Le Conseil exécutif de la Collectivité de Corse. photo Michel Luccioni.
Voici le communiqué :
« Port de commerce de Bunifaziu : une décision inacceptable et illégitime sur la forme et incompréhensible sur le fond
Réuni pour sa réunion hebdomadaire, le Conseil exécutif de Corse a pris connaissance avec stupéfaction de la décision du Préfet de Corse d’interdire par arrêté en date de ce jour l’entrée des navires dans le port de commerce de Bunifaziu, en clair de fermer ce port à la navigation commerciale.
- Sur la forme, cette décision intervient selon des modalités inacceptables. En 2020, en pleine crise sanitaire, économique et sociale, alors que la Corse est dotée depuis 1982 d’un statut particulier, le Préfet de Corse vient de s’autoriser à fermer un port de l’île de façon unilatérale. Sans avoir pris la peine de consulter ou même simplement d’informer la Collectivité de Corse, seule compétente de par la loi en matière d’organisation des transports maritimes et aériens, et par ailleurs propriétaire d’une partie des installations. Sans avoir non plus consulté ou informé la CCI, concessionnaire du port, les usagers, par exemple entrepreneurs et agriculteurs (plus de 2.700 agneaux prévus pour être embarqués jeudi vers la Sardaigne), toutes celles et tous ceux qui, en Corse et en Sardaigne, sont impactés par cette décision. Sans, enfin, avoir eu la politesse de consulter la région autonome de Sardaigne, avec laquelle la Collectivité de Corse a construit un partenariat stratégique. L’Etat, depuis le début de la crise du Covid-19, a souvent ignoré les élus de la Corse et leurs propositions, quand bien même les évènements auraient-ils ensuite démontré que ces propositions étaient fondées. Un pas nouveau est aujourd’hui franchi. Certains rêveraient-il de revenir cinquante ans en arrière, comme s’il ne s’était rien passé dans notre île depuis un demi-siècle ? Le Conseil exécutif de Corse dit avec solennité au Gouvernement : ce comportement et ce mépris pour la Corse, ses institutions, et son peuple ne sont pas acceptables.
- Arbitraire sur la forme, cette décision est incompréhensible sur le fond. L’arrêté de fermeture explique que « la réalisation de contrôles au débarquement et la production d’attestations sur l’honneur ne permettent pas de garantir la sécurité sanitaire de manière suffisante ». Cette motivation semble venir donner raison à l’argumentaire développé par le Conseil exécutif et la Collectivité de Corse depuis plusieurs mois quant à la nécessité de renforcer la sécurisation sanitaire de la gestion des flux de passagers. Mais au-delà de ce constat, l’arrêté préfectoral suscite inévitablement des interrogations : qu’en est-il des relations maritimes, voire aériennes avec les autres régions d’Italie ou les régions de France (Sud et Ile- de-France), qui ont des taux de circulation du virus très souvent supérieurs à celui de la Sardaigne (dont le taux d’incidence est parmi les plus bas) ? Seront-elles également interrompues ? Avec quelles conséquences pour les ports et aéroports de Corse? Et si elles sont maintenues, pourquoi supprimer celles avec la Sardaigne, qui portent sur des flux beaucoup moins importants ? Quelles mesures de contrôle pour trouver le bon équilibre entre sécurité sanitaire et régulation des flux de passagers et de marchandises entrants et sortants de l’île ?
Ces questions sont fondamentales pour la Corse et les Corses, notre économie, notre quotidien, nos libertés publiques.
Elles méritent un véritable dialogue et une véritable réflexion partagée entre tous les acteurs, et non pas des décisions unilatérales et incompréhensibles.
Le Conseil exécutif de Corse demande en conséquence que l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2020, définitivement illégitime eu égard aux conditions dans lesquelles il a été pris, soit immédiatement suspendu.
Cette suspension permettra d’engager sans délai, entre tous les acteurs, une véritable concertation sur les mesures les mieux adaptées dans le domaine de la gestion des flux aériens et maritimes, eu égard à la situation actuelle de l’épidémie de Covid-19 ».
