Le Conseil Municipal de Calvi s’est réuni ce smercredi à 19 heures à l’Hôtel de Ville sous la présidence du maire Ange Santini.
Le quorum étant atteint, la réunion pouvait débuter avec les traditionnelles décisions du maire, avant d'aborder le chapitre des finances. Un chapitre qui aura surtout retenu l'attention avec le traditionnel débat d'orientations budgétaires qui intervient généralement deux mois avant le vote du Budget.
Avant que Sylvie Bereni, adjointe aux finances ne détaille les principaux points des orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement, comme en investissement , Ange Santini, profitait de ce débat pour une nouvelle fois tirer la sonnette d'alarme:
" Une fois encore, il va falloir trouver des solutions pour faire des économies. on peut ne pas être d'accord sur les choix de nos investissements mais il y a des dépenses qui sont incompressibles. Nous ne sommes pas sur un train de vie important, nous octroyons des subventions aux associations sans jeter l'argent par les fenêtres et nous faisons attention à tout. Mais, lorsqu'on est seul à aller dans une direction, sans être aidé, ça devient compliqué. La dotation de l'Etat baisse à nouveau, la communauté de communes est contrainte de réduire sa dotation de solidarité et les recettes diminuent.
Concernant la concession de la plage qui a pris fin en septembre dernier, comme vous le savez, un protocole d'accord a été signé entre l'Etat et les plagistes pour les deux années à venir, avant de repartir sur une nouvelle concession.
Il faut savoir que durant ces deux années, c'est l'Etat qui ne dépense rien dans cette affaire, va récupérer ce que la commune encaissait jusque là alors que dans le même temps nous devrons assurer le balisage et la sécurité de la plage. Pour cela, il va nous falloir trouver la somme de 230 000€. Dans le même temps nous continuons à rembourser les emprunts contractés pour les travaux d'érosion de la plage alors que nous n'en sommes pas propriétaire!
La plage de Calvi est le poumon de la ville et touristique touristique de la ville et il est de la responsabilité de police du maire d'en assurer le balisage et la sécurité.
Aujourd'hui, nous sommes sur quelque chose qui nous est imposé.
Clairement nous devons fixer un cap et nous ne pouvons continuer à faire comme ci de rien n'était.
Nous allons faire les efforts qui s'imposent pour réduire les dépenses, à commencer par les emplois saisonniers qui seront revus au strict nécessaire".
Sylvie Bereni faisait observer que les concours financiers de l'Etat vont donc baisser. La dotation forfaitaire, résidu historique modulé en fonction de la population, est écrêtée en fonction du potentiel fiscal et la contribution pour le redressement des comptes public est prélevée.
Cette dotation qui était de 1 291 331€ en 2013 a au fil des années poursuivie sa course descendante pour arriver à une projection pour 2017 de l'ordre de 782 404€ !!!
A l'inverse, les dotations dites de péréquations sont en hausse légère hausse ( 440 000€ contre 424 733€ en 2016).
Pour l'heure, aucune hausse des impôts locaux n'est envisagée mais cela dépendra des montants effectivement notifiés par les services fiscaux pour le produit fiscal et les compensations d'exonérations fiscales et par les services de la préfecture pour les dotations.
Les bases fiscales après un tassement inexpliqué et inexplicable en 2015 ont fortement augmenté en 2016 (sans doute avec une effet de rattrapage)
Le conseil municipal entend conserver dans le patrimoine communal son port de plaisance et de pêche
Toujours dans le domaine des finances, on retiendra que le conseil municipal à l'unanimité s’oppose au transfert de compétence du port de plaisance de la ville et de ses activités portuaires annexes à la communauté de communes Calvi-Balagne et entend ainsi rester propriétaire de ses installations dans la totalité, y compris pour son port de pêche. >Toujours pour le port de plaisance qui est un Service Public Industriel et Commercial, géré en régie par la ville de Calvi (SPIC), le conseil municipal s’est mis en conformité en adoptant les nouveaux statuts.
Enfin, pour en terminer avec le port de plaisance, le conseil a désigné ses 5 membres qui siégeront au conseil d’exploitation : Jean-Michel Nobili, Didier Bicchierau, Maguy Brandaloni, Laurent Guerini et Eric Rochault
Par ailleurs, le port de plaisance souhaite réaliser un livret d’accueil pour les plaisanciers du port qui sera financé par des encarts publicitaires de 85mmX55mm au tarif de 100€ Ht.
Concernant les parkings, là aussi un conseil d’exploitation a été désigné: Ange Santini, Ghjulia Robichon, Jean-Louis Delpoux, Didier Bicchieray et Jean-Michel Nobili. Pour ce qui est des droits de parkings un nouveau tarif a été mis en place.
A noter que la période payante s’étalera du 1er avril au 30 octobre et celle gratuite, du 1er novembre au 31 mars.
Des abonnements sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir ont été mis en place pour les résidents.
Ainsi que cela a été relaté sur CNI mardi le transfert de compétence de l’Office Municipal de Tourisme a la communauté de communes a été officialisé. Restait au conseil municipal d’approuver cette transformation de l’OMT en OTI et d’approuver le transfert du bilan de l’OMT vers l’OTI Calvi-Balagne.
