Le périmètre des bénéficiaires et les montants allouées ont évolué depuis mars 2020.
Mais, en décembre2020, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, quelle que soit leur taille, pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 €ou d’une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Pour les entreprises restées ouvertes relevant des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport pourront également bénéficier de ces mêmes aides dés lors qu’elles perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019 (15% dans la limite de 200 000€ si cette perte se situe entre 50 et 70%).
Les entreprises dont l’activité est liée au secteur précédent et de moins de 50 salariés et qui enregistrent une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de cette perte.
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre.
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur?
En Corse, au vendredi 11 décembre 2020, le fonds de solidarité avait bénéficié à 15 200 entreprises et professionnels pour un montant atteignant 87 millions d’euros (5 723€/bénéficiaire).
Au niveau national le fonds de solidarité représente 10 104 millions pour 1,828 millions d’entreprises (5 527€/bénéficiaire).Les secteurs les plus concernés sont l’hébergement/restauration pour plus de 23 millions (26%), le commerce pour 14 millions (16%), la construction pour 7,5 millions (8,6%).
Au niveau national les secteurs sont positionnés dans le même ordre pour les deux premiers avec 2 Mds pour l’hébergement (20%), 1,5 Mds pour le commerce (15%), 1 Md pour les transports (10%), la construction étant au 6ème rang avec 710 millions d’euros (7%). Sur ces 87 millions d’euros, les entreprises n’ayant aucun salarié bénéficient de 9 millions (10%), 24 millions pour celles comprenant 1 à 2 salariés (28%) et 11,5 millions pour celles de 3 à 5 salariés (13%).
Au niveau national 797 millions pour les premières (8%), 2 219 millions pour les secondes (22%) et 982 millions pour les dernières (10%). Les entreprises et professionnels rencontrant des difficultés peuvent également obtenir des délais de paiement voire un report de paiement auprès de leur service des impôts des entreprises (le dépôt des déclarations restant obligatoire à bonne date): 1100 bénéficiaires depuis le début de la crise.
Elles peuvent également saisir la Commission des chefs de services financiers pour obtenir un étalement conjoint de leurs impôts et charges sociales sur un maximum de 36 mois.
Mais, en décembre2020, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, quelle que soit leur taille, pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 €ou d’une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Pour les entreprises restées ouvertes relevant des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport pourront également bénéficier de ces mêmes aides dés lors qu’elles perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019 (15% dans la limite de 200 000€ si cette perte se situe entre 50 et 70%).
Les entreprises dont l’activité est liée au secteur précédent et de moins de 50 salariés et qui enregistrent une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de cette perte.
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre.
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur?
En Corse, au vendredi 11 décembre 2020, le fonds de solidarité avait bénéficié à 15 200 entreprises et professionnels pour un montant atteignant 87 millions d’euros (5 723€/bénéficiaire).
Au niveau national le fonds de solidarité représente 10 104 millions pour 1,828 millions d’entreprises (5 527€/bénéficiaire).Les secteurs les plus concernés sont l’hébergement/restauration pour plus de 23 millions (26%), le commerce pour 14 millions (16%), la construction pour 7,5 millions (8,6%).
Au niveau national les secteurs sont positionnés dans le même ordre pour les deux premiers avec 2 Mds pour l’hébergement (20%), 1,5 Mds pour le commerce (15%), 1 Md pour les transports (10%), la construction étant au 6ème rang avec 710 millions d’euros (7%). Sur ces 87 millions d’euros, les entreprises n’ayant aucun salarié bénéficient de 9 millions (10%), 24 millions pour celles comprenant 1 à 2 salariés (28%) et 11,5 millions pour celles de 3 à 5 salariés (13%).
Au niveau national 797 millions pour les premières (8%), 2 219 millions pour les secondes (22%) et 982 millions pour les dernières (10%). Les entreprises et professionnels rencontrant des difficultés peuvent également obtenir des délais de paiement voire un report de paiement auprès de leur service des impôts des entreprises (le dépôt des déclarations restant obligatoire à bonne date): 1100 bénéficiaires depuis le début de la crise.
Elles peuvent également saisir la Commission des chefs de services financiers pour obtenir un étalement conjoint de leurs impôts et charges sociales sur un maximum de 36 mois.
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