Me Alain Spadoni (Photo Michel Luccioni)
Le sujet des impôts de succession s'impose comme un sujet clé de la campagne présidentielle. Plusieurs candidats, à droite comme à gauche, y compris Emmanuel Macron, ont déjà esquissé des pistes de réformes. En Corse, où l'exonération partielle de droits de succession sera appliquée jusqu'en 2027, les transmissions et les donations sont nombreuses et la problématique intéresse particulièrement.
Selon ce qu’il a pu lire dans les programmes des prétendants à l’Élysée, Maître Alain Spadoni, président du Conseil régional des notaires de Corse et spécialiste des questions de succession, n'est pas convaincu par leurs arguments. « Il n’y a que des effets d’annonce. Ils ont survolé le problème sans l’approfondir », observe le notaire qui en août 2020, avait été missionné par Gilles Simeoni, président de l’Exécutif pour élaborer une fiscalité du patrimoine propre à l’Ile-de-Beauté.
Dans ses travaux, qui seront présentés prochainement en session de l’Assemblée de Corse, Alain Spadoni propose de transformer un "impôt sanction’" en une "contribution dynamique". « L’argent prélevé aux Corses dans le cadre des successions devrait être territorialisé et reversé à la Collectivité de Corse. Cet organisme pourrait fixer les taux et les modalités du prélèvement pour ensuite, les redistribuer aux communes qui pourraient réinvestir ces sommes dans le foncier, la construction de logements sociaux », détaille Maître Alain Spadoni.
La contribution des insulaires pourrait même permettre de remettre en état leur patrimoine. « Un investissement sur les biens immobiliers permettrait aux héritiers de moins payer grâce à des seuils et des plafonds fixés par l’Assemblée de Corse. Par exemple, dans mon village de Cozzano on relève 4 à 5 décès annuels. Si ces frais de successions pouvaient être directement réinvestis dans les maisons, cela permettrait de restaurer le patrimoine qui se délabre et de mettre un frein à l’exode rural », poursuit le président du Conseil régional des notaires qui n'a qu'un seul but : « Les Corses ne doivent pas être forcés de vendre leurs biens pour en hériter. » Cette réflexion aurait même intéressé l’actuel ministre de l’Économie, Bruno le Maire et d’autres candidats à la présidentielle.
« De bonnes idées mais insuffisantes »
Jusqu’en 2018, grâce aux « arrêtés Miot », la Corse bénéficiait d’un statut fiscal spécifique en matière de droits de succession qui permettait de les supprimer. Depuis 4 ans, la fiscalité a été augmentée et les Corses paient 50% de moins que sur le continent mais ce privilège fiscal devrait prendre fin en 2027.
Au niveau national, la candidate de gauche et maire de Paris, Anne Hidalgo propose dans son programme à la présidentielle 2022 de faciliter « la transmission en abaissant la fiscalité́ des successions pour 95 % des Français. Pour financer ces mesures, nous augmenterons les impôts des successions pour les très hauts patrimoines (cela impactera ceux supérieurs à 2 M €), ce qui créera 8 Mds € de ressources nouvelles par an. »
Maître Alain Spadoni se dit « d’accord » avec cette proposition mais émet tout de même des réserves : « Certes les taux d’imposition doivent être progressifs, mais il ne faut pas que ce soit confiscatoire. Lorsque les patrimoines sont très importants, il faut que l’impôt soit mesuré pour éviter que les personnes n’investissent ailleurs qu’en France. »
Concernant les abattements fiscaux qui s’élèvent actuellement à 100 000 euros tous les 15 ans, la candidate de droite Valérie Pécresse assure qu’elle facilitera : « La transmission de patrimoine vers les jeunes pour financer leurs études ou leurs projets de vie, avec un don défiscalisé possible tous les six ans, pour un montant maximum de 100 000 euros pour les parents et les grands-parents, et de 50 000 euros pour les oncles, tantes et fratries. »
Le président du Conseil régional des notaires de Corse considère cette proposition comme « insuffisante ». « Cela revient presque à ce qui existait sous Sarkozy. A présent il faudrait réduire l’abattement à 6 ans oui, mais aussi le doubler ».
