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Un nouvel impôt spécifique à la Corse sur les successions et donations ?


Julia Sereni le Jeudi 6 Août 2020 à 13:38

Missionné par le Conseil exécutif de Corse, Maître Alain Spadoni, président du Conseil Régional des Notaires de Corse, a présenté ce jeudi 6 août ses propositions en matière de fiscalité du patrimoine immobilier. La mesure phare : la création à titre expérimental d’un nouvel impôt sur les successions et donations, qui serait perçu par la Collectivité de Corse et se substituerait au dispositif fiscal existant.




Me Alain Spadoni et Gilles Simeoni (Photos Michel Luccioni)
Me Alain Spadoni et Gilles Simeoni (Photos Michel Luccioni)
La proposition sera débattue à la rentrée par l’Assemblée de Corse, mais le président du Conseil exécutif Gilles Simeoni et le président du Conseil Régional des Notaires de Corse, Maître Alain Spadoni, ont tenu à la rendre publique dès à présent : « Il nous a semblé important de le faire en août, car c’est le moment où il a le plus de Corses dans les villages ». En effet, la majeure partie des Corses devrait être concernée par cette mesure issue de la mission confiée en novembre dernier à Maître Spadoni en matière de fiscalité du patrimoine immobilier.
 
« Nous sommes tous confrontés, d’une part, au délabrement de nos patrimoines immobiliers, et d’autre part à un phénomène de dépossession » explique le Président de l’Exécutif. Un phénomène qui ne concerne pas seulement les villes, mais qui existe aussi dans les villages, où de plus en plus de maisons se vendent à des tiers à prix prohibitifs par des Corses qui ne peuvent s’acquitter de l’impôt sur les successions. « L’hémorragie s’accélère et menace notre patrimoine » s’inquiète Gilles Simeoni, « il faut se donner les moyens de l’arrêter ».
 
Et pour réfléchir à cette épineuse question du patrimoine immobilier, le Président de l’Exécutif a choisi un acteur historique de la lutte pour le statut fiscal, Maître Spadoni : « Nous avons remporté de nombreuses victoires : le statut fiscal de 1993, la mobilisation au lendemain de l’abrogation des arrêtes Miot, la création du GIRTEC… » détaille t-il. « Il ne s’agit pas pour les Corses d’échapper à l’impôt mais encore faut-il qu’ils soient à égalité avec les autres. Nous avons un désordre foncier sans comparaison avec ailleurs » rappelle Maître Spadoni. « Le patrimoine immobilier est la racine d’un peuple, au même titre que la langue, la culture, la tradition » indique t-il. Et pour lui, le constat est alarmant : « Aujourd’hui l’impôt est confiscatoire, il peut aller de 20 à 60%. Nous voulons transformer un impôt sanction en une contribution dynamique ». Son idée force ? « Proposer quelque chose d’innovant et d’utile ».
 
Les objectifs sont déclinés par Gilles Simeoni : « Favoriser le maintien du patrimoine dans les familles, inciter à la rénovation et à la réhabilitation de ce patrimoine et contribuer à la dynamisation des villages de la montagne ». Pour ce faire, Maître Spadoni propose de mettre en place un nouvel impôt, créé dans le cadre du droit à l’expérimentation et d’adaptation législative dont bénéficie la Corse. Une initiative qui pourrait cadrer avec la vision du Premier ministre Jean Castex : « Le droit à la différenciation a été posé comme un objectif majeur » rappelle Gilles Simeoni, « donc notre idée est de prendre ce train-là et de juger sur pièces de la volonté du Gouvernement ».
 
Ce nouvel impôt sur les donations et successions serait territorialisé, il serait donc perçu par la Collectivité, qui en fixerait notamment le ou les taux applicables. L’impôt pourrait être acquitté à 50% au profit de la Collectivité, et pour les 50% restants  : « Tous les travaux réalisés sur le bien dépendant de la succession ou de la donation seraient considérés comme un impôt payé » indique Maître Spadoni. « Ces chantiers vont permettre la fin du délabrement et de la création de richesse dans les régions. Par ce jeu de l’incitation, une vie va reprendre » poursuit-il. Le dispositif prévoit également de doubler l’abattement sur les successions et donations pour qu’il passe à 200 000€ tous les 10 ans.
 
« C’est le pari de Pascal : si on gagne, on gagne tout, si on perd, on ne perd rien » résume Maître Spadoni. Reste à savoir si cette mesure, jugée pourtant « politiquement et juridiquement acceptable » par le Président de l’Exécutif sera acceptée par le Gouvernement, qui ne laissera sans doute pas si facilement échapper une manne financière aussi considérable, sachant que, comme le précise Maître Spadoni «  le produit de l’impôt sur les successions et donations n’est pas précisément chiffré, mais depuis trois ans, on constate qu'il augmente d’un tiers par année ».




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