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Éric Dupont-Moretti à Bastia : « Il faut renforcer les moyens de lutter contre la délinquance qui gangrène cette île »


Nicole Mari le Vendredi 23 Septembre 2022 à 20:03

Séquence bastiaise pour la deuxième journée d’Eric Dupont-Moretti en Corse. Le ministre de la justice a été accueilli sur les marches du Palais de justice de Bastia par la nouvelle première présidente de la Cour d’appel, Hélène Davo, qu’il connaît bien. Après une matinée consacrée à la visite du tribunal et à la rencontre avec les magistrats du siège et du Parquet et les personnels judiciaires qui lui ont fait part de la situation pénale spécifique de la juridiction, il a assisté, l’après-midi, à la séance d’installation d’Hélène Davo.



Le Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, entouré de la nouvelle présidente de la Cour d'appel de Bastia et des magistrats du siège et du Parquet, lors de sa visite au Tribunal de grande instance de Bastia.. Photo CNI.
Le Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, entouré de la nouvelle présidente de la Cour d'appel de Bastia et des magistrats du siège et du Parquet, lors de sa visite au Tribunal de grande instance de Bastia.. Photo CNI.
Pourquoi le ministre de la justice est-il venu en Corse ? Les deux séquences ajacciennes et bastiaises n’ont pas vraiment permis de répondre à la question lancée par l’ensemble des formations du mouvement national. Les Nationalistes corses attendaient beaucoup de celui qui fut l’avocat d’Yvan Colonna pour son troisième procès, mais malgré toute sa bonne volonté – et il n’y a aucune raison de ne pas supposer qu’elle le soit -, il était fort compliqué pour le Garde des Sceaux de répondre aux attentes et à des questions dont il ne détient pas la clé. Le dossier des prisonniers politiques, lui ayant été retiré par l’ancien Premier ministre, Jean Castex, par un décret lui enlevant le droit de statuer sur des personnes relevant d’affaires dans lesquelles il a été impliqué en tant qu’avocat, la situation explosive après l’assassinat d’Yvan Colonna, la reprise en main par le ministre de l’Intérieur, institué par l’Elysée comme le Monsieur Corse du gouvernement et par qui passe toutes les questions relatives à la Corse, lui ont lié les mains de bien des façons. De tous les ministres, c’est l’un de ceux qui connaît le mieux la Corse et qui aurait pu être un interlocuteur privilégié, aussi la désaffection des élus à sa visite est-elle un peu cruelle ! Mais il faut dire aussi en contrepoint que son refus de parler de tout ce qui fâche a placé le pouvoir nationaliste dans une situation impossible à tenir. Pas un politique donc, ni un avocat, rien que des magistrats, des procureurs et surtout la nouvelle première présidente de la cour d’appel, Hélène Davo, pour l’accueillir sur les marches du Palais de justice à son arrivée. Souriant, affable, ouvert, le style Dupont-Moretti et sa stature n’ont guère changé depuis sa dernière visite dans des murs qu’il connaît bien et qu’il a maintes fois fréquentés en tant qu’avocat. Seul le ton s’est un peu adouci, on l’avait quitté orageux et tranchant en salle d’audience, on le retrouve moins brusque, plus soucieux de convaincre, en bref plus politique.

Le Garde des Sceaux à son arrivée au Palais de justice de Bastia, accueilli par le Préfet de Haute-Corse et la présidente de la Cour d'appel. Photo CNI.
Le Garde des Sceaux à son arrivée au Palais de justice de Bastia, accueilli par le Préfet de Haute-Corse et la présidente de la Cour d'appel. Photo CNI.
De l’écoute et des plaintes
C’est, donc, entouré des représentants de l’Etat, des magistrats et du Parquet, que le ministre de la justice a entamé la visite du tribunal de grande instance de Bastia, l’occasion surtout de rencontrer les magistrats du siège et du Parquet, les huissiers, les greffiers… tous les personnels judiciaires, et d’entendre leurs doléances. Service contentieux, permanence Parquet, audiencement, ordre des avocats… le ministre a pris le temps d’écouter, de rassurer et de promettre. Et de laisser filer quelques petites phrases : « Aucune Cour d’appel ne sera supprimée dans ce pays. Je le dis clairement » lance-t-il devant une affichette collée sur un des murs du service contentieux où est écrit en grosses lettres : « Fermer un tribunal d’instance, c’est la justice qui s’éloigne ». En face, dans les bureaux du Parquet, il répond aux procureurs et substituts : « L’Ecole nationale de la magistrature (ENM) doit s’ouvrir davantage, il est important qu’elle rencontre le monde économique, les patrons, les élus parce qu’elle est aussi une école de la République. On a ouvert l’ENA, on doit ouvrir l’ENM, même si le gros des troupes reste les magistrats ». Dans le bureau du procureur adjoint, interrogé sur le financement de la justice, il avoue son étonnement face à la réticence de Bercy à augmenter les budgets : « La justice est un service public qui coûte de l’argent, mais qui rapporte aussi ». Le Parquet lui remet le rapport annuel des violences intra-familiales, en expliquant la spécificité de l’île en la matière : « Presque la moitié des détenus de Borgo sont des auteurs de violences intra-familiales et 60% des suivis en milieu ouvert le sont pour des violences conjugales » s’étonne la nouvelle présidente de la Cour d’appel devant cette situation inédite. « Certaines associations disent que le gouvernement ne fait rien, il faut être sérieux ! Ça me rend chagrin parce qu’on obtient des résultats ! Il n’y a pas de fatalisme, on est complètement engagé sur cette question. On essaye de limiter au maximum les passages à l’acte ». La visite se poursuit hors caméra à la présidence de la Chambre d’instruction, au Parquet, à la Cour d’appel avec une incursion dans les locaux de l’ordre des avocats.
 
