totalement différente, en appelant les acteurs institutionnels insulaires et les citoyens de cette île à s’engager pour résoudre la question des déchets ».
Des choix inacceptables
Pour l’Exécutif corse, le choix de l’Etat de laisser faire Giuncaghju et d’autoriser Vighjaneddu 2 est inacceptable. « Au prétexte qu’aucun site porté par un opérateur public n’est pour l’heure identifié, l’Etat, par la voix de ses représentants dans l’île, a annoncé son intention de ne pas défendre son arrêté de refus pris pour l’autorisation sollicitée par un opérateur privé de construire et exploiter une installation de stockage de déchets d’une capacité annuelle de 70 000 tonnes sur 30 ans à Ghjuncaghju, et a annoncé son intention de répondre favorablement à la demande déposée par un opérateur privé pour un centre de tri de déchets bruts et un centre de stockage de déchets de 58 000 tonnes par an sur 10 ans à Vighjaneddu. Deux évidences s’imposent : d’une part, l’ouverture de ces centres, qui en toute hypothèse ne pourrait pas intervenir pour des raisons techniques avant plusieurs mois, voire années, ne permet pas de répondre à la crise qui se profile en 2020 : cette crise, bien que réelle, n’est donc largement qu’un prétexte. D’autre part, à supposer qu’ils ouvrent, ces deux centres permettraient une capacité de stockage annuelle de 128 000 tonnes, soit plus que le tonnage total à stocker dès que le tri sera monté en puissance. Autrement dit, à travers cette double décision, c’est toute la chaîne de stockage des déchets en Corse que l’Etat s’apprête, pour au moins 10 ans, voire 30 ans, à remettre entre les mains de deux opérateurs privés ».
Un désaccord total
L’Exécutif de Corse a tenu à exprimer, une nouvelle fois et de façon solennelle, son désaccord total avec la forme et le fond de ce double choix. Ceci pour trois raisons :
La première est que « le choix de la représentante de l’Etat conduit à remettre le secteur du traitement des déchets entre les mains d’opérateurs privés qui seront en situation de monopole ou de duopole, en violation du modèle voté par la CdC qui privilégie une gestion publique, un modèle équilibré permettant de maîtriser au mieux les coûts pour les usagers, de respecter des critères environnementaux et sociaux forts et donc la prééminence de l’intérêt général ». L’Exécutif, qui s’était prononcé pour un partenariat public/privé, redoute le monopole de privés « dans un domaine considéré comme sensible et stratégique partout dans le monde, a fortiori dans une situation d’insularité qui rend le marché totalement captif. Une configuration que les Corses ont voulu écarter par leur vote, et la CdC par ses délibérations. Ce sont donc le suffrage universel, l’expression de la volonté majoritaire des Corses, et les décisions de l’institution qui les représente, qui sont aujourd’hui bafoués et méprisés. L’Etat a en Corse, une attitude et des comportements qui renvoient à des décennies en arrière, comme s’il ne s’était rien passé pendant les 50 années qui viennent de s’écouler ». Il affirme avec détermination que « cette façon de faire ne peut pas continuer. Le peuple corse, et l’institution qui le représente, ne se laisseront pas imposer des systèmes ou des modèles, dans le domaine des déchets, comme dans les autres secteurs stratégiques, dont ils ne veulent pas ».
