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Faire baisser le prix des carburants : c’est possible selon le PCF !


Rédigé par le Jeudi 8 Novembre 2018 à 23:09 | Modifié le Jeudi 8 Novembre 2018 - 23:18


"L’augmentation des taxes sur le carburant et plus largement du prix de l’énergie à destination des particuliers soulève une légitime colère dans tout le pays contre le gouvernement qui trouve ainsi la compensation aux cadeaux qu’il consent aux plus riches" estime dans un communiqué


En Corse cette injustice sociale qui pèse lourdement sur les ménages modestes est encore aggravée par le détournement du dispositif fiscal de réfaction de 7 points de TVA. L’inspection générale des finances dans son dernier rapport (Annexe 3) donne un éclairage sur les mécanismes qui font que les carburants en Corse sont anormalement plus chers que sur le continent.  

Le marché trop étroit est marqué par la saisonnalité, mais aussi et surtout par un alignement des prix à la pompe avec des marges moyennes plus élevées que sur le continent pour la distribution hors grandes et moyennes surfaces commerciales (GMS). En Corse cette marge est de 13 centimes sur le SP 95 comme sur le gasoil alors que sur le continent elle est de 8 centimes sur SP 95 et de 7 centimes sur le gasoil.

Cet écart rapporté à la consommation régionale de 300 000 tonnes représente une ponction supplémentaire dans la poche des ménages insulaires de l’ordre de 16.5 millions d’euros par an.

Cela ne découle pas des seules contraintes logistiques liées à la saisonnalité et à l’étroitesse du marché ces couts ne représentent en moyenne que 3 % du prix TTC à la pompe en Corse contre 1 % sur le continent. Quant à la marge pratiquée par les distributeurs, elle est de 8 % en Corse contre 3 % en GMS et 5 % hors GMS sur le continent.

S’agissant de l’impact de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) elle est due par chaque opérateur pour la totalité des mises à la consommation en France métropolitaine et de fait l’impact en Corse est résiduel puisque il s’agit de prendre compte les quantités totales de biocarburants incorporés sur l’ensemble du territoire métropolitain dont la Corse est partie prenante.

En 2014, la DIRRECTE de Corse a établi un indice de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution de détail. Est également constaté une concentration du fait du seuil de prise de participation à 75 % de la société Rubis dans les dépôts pétroliers de Corse (DPLC). Les 25 % restants sont répartis entre Total et Esso.

Face à cela l’Etat ne peut se contenter de constater les faits. Il doit :

·         faire toute la clarté sur la captation de la réfaction de TVA au détriment de l’usager ;

·         rétablir le contrôle des prix et sous l’autorité du préfet faire que le prix moyen journalier en Corse soit aligné sur celui du continent ;

·         légiférer afin que les DPLC aujourd’hui sous monopole privé reviennent en régie sous le contrôle public ;

·         prélever une surtaxe sur le bénéfice net de Total qui est de 10 milliards en 2017 ;

·         annuler la hausse de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour 2019 sur l’ensemble des carburants ;

·         relever le malus automobile, à partir de 100 grammes de CO2 émis au kilomètre parcouru pour tous les véhicules à essence et plus élevé à partir de 120 grammes. Pour les motorisations diesel, appliquer le malus dès 80 grammes de CO2 émis par kilomètre parcouru et plus élevé dès 100 grammes ;

·         favoriser les transports en commun et la gratuité.

Le PCF fait ces propositions dans le cadre du débat et des mobilisations en cours. Il sera représenté lors de la réunion du collectif citoyen contre la cherté des carburants en Corse ce samedi 10 novembre à 15 heures à la salle des fêtes de Biguglia.




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