Selon ce qu’il a pu lire dans les programmes des prétendants à l’Élysée, Maître Alain Spadoni, président du Conseil régional des notaires de Corse et spécialiste des questions de succession, n'est pas convaincu par leurs arguments. « Il n’y a que des effets d’annonce. Ils ont survolé le problème sans l’approfondir », observe le notaire qui en août 2020, avait été missionné par Gilles Simeoni, président de l’Exécutif pour élaborer une fiscalité du patrimoine propre à l’Ile-de-Beauté.
Dans ses travaux, qui seront présentés prochainement en session de l’Assemblée de Corse, Alain Spadoni propose de transformer un "impôt sanction’" en une "contribution dynamique". « L’argent prélevé aux Corses dans le cadre des successions devrait être territorialisé et reversé à la Collectivité de Corse. Cet organisme pourrait fixer les taux et les modalités du prélèvement pour ensuite, les redistribuer aux communes qui pourraient réinvestir ces sommes dans le foncier, la construction de logements sociaux », détaille Maître Alain Spadoni.
La contribution des insulaires pourrait même permettre de remettre en état leur patrimoine. « Un investissement sur les biens immobiliers permettrait aux héritiers de moins payer grâce à des seuils et des plafonds fixés par l’Assemblée de Corse. Par exemple, dans mon village de Cozzano on relève 4 à 5 décès annuels. Si ces frais de successions pouvaient être directement réinvestis dans les maisons, cela permettrait de restaurer le patrimoine qui se délabre et de mettre un frein à l’exode rural », poursuit le président du Conseil régional des notaires qui n'a qu'un seul but : « Les Corses ne doivent pas être forcés de vendre leurs biens pour en hériter. » Cette réflexion aurait même intéressé l’actuel ministre de l’Économie, Bruno le Maire et d’autres candidats à la présidentielle.
« De bonnes idées mais insuffisantes »
Jusqu’en 2018, grâce aux « arrêtés Miot », la Corse bénéficiait d’un statut fiscal spécifique en matière de droits de succession qui permettait de les supprimer. Depuis 4 ans, la fiscalité a été augmentée et les Corses paient 50% de moins que sur le continent mais ce privilège fiscal devrait prendre fin en 2027.
Au niveau national, la candidate de gauche et maire de Paris, Anne Hidalgo propose dans son programme à la présidentielle 2022 de faciliter « la transmission en abaissant la fiscalité́ des successions pour 95 % des Français. Pour financer ces mesures, nous augmenterons les impôts des successions pour les très hauts patrimoines (cela impactera ceux supérieurs à 2 M €), ce qui créera 8 Mds € de ressources nouvelles par an. »
Maître Alain Spadoni se dit « d’accord » avec cette proposition mais émet tout de même des réserves : « Certes les taux d’imposition doivent être progressifs, mais il ne faut pas que ce soit confiscatoire. Lorsque les patrimoines sont très importants, il faut que l’impôt soit mesuré pour éviter que les personnes n’investissent ailleurs qu’en France. »
Concernant les abattements fiscaux qui s’élèvent actuellement à 100 000 euros tous les 15 ans, la candidate de droite Valérie Pécresse assure qu’elle facilitera : « La transmission de patrimoine vers les jeunes pour financer leurs études ou leurs projets de vie, avec un don défiscalisé possible tous les six ans, pour un montant maximum de 100 000 euros pour les parents et les grands-parents, et de 50 000 euros pour les oncles, tantes et fratries. »
Le président du Conseil régional des notaires de Corse considère cette proposition comme « insuffisante ». « Cela revient presque à ce qui existait sous Sarkozy. A présent il faudrait réduire l’abattement à 6 ans oui, mais aussi le doubler ».
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