Une parole bafouée
La seconde raison invoquée est que « le choix de la Représentante de l’Etat remet en cause la parole donnée aux élus et aux citoyens de Vighjaneddu et de la région… Or, l’Etat s’est engagé à plusieurs reprises publiquement, comme d’ailleurs la CdC et le Syvadec, à ne pas poursuivre l’exploitation du site de Vighjaneddu après 2020, sauf accord des acteurs du territoire, ceci en contrepartie d’une majoration des quantités stockées pendant les années qui viennent de s’écouler. Cet engagement a notamment été formalisé par un accord en date du 24 août 2016, ratifié par le Préfet de Corse et le Préfet de Haute-Corse. L’Etat ne peut aujourd’hui revenir sur cet engagement ». La troisième raison concerne également les engagements actés entre la CdC, l’Etat, le Syvadec et les intercommunalités pour mettre en œuvre le plan voté par l’Assemblée de Corse. « Nous avons validé en commun une procédure pour assurer la mise en œuvre du Plan dans toutes ses dimensions : généralisation du tri, usines de sur-tri sous maîtrise publique, centre de stockage sous maîtrise publique. Si le retard pris place la Corse dans une situation de plus en plus difficile, cela ne justifie pas la décision unilatérale de saborder le processus en cours, alors même que celui-ci n’a pas été mené à son terme ». L’Exécutif demande, donc, à l’Etat de faire appel de la décision du Tribunal administratif de Bastia d’annuler le refus d’autorisation du site de Ghjuncaghju, de refuser Vighjaneddu II, et de réamorcer des discussions pour faire émerger ces alternatives.
Un effort collectif
L’Exécutif en a profité pour lancer un appel aux acteurs institutionnels et aux citoyens afin de « consolider et rendre opérationnel au plus vite le nouveau modèle de gestion des déchets dont la Corse a besoin. Le choix est désormais clair. Soit nous sommes collectivement capables de mettre en place le plan voté, soit nous restons figés dans la situation actuelle, et nous irons inéluctablement vers le modèle évoqué par l’Etat d’une privatisation du traitement des déchets, qui impactera forcément la logique de tri que nous souhaitons mettre en œuvre ». Il affirme que la première solution est à portée de main, mais elle implique que chacun, à son niveau, fasse le maximum « dans la diminution de la production de déchets où des propositions d’évolution législative propres à la Corse seront proposées dans le cadre de la loi sur l’économie circulaire examinée fin novembre. Dans la montée en puissance du tri avec des propositions, notamment de renforcement de l’engagement financier de la CDC au côté des intercommunalités. Dans la mise en place du surtri au plus près des deux grands centres urbains producteurs d’ordures ménagères. Dans notre capacité, dans la concertation, la transparence et la sécurisation totale des choix, à arrêter un ou plusieurs centres de stockage sous maîtrise publique ». Et l’Exécutif de conclure : « Soit les élus et citoyens sont capables de faire le choix d’au moins deux sites à cet effet, dans le cadre d’une procédure maîtrisée par la puissance publique et offrant toutes les garanties environnementales et d’absences de nuisances dans le cadre d’un système global pensé en fonction de l’intérêt général. Soit ils se condamneront à subir ceux présentés par la Préfète de Corse comme les seules alternatives. Nous avons confiance dans l’esprit de responsabilité des Corses, et de leur capacité à faire les meilleurs choix au service de l’intérêt général ». Une réunion avec tous les acteurs concernés devrait se tenir dans quelques jours pour concrétiser au plus vite cette stratégie.
L’Exécutif de Corse a tenu à exprimer, une nouvelle fois et de façon solennelle, son désaccord total avec la forme et le fond de ce double choix. Ceci pour trois raisons :
La première est que « le choix de la représentante de l’Etat conduit à remettre le secteur du traitement des déchets entre les mains d’opérateurs privés qui seront en situation de monopole ou de duopole, en violation du modèle voté par la CdC qui privilégie une gestion publique, un modèle équilibré permettant de maîtriser au mieux les coûts pour les usagers, de respecter des critères environnementaux et sociaux forts et donc la prééminence de l’intérêt général ». L’Exécutif, qui s’était prononcé pour un partenariat public/privé, redoute le monopole de privés « dans un domaine considéré comme sensible et stratégique partout dans le monde, a fortiori dans une situation d’insularité qui rend le marché totalement captif. Une configuration que les Corses ont voulu écarter par leur vote, et la CdC par ses délibérations. Ce sont donc le suffrage universel, l’expression de la volonté majoritaire des Corses, et les décisions de l’institution qui les représente, qui sont aujourd’hui bafoués et méprisés. L’Etat a en Corse, une attitude et des comportements qui renvoient à des décennies en arrière, comme s’il ne s’était rien passé pendant les 50 années qui viennent de s’écouler ». Il affirme avec détermination que « cette façon de faire ne peut pas continuer. Le peuple corse, et l’institution qui le représente, ne se laisseront pas imposer des systèmes ou des modèles, dans le domaine des déchets, comme dans les autres secteurs stratégiques, dont ils ne veulent pas ».