« Port de commerce de Bunifaziu : une décision inacceptable et illégitime sur la forme et incompréhensible sur le fond
Réuni pour sa réunion hebdomadaire, le Conseil exécutif de Corse a pris connaissance avec stupéfaction de la décision du Préfet de Corse d’interdire par arrêté en date de ce jour l’entrée des navires dans le port de commerce de Bunifaziu, en clair de fermer ce port à la navigation commerciale.
- Sur la forme, cette décision intervient selon des modalités inacceptables. En 2020, en pleine crise sanitaire, économique et sociale, alors que la Corse est dotée depuis 1982 d’un statut particulier, le Préfet de Corse vient de s’autoriser à fermer un port de l’île de façon unilatérale. Sans avoir pris la peine de consulter ou même simplement d’informer la Collectivité de Corse, seule compétente de par la loi en matière d’organisation des transports maritimes et aériens, et par ailleurs propriétaire d’une partie des installations. Sans avoir non plus consulté ou informé la CCI, concessionnaire du port, les usagers, par exemple entrepreneurs et agriculteurs (plus de 2.700 agneaux prévus pour être embarqués jeudi vers la Sardaigne), toutes celles et tous ceux qui, en Corse et en Sardaigne, sont impactés par cette décision. Sans, enfin, avoir eu la politesse de consulter la région autonome de Sardaigne, avec laquelle la Collectivité de Corse a construit un partenariat stratégique. L’Etat, depuis le début de la crise du Covid-19, a souvent ignoré les élus de la Corse et leurs propositions, quand bien même les évènements auraient-ils ensuite démontré que ces propositions étaient fondées. Un pas nouveau est aujourd’hui franchi. Certains rêveraient-il de revenir cinquante ans en arrière, comme s’il ne s’était rien passé dans notre île depuis un demi-siècle ? Le Conseil exécutif de Corse dit avec solennité au Gouvernement : ce comportement et ce mépris pour la Corse, ses institutions, et son peuple ne sont pas acceptables.
- Arbitraire sur la forme, cette décision est incompréhensible sur le fond. L’arrêté de fermeture explique que « la réalisation de contrôles au débarquement et la production d’attestations sur l’honneur ne permettent pas de garantir la sécurité sanitaire de manière suffisante ». Cette motivation semble venir donner raison à l’argumentaire développé par le Conseil exécutif et la Collectivité de Corse depuis plusieurs mois quant à la nécessité de renforcer la sécurisation sanitaire de la gestion des flux de passagers. Mais au-delà de ce constat, l’arrêté préfectoral suscite inévitablement des interrogations : qu’en est-il des relations maritimes, voire aériennes avec les autres régions d’Italie ou les régions de France (Sud et Ile- de-France), qui ont des taux de circulation du virus très souvent supérieurs à celui de la Sardaigne (dont le taux d’incidence est parmi les plus bas) ? Seront-elles également interrompues ? Avec quelles conséquences pour les ports et aéroports de Corse? Et si elles sont maintenues, pourquoi supprimer celles avec la Sardaigne, qui portent sur des flux beaucoup moins importants ? Quelles mesures de contrôle pour trouver le bon équilibre entre sécurité sanitaire et régulation des flux de passagers et de marchandises entrants et sortants de l’île ?
Ces questions sont fondamentales pour la Corse et les Corses, notre économie, notre quotidien, nos libertés publiques.
Elles méritent un véritable dialogue et une véritable réflexion partagée entre tous les acteurs, et non pas des décisions unilatérales et incompréhensibles.
Le Conseil exécutif de Corse demande en conséquence que l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2020, définitivement illégitime eu égard aux conditions dans lesquelles il a été pris, soit immédiatement suspendu.
Cette suspension permettra d’engager sans délai, entre tous les acteurs, une véritable concertation sur les mesures les mieux adaptées dans le domaine de la gestion des flux aériens et maritimes, eu égard à la situation actuelle de l’épidémie de Covid-19 ».
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