Dernière délibération concernant les finances, celle du rapport d’activité approuvé.
Un nouveau plan de délimitation du Domaine Public au port de plaisance
Autre chapitre, celui des travaux publics avec la validation et l’autorisation de signature pour la période de 2017/2018. Un contrat qui comprend des travaux comme la réhabilitation des bureaux de l’immeuble Cyrnos, la réfection de la voirie en centre-ville, la 3e tranche du chemin piéton le long de la plage, l’aménagement accès à l’OTI pour liaison chemin piéton et l’aménagement d’un circuit piéton dans la pinède.
Montant global des travaux : 1 155 000€. Subventions pour 2017 : 134 500€ et pour 2018 : 265 000€.
Concernant la délimitation du Domaine Public du Port de plaisance de Calvi, un plan a été adopté
L’aménagement de trottoirs pour l’avenue Santa Maria pour un montant estimé à 100 000€ fera l’objet d’une demande de subvention de l’ordre de 40% auprès du Conseil Départemental de Haute-Corse.
Le projet d’aménagement du parking de « l’Orée des pins » validé Le parking en terre de « L’Orée des pins », d’une superficie de 4500m2 sera aménagé. Il pourra accueillir 130 véhicules. Montant des travaux : 550 000€ HT et sera opérationnel d’ici la saison.
Fidèle à sa ligne de conduite sur ce projet, l'opposition a voté contre
L’opération d’aménagement d’un espace musée et boutique pour l’Office du Tourisme dans la citadelle de Calvi qui a déjà fait l’objet d’une réunion et approuvé en septembre 2014, pour un montant estimatif de 240 000€ HT fera l’objet d’une sollicitation auprès de partenaires financiers.
Enfin, les locaux de l’ancienne Trésorerie feront l’objet d’une opération de réhabilitation comme approuvé par le CM le 11 avril 2016.
Coût estimatif : 275 000€ HT. L’aide de la CTC dans le cadre de la dotation quinquennale sera sollicitée à hauteur de 50%.
Dernier point, celui des infrastructures du Tennis dans la pinède où se dérouleront du 2 au 5 juin 2017 les championnats de Corse, manifestation sportive majeure. Des travaux de réfection de l’éclairage et de remplacement des grillages des courts s’imposent. Coût de l’opération : 70 000€.
La CTC sera sollicitée à hauteur de 50%.
Dernier chapitre abordé, celui de l'urbanisme avec notamment une opposition à l'unanimité du CM au transfert de la compétence " élaboration des documents d'urbanisme" à la communauté de communes Calvi-Balagne.
Le quorum étant atteint, la réunion pouvait débuter avec les traditionnelles décisions du maire, avant d'aborder le chapitre des finances. Un chapitre qui aura surtout retenu l'attention avec le traditionnel débat d'orientations budgétaires qui intervient généralement deux mois avant le vote du Budget.
Avant que Sylvie Bereni, adjointe aux finances ne détaille les principaux points des orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement, comme en investissement , Ange Santini, profitait de ce débat pour une nouvelle fois tirer la sonnette d'alarme:
" Une fois encore, il va falloir trouver des solutions pour faire des économies. on peut ne pas être d'accord sur les choix de nos investissements mais il y a des dépenses qui sont incompressibles. Nous ne sommes pas sur un train de vie important, nous octroyons des subventions aux associations sans jeter l'argent par les fenêtres et nous faisons attention à tout. Mais, lorsqu'on est seul à aller dans une direction, sans être aidé, ça devient compliqué. La dotation de l'Etat baisse à nouveau, la communauté de communes est contrainte de réduire sa dotation de solidarité et les recettes diminuent.
Concernant la concession de la plage qui a pris fin en septembre dernier, comme vous le savez, un protocole d'accord a été signé entre l'Etat et les plagistes pour les deux années à venir, avant de repartir sur une nouvelle concession.
Il faut savoir que durant ces deux années, c'est l'Etat qui ne dépense rien dans cette affaire, va récupérer ce que la commune encaissait jusque là alors que dans le même temps nous devrons assurer le balisage et la sécurité de la plage. Pour cela, il va nous falloir trouver la somme de 230 000€. Dans le même temps nous continuons à rembourser les emprunts contractés pour les travaux d'érosion de la plage alors que nous n'en sommes pas propriétaire!
La plage de Calvi est le poumon de la ville et touristique touristique de la ville et il est de la responsabilité de police du maire d'en assurer le balisage et la sécurité.
Aujourd'hui, nous sommes sur quelque chose qui nous est imposé.
Clairement nous devons fixer un cap et nous ne pouvons continuer à faire comme ci de rien n'était.
Nous allons faire les efforts qui s'imposent pour réduire les dépenses, à commencer par les emplois saisonniers qui seront revus au strict nécessaire".
Sylvie Bereni faisait observer que les concours financiers de l'Etat vont donc baisser. La dotation forfaitaire, résidu historique modulé en fonction de la population, est écrêtée en fonction du potentiel fiscal et la contribution pour le redressement des comptes public est prélevée.
