Depuis 2015, l’association Paysages de France lutte contre les enseignes illégales, qui peuplent la 2x2 voies de Furiani. En effet, dans les communes de moins de 10 000 habitants, les enseignes scellées au sol sont limitées à une surface de 6 m², norme loin d’être respectée par tous. En janvier 2021, un jugement du tribunal administratif de Bastia avait donc contraint le préfet à régulariser cette situation, avant que la ministre de l’Écologie de l’époque, Barbara Pompili, ne fasse appel du jugement. Finalement, Paysages de France a obtenu gain de cause, puisque cet appel a été rejeté par la cour administrative d’appel de Marseille le 24 mars dernier. Charge maintenant au préfet, dans les deux prochains mois, de faire respecter la loi.
« C’est vraiment un dossier très complexe », explique le correspondant de Paysages de France pour la Corse, qui a souhaité rester anonyme. « Pour son appel, la ministre s’était appuyée sur une toute petite subtilité du Code de l’environnement, et avait invoqué le fait que le préfet n’était pas tenu d’agir directement, et qu’il disposait d’un pouvoir d’appréciation. Mais finalement, le premier jugement n’a pas été cassé, et les deux enseignes doivent être démontées. » Car ce sont précisément les enseignes de Conforama et de Géant Casino qui sont ciblées dans ce dossier. D’après le correspondant de Paysages de France pour la Corse, celle du professionnel de la grande distribution s’étale sur 90 m², au lieu des 6 m² réglementaires.
Sur le papier, le préfet de la Haute-Corse, Michel Prosic, dispose donc de deux mois (jusqu’au 24 mai) pour exécuter le jugement. Mais l’association Paysage de France, qui lutte contre la pollution visuelle, n’est pas optimiste là-dessus. D’autant qu’à partir du 1er janvier 2024, le pouvoir de police de l’affichage sera transféré des préfets aux maires des communes concernées. « Je n’ai pas besoin d’en dire plus. Les maires sont plus proches de leurs commerçants, et c’est bien normal d’ailleurs. Donc si ce n’est pas fait avant le 1er janvier, je pense que cela ne le sera jamais. »
« C’est vraiment un dossier très complexe », explique le correspondant de Paysages de France pour la Corse, qui a souhaité rester anonyme. « Pour son appel, la ministre s’était appuyée sur une toute petite subtilité du Code de l’environnement, et avait invoqué le fait que le préfet n’était pas tenu d’agir directement, et qu’il disposait d’un pouvoir d’appréciation. Mais finalement, le premier jugement n’a pas été cassé, et les deux enseignes doivent être démontées. » Car ce sont précisément les enseignes de Conforama et de Géant Casino qui sont ciblées dans ce dossier. D’après le correspondant de Paysages de France pour la Corse, celle du professionnel de la grande distribution s’étale sur 90 m², au lieu des 6 m² réglementaires.
Sur le papier, le préfet de la Haute-Corse, Michel Prosic, dispose donc de deux mois (jusqu’au 24 mai) pour exécuter le jugement. Mais l’association Paysage de France, qui lutte contre la pollution visuelle, n’est pas optimiste là-dessus. D’autant qu’à partir du 1er janvier 2024, le pouvoir de police de l’affichage sera transféré des préfets aux maires des communes concernées. « Je n’ai pas besoin d’en dire plus. Les maires sont plus proches de leurs commerçants, et c’est bien normal d’ailleurs. Donc si ce n’est pas fait avant le 1er janvier, je pense que cela ne le sera jamais. »
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