Une parole bafouée
La seconde raison invoquée est que « le choix de la Représentante de l’Etat remet en cause la parole donnée aux élus et aux citoyens de Vighjaneddu et de la région… Or, l’Etat s’est engagé à plusieurs reprises publiquement, comme d’ailleurs la CdC et le Syvadec, à ne pas poursuivre l’exploitation du site de Vighjaneddu après 2020, sauf accord des acteurs du territoire, ceci en contrepartie d’une majoration des quantités stockées pendant les années qui viennent de s’écouler. Cet engagement a notamment été formalisé par un accord en date du 24 août 2016, ratifié par le Préfet de Corse et le Préfet de Haute-Corse. L’Etat ne peut aujourd’hui revenir sur cet engagement ». La troisième raison concerne également les engagements actés entre la CdC, l’Etat, le Syvadec et les intercommunalités pour mettre en œuvre le plan voté par l’Assemblée de Corse. « Nous avons validé en commun une procédure pour assurer la mise en œuvre du Plan dans toutes ses dimensions : généralisation du tri, usines de sur-tri sous maîtrise publique, centre de stockage sous maîtrise publique. Si le retard pris place la Corse dans une situation de plus en plus difficile, cela ne justifie pas la décision unilatérale de saborder le processus en cours, alors même que celui-ci n’a pas été mené à son terme ». L’Exécutif demande, donc, à l’Etat de faire appel de la décision du Tribunal administratif de Bastia d’annuler le refus d’autorisation du site de Ghjuncaghju, de refuser Vighjaneddu II, et de réamorcer des discussions pour faire émerger ces alternatives.
Un effort collectif
L’Exécutif en a profité pour lancer un appel aux acteurs institutionnels et aux citoyens afin de « consolider et rendre opérationnel au plus vite le nouveau modèle de gestion des déchets dont la Corse a besoin. Le choix est désormais clair. Soit nous sommes collectivement capables de mettre en place le plan voté, soit nous restons figés dans la situation actuelle, et nous irons inéluctablement vers le modèle évoqué par l’Etat d’une privatisation du traitement des déchets, qui impactera forcément la logique de tri que nous souhaitons mettre en œuvre ». Il affirme que la première solution est à portée de main, mais elle implique que chacun, à son niveau, fasse le maximum « dans la diminution de la production de déchets où des propositions d’évolution législative propres à la Corse seront proposées dans le cadre de la loi sur l’économie circulaire examinée fin novembre. Dans la montée en puissance du tri avec des propositions, notamment de renforcement de l’engagement financier de la CDC au côté des intercommunalités. Dans la mise en place du surtri au plus près des deux grands centres urbains producteurs d’ordures ménagères. Dans notre capacité, dans la concertation, la transparence et la sécurisation totale des choix, à arrêter un ou plusieurs centres de stockage sous maîtrise publique ». Et l’Exécutif de conclure : « Soit les élus et citoyens sont capables de faire le choix d’au moins deux sites à cet effet, dans le cadre d’une procédure maîtrisée par la puissance publique et offrant toutes les garanties environnementales et d’absences de nuisances dans le cadre d’un système global pensé en fonction de l’intérêt général. Soit ils se condamneront à subir ceux présentés par la Préfète de Corse comme les seules alternatives. Nous avons confiance dans l’esprit de responsabilité des Corses, et de leur capacité à faire les meilleurs choix au service de l’intérêt général ». Une réunion avec tous les acteurs concernés devrait se tenir dans quelques jours pour concrétiser au plus vite cette stratégie.
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