Cette dotation qui était de 1 291 331€ en 2013 a au fil des années poursuivie sa course descendante pour arriver à une projection pour 2017 de l'ordre de 782 404€ !!!
A l'inverse, les dotations dites de péréquations sont en hausse légère hausse ( 440 000€ contre 424 733€ en 2016).
Pour l'heure, aucune hausse des impôts locaux n'est envisagée mais cela dépendra des montants effectivement notifiés par les services fiscaux pour le produit fiscal et les compensations d'exonérations fiscales et par les services de la préfecture pour les dotations.
Les bases fiscales après un tassement inexpliqué et inexplicable en 2015 ont fortement augmenté en 2016 (sans doute avec une effet de rattrapage)
Le conseil municipal entend conserver dans le patrimoine communal son port de plaisance et de pêche
Toujours dans le domaine des finances, on retiendra que le conseil municipal à l'unanimité s’oppose au transfert de compétence du port de plaisance de la ville et de ses activités portuaires annexes à la communauté de communes Calvi-Balagne et entend ainsi rester propriétaire de ses installations dans la totalité, y compris pour son port de pêche. >Toujours pour le port de plaisance qui est un Service Public Industriel et Commercial, géré en régie par la ville de Calvi (SPIC), le conseil municipal s’est mis en conformité en adoptant les nouveaux statuts.
Enfin, pour en terminer avec le port de plaisance, le conseil a désigné ses 5 membres qui siégeront au conseil d’exploitation : Jean-Michel Nobili, Didier Bicchierau, Maguy Brandaloni, Laurent Guerini et Eric Rochault
Par ailleurs, le port de plaisance souhaite réaliser un livret d’accueil pour les plaisanciers du port qui sera financé par des encarts publicitaires de 85mmX55mm au tarif de 100€ Ht.
Concernant les parkings, là aussi un conseil d’exploitation a été désigné: Ange Santini, Ghjulia Robichon, Jean-Louis Delpoux, Didier Bicchieray et Jean-Michel Nobili. Pour ce qui est des droits de parkings un nouveau tarif a été mis en place.
A noter que la période payante s’étalera du 1er avril au 30 octobre et celle gratuite, du 1er novembre au 31 mars.
Des abonnements sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir ont été mis en place pour les résidents.
Ainsi que cela a été relaté sur CNI mardi le transfert de compétence de l’Office Municipal de Tourisme a la communauté de communes a été officialisé. Restait au conseil municipal d’approuver cette transformation de l’OMT en OTI et d’approuver le transfert du bilan de l’OMT vers l’OTI Calvi-Balagne.
Dernière délibération concernant les finances, celle du rapport d’activité approuvé.
Un nouveau plan de délimitation du Domaine Public au port de plaisance
Autre chapitre, celui des travaux publics avec la validation et l’autorisation de signature pour la période de 2017/2018. Un contrat qui comprend des travaux comme la réhabilitation des bureaux de l’immeuble Cyrnos, la réfection de la voirie en centre-ville, la 3e tranche du chemin piéton le long de la plage, l’aménagement accès à l’OTI pour liaison chemin piéton et l’aménagement d’un circuit piéton dans la pinède.
Montant global des travaux : 1 155 000€. Subventions pour 2017 : 134 500€ et pour 2018 : 265 000€.
Concernant la délimitation du Domaine Public du Port de plaisance de Calvi, un plan a été adopté
L’aménagement de trottoirs pour l’avenue Santa Maria pour un montant estimé à 100 000€ fera l’objet d’une demande de subvention de l’ordre de 40% auprès du Conseil Départemental de Haute-Corse.
Le projet d’aménagement du parking de « l’Orée des pins » validé Le parking en terre de « L’Orée des pins », d’une superficie de 4500m2 sera aménagé. Il pourra accueillir 130 véhicules. Montant des travaux : 550 000€ HT et sera opérationnel d’ici la saison.
Fidèle à sa ligne de conduite sur ce projet, l'opposition a voté contre
L’opération d’aménagement d’un espace musée et boutique pour l’Office du Tourisme dans la citadelle de Calvi qui a déjà fait l’objet d’une réunion et approuvé en septembre 2014, pour un montant estimatif de 240 000€ HT fera l’objet d’une sollicitation auprès de partenaires financiers.
Enfin, les locaux de l’ancienne Trésorerie feront l’objet d’une opération de réhabilitation comme approuvé par le CM le 11 avril 2016.
Coût estimatif : 275 000€ HT. L’aide de la CTC dans le cadre de la dotation quinquennale sera sollicitée à hauteur de 50%.
Dernier point, celui des infrastructures du Tennis dans la pinède où se dérouleront du 2 au 5 juin 2017 les championnats de Corse, manifestation sportive majeure. Des travaux de réfection de l’éclairage et de remplacement des grillages des courts s’imposent. Coût de l’opération : 70 000€.
La CTC sera sollicitée à hauteur de 50%.
Dernier chapitre abordé, celui de l'urbanisme avec notamment une opposition à l'unanimité du CM au transfert de la compétence " élaboration des documents d'urbanisme" à la communauté de communes Calvi-Balagne.
Envoyer à un ami
Version imprimable