Une justice plus efficace
« Je viens visiter Bastia pour deux raisons, d’abord l’installation de la première présidente de la Cour d’appel, ensuite remercier l’ensemble des personnels de justice, magistrats, greffiers, personnel administratifs, avocats pour le travail qui est accompli ici. Je veux également remercier les contractuels que nous avons envoyés partout en France. Nous en avons embauché 2000. C’était le plus grand plan d’embauche jamais réalisé par la chancellerie. Ici, sept contractuels sont venus aider les magistrats dans leurs tâches », résume, à la fin de la visite, Eric Dupont Moretti. Pour appuyer son propos, le Garde des Sceaux cite un seul chiffre qui est, selon lui, « significatif : - 43% des dossiers « Affaires familiales » ont été déstockés, jugés plus rapidement. Cela a une signification très claire : la justice va être rendue plus rapidement. Quand on n’a plus ces anciens dossiers à traiter, on peut se consacrer naturellement au dossier qui arrive. Nous voulons, tous ensemble, dans la co-construction, que la justice soit plus fluide, plus efficace, plus protectrice et plus proche de nos compatriotes ». Il martèle qu’à Ajaccio et Bastia, « des efforts considérables ont été consentis pour que la justice fonctionne mieux » et que ses efforts seront « intensifiés par les embauches à venir qui ont été annoncées par le Président de la République et par la mise en place effective des solutions que nous aurons tirées des États généraux de la justice ». Des embauches qui concernent tous les pôles de la justice : « aucun pôle n’est privilégié, ni oublié. Nous allons envoyer prochainement des magistrats supplémentaires, des greffiers supplémentaires et des contractuels ».

Une délinquance spécifique
Eric Dupont Moretti confirme la spécificité de la délinquance corse « contre laquelle il faut agir. Il faut renforcer les moyens de tout ce qui est en charge de lutter contre la délinquance qui gangrène cette île. Les gens, ici, ont le droit de vivre dans la tranquillité, c’est impérieux ! », comme il explique au micro de Corse Net Infos : 


Alerter la justice
Concernant le taux élevé de violences intra-familiales dans l’île, le ministre de la Justice insiste : « C’est un phénomène contre lequel il faut lutter. C’est l’affaire de tous, des magistrats, des policiers, des gendarmes, de la Préfectorale, de la Chancellerie, mais aussi des voisins. Un nombre considérable d’affaires ont fait l’objet d’aucune alerte adressée à la justice. La justice n’est pas médium, il faut qu’elle soit alertée. Cela fait partie des choses qu’il faut davantage mettre en place, comme le développement du bracelet antirapprochement, les téléphones « Grave danger », les ordonnances qui permettent d’éloigner le conjoint violent de sa victime, les hébergements, le lieu unique où, à la fois, on soigne médico-légalement et où on prend en charge judiciairement. Cela évite à la victime de répéter 20 fois la même chose, on sait à quel point c’est difficile pour les victimes de s’exprimer sur ces questions ». Le ministre rappelle qu’il a envoyé une circulaire de politique générale à l’intention de tous les Procureurs généraux de France « où tous les volets de ce qui nous préoccupe au quotidien ont été évoqués. La société évolue, il faut que l’on s’adapte à la grande criminalité, mais aussi aux violences intra-familiales et à d’autres types de violence. C’est notre rôle, notre mission et on s’attelle avec, je le crois, infiniment d’énergie ».
 
N.M.














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